Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE a présidé la dix-septième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, tenue par visioconférence, ce vendredi 27 août 2021.
Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
II. Points d’informations
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption des Projets des textes.
I. DE LA COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE
La communication du Premier Ministre a porté essentiellement sur quatre principaux
points, à savoir :
1. De sa mission dans les provinces sous état de siège.
Le Premier Ministre a rendu compte au Conseil des Ministres de la mission qu’il a effectuée, à la tête
d’une délégation de neuf (9) membres du Gouvernement, dans les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu. Il y a présidé plusieurs réunions qui lui ont permis d’être informé sur l’évolution sur l’état de siège et des opérations menées.
Il a salué l’évolution sur terrain notamment avec la reprise des positions clés, une dynamique à préserver. Il a rappelé pour ce faire la nécessité pour les Ministres en charge du Budget, des Finances et de la Défense Nationale et Anciens Combattants de faire le suivi permanent des besoins logistiques pour
les troupes engagées au front.
Le Premier Ministre a passé en revue toutes les questions liées à l’état de siège avec les différents acteurs concernés notamment les Députés Nationaux et Provinciaux, la Société Civile, la Monusco et les missions humanitaires. De ces échanges, il a relevé un besoin accru pour lutter contre les tracasseries et la
sécurité urbaine.
Dans le Nord-Kivu, le Premier Ministre s’est rendu à Oïcha, chef-lieu du territoire de Beni, jadis bastion de l’insécurité. Il s’est adressé à la population de cette partie du territoire en rappelant le bien-fondé de l’état de siège décrété par le Président de la République pour permettre le retour de la paix dans cette
partie du pays. Il a fini son séjour en échangeant notamment avec Députés Provinciaux du Nord-Kivu.
Durant son séjour, le Premier Ministre a apporté son soutien du Gouvernement aux populations déplacées et il a surtout été au chevet des soldats blessés au front. A tous ses interlocuteurs, il a rappelé que la réussite de l’état de siège dépend du triptyque Opérations – Sensibilisation – Démobilisation.
2. Pollution sur la rivière Tshikapa.
Le Premier Ministre a informé le Conseil du suivi étroit de cette situation, dès le début, avec le Gouvernement provincial et de la mission que conduit sur place la Vice-Première Ministre, Ministre de
l’Environnement qui y sera rejointe par le Ministre d’État, Ministre du Développement Rural, les Ministres en charge de la Pêche, des Affaires Sociales ainsi que les services de la Santé pour apporter un appui à la population victime de cette calamité.
Du point de vue diplomatique, le Gouvernement de la République a saisi le Gouvernement angolais pour l’évaluation mixte de cette situation en vue d’en tirer toutes les conséquences.
3. De l’Examen d’État 2020-2021.
Le Premier Ministre a annoncé le début le 30 août prochain des épreuves de l’Examen d’Etat pour les finalistes des humanités au terme d’une année difficile qui a, encore une fois, été perturbée par la
pandémie à Covid-19. Il a souhaité bonne chance aux différents candidats.
Aussi, a-t-il saisi cette occasion de la jeunesse aux études pour féliciter nos Léopard Basket engagés dans l’Afrobasket pour leur victoire à l’occasion du match contre le Cap-Vert à Kigali au Rwanda. Il leur a souhaité bonne chance pour la suite de la compétition.
4. Des revendications sociales.
Le Premier Ministre a exhorté les différents Ministres à impliquer le Ministère de la Fonction Publique dans la gestion des revendications des agents publics. Concernant particulièrement celles des Députés Provinciaux à travers le pays, le Gouvernement a hérité d’arriérés de plus de dix (10) mois. Malgré ce lourd héritage, le Gouvernement reste engagé à répondre à leurs revendications. C’est ainsi qu’il a invité les Ministres de Budget et celui des Finances à donner une réponse adéquate à cette préoccupation.
Avant de conclure, le Premier Ministre est aussi revenu sur la grève qui paralyse la RTNC et pour laquelle une solution doit être trouvée. Il a invité le Ministre de la Communication et Médias à faire le point de cette situation à la fin des points d’informations.
