La dixième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République a été présidée, par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, ce vendredi 2 juillet 2021 par visioconférence.
Quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I.Communication de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
II.Points d’informations ;
III.Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des ministres ;
IV.Examen et adoption des dossiers.
I . De la communication du Premier ministre
Au démarrage de cette dixième réunion du Conseil des Ministres, le Premier Ministre a exhorté les membres de son équipe à rester concentrés sur le Programme d’actions du Gouvernement dont les priorités majeures sont :
Au plan politique, il s’agit des efforts pour la restauration de l’autorité de l’État et le retour de la paix dans la partie Est de notre pays, l’instauration d’un État de droit et le respect des droits humains, l’organisation d’un recensement pour permettre au congolais de disposer d’une carte d’identité et l’organisation des élections à bonne date.
Au plan économique : il est question de la diversification de l’économie, de la maîtrise du cadre macroéconomique, de l’amélioration du climat des affaires et de la relance de la production notamment par l’agriculture.
Au plan de la reconstruction : la réhabilitation et la construction des routes, ponts et chaussées, etc.
Au plan de l’environnement : la protection et la préservation de notre écosystème, etc.
Au plan social : la poursuite du Programme de la gratuité, la couverture universelle de la santé, etc.
Abordant le point sur les récents attentats survenus à Beni, le Premier Ministre a particulièrement attiré l’attention du Conseil sur le changement des méthodes et le recours à des tactiques terroristes pour monter la peur dans la population. Cette attitude, en réponse à la pression de nos Forces armées, poussent le Gouvernement à accroître son soutien à nos Forces armées et à nos services de renseignement.
A l’expiration du délai de quinze jours des mesures prises pour contrer la propagation de la pandémie à Covid-19, le Premier Ministre a informé le Conseil du renouvellement de toutes les dix-neuf (19) mesures de riposte annoncées au terme du Conseil des Ministres du 18 juin 2021. A la suite de la neuvième réunion du Conseil des Ministres qui a porté notamment sur la réduction des prix des billets d’avion et des produits surgelés, le Premier Ministre a conclu son propos en informant le Conseil de ses échanges avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC). Il a réitéré la volonté du Gouvernement d’améliorer le pouvoir d’achat des congolais.
Il a aussi tenu à rassurer que la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) reste une organisation partenaire du Gouvernement.
II. Points d’informations
II.1. État et administration du territoire
Présentant l’état du territoire national, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières est revenu sur quelques faits saillants parmi lesquels :
Les réactions et commentaires, consécutifs au tête-à-tête, les 25 et 26 juin 2021 à Gisenyi et Goma, de Présidents de la République Félix-Antoine Tshisekedi et Paul Kagame, suivi de la signature des accords et conventions bilatéraux.
Les réactions autour de l’opposition de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) à la démarche du Gouvernement visant la baisse des prix des produits de grande consommation sur le marché.
La situation sécuritaire préoccupante dans les moyens et hauts plateaux de Minembwe, Fizi, Mwenga et Uvira.
La clôture de la session ordinaire de mars dans la plupart des Assemblées Provinciales.
II.2. Situation sécuritaire
Dans son mot introductif, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a porté à la connaissance des membres du Conseil que le constat fait par le Chef de l’Etat et Commandant Suprême des Forces Armées de la République Démocratique du Congo sur l’existence, il y a quelques années, des réseaux mafieux au sein des forces de défense et sécurité a été très apprécié par les gradés et les soldats de rang.
Ainsi, il a décidé de la relance immédiate des procédures judicaires à l’endroit des présumés détourneurs dont les dossiers sont pendants devant les Cours et Tribunaux militaires.
Dans l’entre-temps, la situation sécuritaire dans le Nord-Kivu se complexifie par l’adoption d’un nouveau mode opératoire par les terroristes, à savoir : l’usage d’engins explosifs artisanaux. Pour y arriver, les terroristes s’infiltrent à travers les espaces lacunaires où ils se font aider par des complices ou des supplétifs pour poser des bombes et décapiter des civils. Tout en renforçant la vigilance des Forces de défense et de sécurité, le Gouvernement a réitéré l’appel du Commandant Suprême à la population de collaborer davantage avec son Armée et sa Police en dénonçant toute manœuvre ennemie, et contribuer ainsi à la sécurisation plus accrue de la cité.
Face à cette situation qui prévaut à Beni, les Forces Armées de la République Démocratique du Congo ont pris et mettent en œuvre les dispositions suivantes :
– L’analyse des débris d’engins explosifs improvisés de Beni afin d’en déterminer la composition chimique ;
– Le renforcement des mesures restrictives relatives à l’état de siège ;
– La poursuite des opérations militaires en profondeur dans les zones rouges ;
– La réorganisation des Unités déployées qui ont perdu le gros de leurs effectifs.
II.3. Évolution de la situation de la Pandémie à Covid-19
D’après les statistiques officielles indiquées par le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, le cumul des cas depuis le début de la pandémie en République Démocratique du Congo en mars 2019 a franchi la barre de 41 241 cas confirmés dont 928 décès. Kinshasa demeure la province la plus touchée du pays enregistrant 72,7% des cas (soit 29 970 sur le 41 241).
Elle est suivie des provinces du Nord-Kivu et du Haut-Katanga qui dénombrent respectivement 3 234 (soit 7,8%) et 2 164 des cas (soit 5,2%). Pour prêcher par l’exemple, conformément à ce qui a été annoncé au Conseil des Ministres précédent, le Ministre de la Santé et la Vice-Ministre ont été vaccinés. D’autres membres du Gouvernement vont emboiter le pas pour donner un coup d’accélération à la vaccination.
Sous un autre chapitre, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a fait état de trente-cinq (35) cas de choléra enregistrés la semaine dernière dont vingt-neuf (29) au Nord-Kivu, cinq (5) dans le Tanganyika et un (1) cas dans le Kasaï.
La situation devient particulièrement inquiétante dans le Kasaï car le Choléra y devient endémique. Hormis les activités de surveillance des zones de santé, il y a les préparatifs du second passage de la vaccination préventive contre le choléra dans le Haut-Katanga et l’appui à la surveillance contre une éventuelle flambée de choléra et autres maladies diarrhéiques postéruption du volcan Nyiragongo dans le Nord-Kivu.
A propos de l’alerte de la grève des médecins du service public de l’Etat, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a indiqué avoir reçu le cahier des charges portant sur la rémunération, l’avancement en grade et les conditions de travail. Après une série d’échanges avec les différents syndicats, il a été convenu ce qui suit :
– Que le Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention présente au Gouvernement le Projet d’ordonnance pour l’avancement en grade des médecins revêtis de grade de commandement ;
– Que les Médecins Nouvelles Unités (NU) bénéficiant de la prime de risque puissent être mécanisés;
– Que la Commission interministérielle entre (Santé, Budget et Fonction Publique) soit réhabilitée ;
– Qu’un Arrêté interministériel entre le Ministre de la Santé et du Budget fixant le barème de la rémunération des médecins suivant l’article 27 du statut spécifique des médecins soit signé.
II.4. Processus de la maitrise des effectifs au sein de l’Administration Publique et certaines actions liées à la réforme y afférente
Intervenant dans le cadre d’un point d’information, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public, a livré au Conseil des informations portant notamment sur les points ci-après :
– la maîtrise des effectifs et de la masse salariale ;
– le mouvement du personnel au sein de l’Administration publique ;
– la modernisation de l’Administration publique ;
– le rajeunissement et la mise à la retraite.
S’agissant de la maîtrise des effectifs, le vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction publique a annoncé au Conseil que plusieurs cas litigieux ont été décelés dans le Fichier de Référence de l’Administration Publique (FRAP).
Il s’agit entre autre des cas des doublons, des cumulards, d’agents fictifs et autres détenteurs de faux matricules, qui font perdre au Trésor public plus ou moins 20 millions USD par mois, soit environ 240 millions USD par an. Il a annoncé, qu’à cet effet, une Commission a été mise en place sous sa propre coordination aux fins d’une part de certifier les cas précités de fraude et, d’autre part, de s’atteler à une remontée sécurisée des données des agents et fonctionnaires des provinces vers le Fichier central.