II. POINTS D’INFORMATIONS
II.1. État et administration du térritoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières a brossé l’état du territoire national qui reste calme sur toute l’étendue du pays. En dehors des opérations militaires en cours pour mettre fin à l’insécurité, l’état d’esprit de la population a été marqué notamment par :
– La sixième prorogation, le 19 août 2021de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du
Nord-Kivu ;
– Le décès, à Luanda, de l’Honorable Antoine-Gabriel KYUNGU wa KUMWANZA, Président de l’Assemblée Provinciale du Haut-Katanga ;
– La forte attente de la population sur l’application de la nouvelle tarification des surgelés négociée entre le Gouvernement Central et les importateurs de ces denrées.
Avant de clore son propos, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le Conseil de la poursuite du retour volontaire au pays des compatriotes réfugiés en Ouganda, en provenance des camps des réfugiés de Chaka 2 et Nakivale. Ils sont rentrés par le poste frontalier de Bunagana, territoire de Rutshuru en province du Nord-Kivu.
II.2. Situation sécuritaire
Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté au Conseil une situation sécuritaire qui demeure relativement calme et sous contrôle des Forces Armées de la République Démocratique du Congo et des forces de sécurité.
En vue de pacifier les foyers d’insécurité dans la partie Est du pays et d’y rétablir l’autorité de l’État, les opérations militaires d’envergure se poursuivent particulièrement dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, placées sous état de siège.
Il a rassuré de la détermination et de l’engagement ferme du Gouvernement à ne ménager aucun effort pour mettre disposition de notre armée les moyens nécessaires pour mener à bien les opérations militaires sur les différents fronts dans l’objectif de ramener la paix, la stabilité et la sécurité à l’Est du pays.
Sur le terrain, les Forces Armées de la République Démocratique du Congo s’emploient notamment à maintenir la posture de combat sur l’ensemble des fronts, à consolider les gains des opérations passées et à accompagner le Programme de Désarmement, Démobilisation et Relèvement Communautaire et Stabilisation (DDRCS) dans la prise en charge des rendus.
II.3. Évolution de la situation de la Pandémie à Covid-19
La tendance, à la 33ème semaine épidémiologique par rapport à la précédente, a été marquée par une baisse sensible de l’incidence Covid-19 de 39,2%, une baisse de cas importés de 25,3% et une infime baisse du taux de létalité de 0,1%.
Les statistiques évoquées par le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention indiquent que Kinshasa est dans une phase descendante de notification de cas positifs Covid-19 contrairement à la situation observée dans les autres provinces où la troisième vague a connu un progrès.
Si le Gouvernement poursuit ses efforts en équipement des provinces touchées par la pandémie, il insiste sur la sensibilisation au respect des mesures barrières et intensifie l’appel à la vaccination pour renforcer la riposte contre le Coronavirus.
En ce qui concerne la pollution des rivières Kasaï et Tshikapa, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a évoqué quelques activités en cours dans le cadre de la prévention.
Il a noté la distribution d’une assistance matérielle constituée notamment des kits médicaux d’urgence et des points d’eau en faveur des populations touchées, de la poursuite de l’identification de toutes les aires de santé riveraines et ménages touchés et du renforcement de la surveillance épidémiologique dans la province.
Le Gouvernement rappelle qu’il est interdit de consommer l’eau polluée, les poissons et autres animaux aquatiques des rivières Kasaï et Tshikapa.
II.4. Évolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services
Invitée au Conseil des Ministres, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a fait le point sur l’évolution de la conjoncture économique. Elle a souligné que les principaux indicateurs du cadre macroéconomique demeurent stables, dans un contexte du maintien de la coordination des actions de politique économique menées au niveau de la politique budgétaire et de la politique monétaire.
Sur le marché des changes, les évolutions hebdomadaires entre le 13 et le 20 août 2021 ont induit une dépréciation de 0,01% à l’indicatif et une appréciation de 0,20% au parallèle. En cumul, par rapport à fin décembre 2020, il se dégage une dépréciation de 1,01% à l’indicatif et de 0,51% au parallèle, alors qu’à la même période de l’année 2020, le Franc Congolais s’était déprécié respectivement de 14,68% et de 14,25%.
Sur le marché des biens et services, le taux d’inflation hebdomadaire s’est établi à 0,09% à la troisième semaine du mois d’août 2021. Ce qui induit un taux, en cumul annuel de 2,98% contre 13,48% à la période correspondante de 2020. A ce rythme, le taux d’inflation à fin décembre 2021 se situerait à 4,74% contre 15,76% réalisé à fin 2020.
Face à la persistance des risques liés à la fragilité de la reprise de l’activité économique mondiale actuelle, et au risque d’emballement des prix internes, la Gouverneure de la Banque Centrale a encouragé le Gouvernement à poursuivre la mise en œuvre prudente des politiques conjoncturelles.
Elle a rassuré que les actions de la politique monétaire menées par la Banque Centrale restent proactives pour assurer un suivi rapproché des facteurs de liquidité dans le souci d’éviter tout dérapage susceptible de nuire à la stabilité du marché des changes.
Le Conseil des Ministres a pris acte de ce point sur l’évolution de la conjoncture économique.
II.5. Rapport du 41ème Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté de Développement d’Afrique Australe (SADC)
Le Ministre de l’Intégration Régionale a présenté au Conseil le Rapport de la tenue de ces assises qui se sont tenues du 10 au 18 août 2021 à Lilongwe au Malawi, avant de mettre en exergue les retombées positives pour la République Démocratique du Congo.
Il s’agit respectivement de :
– L’élection de Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République Démocratique du Congo par ses paires en qualité de Président entrant de la SADC. Il devient désormais membre de la Troïka des Présidents de la SADC. Il a été également choisi pour présider la 42ème session ordinaire du Sommet des Chefs d’Etat et des Gouvernements de cette Communauté ;
– Le choix de la ville-province de Kinshasa, Capitale de la République Démocratique du Congo, pour abriter la 42ème Session ordinaire du Sommet des Chefs d’États et de Gouvernements de la SADC ;
– L’élection du Ministre de la République Démocratique du Congo ayant l’Intégration Régionale dans ses attributions en tant que Président entrant du Conseil des Ministres de la SADC. Il fera désormais partie des
Membres de la Troïka des Ministres de la SADC.
En perspectives de la tenue de ces assises en République Démocratique du Congo, le Ministre de l’Intégration Régionale a évoqué la nécessité de construire un bâtiment multifonctionnel et la nomination d’un Ambassadeur près la SADC au Botswana, siège de ladite communauté.
Avant de clôturer ce chapitre des points d’informations, le Premier Ministre a spécialement donné la parole au Ministre de la Communication et Médias pour le compléter et informer le Conseil de la situation de grève du personnel de la RadioTélévision Nationale Congolaise (RTNC).
Le Ministre de tutelle a épinglé les principales raisons présentées par les syndicalistes de ce média public notamment :
– Du barème salarial ;
– Du reliquat des salaires consécutif au protocole d’accord signé avec le Gouvernement en 2019 ;
– De la situation des cotisations sociales et la mise à la retraite des agents éligibles ;
– De la prise de mesures de décrispation urgente du climat de travail malsain et en dégradation permanente.
Avant d’entamer les discussions avec les délégués syndicaux, le Ministre a échangé avec la Direction Générale et tous les Directeurs pour mieux cerner certaines revendications. Après 48 heures de dialogue avec le Banc Syndical, il a obtenu la suspension de la grève.
Et il a été convenu de la création d’une Commission mixte Ministère – Direction Générale et Syndicalistes pour un suivi conjoint des différents points contenus dans le cahier des charges. Au regard du caractère transversal de certaines revendications, les orientations du Gouvernement sont attendues pour la prise en charge desdites préoccupations.
III. APPROBATION D’UN RELEVÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa seizième réunion tenue le vendredi 20 août 2021.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (01 dossier)
IV.1. Organisation d’un atelier sur l’élaboration d’un Annuaire National des Ressources Naturelles du Sol et du Sous-Sol de la RDC
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a présenté au Conseil le projet d’organisation d’un atelier sur l’élaboration d’un Annuaire National des Ressources Naturelles Renouvelables et Non renouvelables du Sol et du Sous-Sol Multisectoriel de la République Démocratique du Congo.
Ce projet harmonisé dans le cadre d’une Commission ad hoc, conformément à la décision du Conseil des Ministres du 9 juillet 2021, requiert la participation active de treize (13) Ministères sectoriels pour parvenir à la production de l’Annuaire.
Il sera question notamment d’établir, pour chaque ressource naturelle, sa localisation, son potentiel commercial, sa qualité et teneur, les chaines de valeur existantes et les acteurs impliqués dans l’exploitation.
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a expliqué que la production de cet Annuaire multisectoriel est l’une des stratégies définies, conformément à la vision du Président de la République, pour valoriser les ressources naturelles du pays.
Il a sollicité l’adhésion de tous les membres du Gouvernement pour que la tenue de cet Atelier permette à la République Démocratique du Congo de disposer de données fiables de ses potentialités naturelles et des stratégies de leur exploitation et utilisation pour contribuer efficacement à sa reconstruction et son développement durable, harmonieux et équilibré.
Le Conseil des Ministres a adopté ce dossier.
V. EXAMEN ET ADOPTION DES QUATRE PROJETS DE TEXTES (04 dossiers)
V.1. Projet de loi N°21/…… du …. septembre 2021 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Avant de présenter le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a rappelé au Conseil des Ministres qu’au-delà de l’évaluation en cours à l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre a conduit une mission, à la tête d’une délégation ministérielle, dans les deux provinces concernées par l’état de siège.
Cette mission, a-t-elle indiqué, lui a permis de palper les réalités des zones opérationnelles et d’enregistrer directement les besoins réels de nos forces de défense et de sécurité déployées sur terrain, en vue de l’accroissement de leurs capacités et moyens d’action indispensables à la poursuite, sans heurts, de leurs opérations.
Considérant qu’il y a encore du chemin à parcourir pour parvenir au rétablissement total de la paix en Ituri et au Nord-Kivu, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté au Conseil le Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo pour une période de 15 jours prenant cours le 03 septembre
2021.
Après débats et délibérations, ce projet de Loi a été adopté.
V.2. Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Établissement Public dénommé « Unité de Coordination de Partenariat Public-Privé »
En l’absence du Ministre d’État, Ministre du Plan, le Vice-Ministre du Plan a fait l’économie du projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Établissement Public dénommé « Unité de Coordination de Partenariat Public-Privé », en sigle UC-PPP.
Il s’agit d’un organe technique du Gouvernement chargé de conseil, de coordination des activités et d’encadrement de la conclusion des contrats de Partenariat PublicPrivé.
A propos des missions assignées à cet Établissement Public, le Vice-Ministre du Plan a indiqué qu’elles consistent notamment à :
– Appliquer la politique nationale et d’en élaborer le programme d’activités ;
– Promouvoir le Partenariat Public-Privé ;
– Constituer une base de données des projets de Partenariat Public-Privé éligibles.
Ce projet de Décret prévoit, pour l’Unité de Coordination de Partenariat Public-Privé conformément aux dispositions générales applicables aux établissements publics, trois organes statutaires, à savoir : le Conseil d’Administration, la Direction Générale et le Collège des Commissaires aux comptes.
Après débats et délibérations, ce Projet de Décret a été adopté.
V.3. Projets de Décrets fixant les statuts de deux (2) Établissements Publics
(02 textes)
Le Ministre d’État, Ministre de l’Entrepreneuriat et des Petites et Moyennes Entreprises a soumis au Conseil deux (2) Projets de Décrets. Le premier fixe les statuts d’un Établissement Public dénommé « Agence Nationale pour le Développement de l’Entrepreneuriat au Congo », en sigle ANADEC.
Et le second porte sur les statuts d’un Établissement Public dénommé « Agence pour la Promotion des Classes Moyennes Congolaises », en sigle APROCM.
Il a indiqué que ces deux projets ne créent nullement de nouveaux services mais ils réforment respectivement deux structures existantes, à savoir l’Office de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (OPEC) et le Programme d’Appui au Secteur Privé (PASP), afin d’arrimer leurs attributions statutaires actuelles sur la nouvelle vision du Gouvernement contenue dans le Programme National de Développement de l’Entrepreneuriat au Congo (PRONADEC) adopté en Conseil des Ministres le 5
juin 2021.
En effet, la transformation de l’OPEC en ANADEC est une réforme qui vise à élargir le champ d’action de cette structure afin de lui permettre de prendre en charge l’ensemble du processus entrepreneurial.
Elle garantit également des ressources propres et pérennes pour la mise en œuvre de sa politique sans créer une quelconque charge supplémentaire pour l’État.
Quant à l’Agence pour la Promotion des Classes Moyennes Congolaises (ANADEC), née du Programme d’Appui au Secteur Privé (PASP), la réforme vient renforcer son autonomie financière notamment par l’allocation budgétaire à concéder par l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) sur son prélèvement qui grève les marchés de sous-traitance.
Ses attributions consistent à mener des études appropriées et d’élaborer des statistiques devant notamment servir de soubassement à la définition de la politique de promotion des classes moyennes congolaises.
Après débats et délibérations, ces deux Projets de Décrets ont été adoptés.
Commencée à 11h33, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 14h39.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
Le Hautpanel