Sur ce dossier qui va dans le sens de la rationalisation des dépenses publiques, le vice-Premier ministre, Ministre de la Fonction Publique a reçu les encouragements du Conseil et les félicitations du Premier ministre, chef du Gouvernement. Concernant le mouvement du personnel, le vice-Premier ministre, ministre de la Fonction Publique a proposé de procéder à la mise à la retraite des Secrétaires Généraux éligibles à la retraite avec éméritat ainsi qu’à la mise en place et à l’affectation des Secrétaires Généraux suivant les résultats du concours qui a été organisé à cette fin.
Il a également recommandé au Gouvernement d’amorcer le processus de la mise en place des organes de gouvernance de l’Ecole Nationale d’Administration, de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics et de l’Observatoire de Surveillance de Contrôle et de l’Ethique Professionnelle. S’agissant de la mise à la retraite et du rajeunissement au sein de l’Administration publique, le Conseil a mis un accent particulier sur la question afin de fluidifier le processus en cours.
Enfin, concernant le volet modernisation de l’Administration publique, le Conseil a encouragé le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public, de poursuivre le processus d’informatisation et de dématérialisation qui a été enclenché sous sa conduite au sein des Administrations publiques. Il en est de même de la réhabilitation des bâtiments administratifs et de l’amélioration du cadre de travail des fonctionnaires de l’Etat.
Le Conseil des Ministres a approuvé les différentes mesures préconisées dans le processus de la maitrise des effectifs présentées par le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public.
II.5. Risque d’explosion gazeuse sur le Lac Kivu
Prenant la parole, le Ministre des Hydrocarbures a fait le point sur le risque d’explosion gazeuse sur le Lac Kivu. Il en ressort que les concentrations en gaz carbonique dans le lac ont évolué de 40% en 2002 à 80% en 2004, particulièrement dans le Golfe de Kabuno rendant imminent et permanent le danger de survenance d’une explosion.
La prévention du scénario catastrophe qui causera environ 1 million de morts en République Démocratique du Congo et au Rwanda, passe essentiellement par deux solutions : l’exploitation des gaz et le dégazage. Pour ce faire, le Gouvernement a recruté conformément à la loi deux entreprises spécialisées, l’une de droit français et l’autre de droit tunisien, pour implémenter les solutions préconisées.
C’est ainsi que le Ministre des Hydrocarbures a formulé les requêtes suivantes :
– La mise à disposition du solde du montant de la mise en œuvre du projet auprès du Bureau Central de Coordination (BCECO), Agence financière du projet, pour l’exécution effective du projet ;
– La mise en œuvre du mécanisme d’exonération des équipements et matériels du projet ;
– La finalisation des travaux d’harmonisation des vues entre les services de l’Etat concernés dans le projet de l’exploitation du gaz méthane du Lac Kivu sur le bloc Goma ;
– L’obtention de la dérogation pour les frais de régulation liés à l’enregistrement du contrat. Le Premier Ministre s’est engagé à suivre personnellement ce dossier qui rentre dans le cadre des engagements du Gouvernement à la suite de l’éruption du Nyiragongo. Sur un autre chapitre, le Ministre des Hydrocarbures a présenté au Conseil le Rapport sur la mission officielle qu’il a effectuée respectivement dans les provinces du Kasaï Oriental, Kasaï Central et du Haut-Katanga.
Elle a porté essentiellement sur l’approvisionnement en produits pétroliers du Grand Kasaï et l’état de lieux de la chaîne d’approvisionnement du pays en produits pétroliers par la voie Sud. Comme recommandations, il a préconisé la poursuite de la mission similaire dans la zone Est du pays (Bunia, Goma, Bukavu) dès la semaine prochaine afin de permettre l’implémentation urgente d’une procédure nationale unique du système d’approvisionnement en produits pétroliers sur l’ensemble du territoire national conformément aux textes en la matière.
Il y a également la mise en place des Commissions ad hoc pour statuer sur les dysfonctionnements identifiés au Sud et la résolution de la problématique de l’approvisionnement du Kasaï dans un bref délai pour permettre le redécollage des activités économiques et agropastorales dans cette partie du pays. Le Conseil des Ministres a adopté le Rapport présenté ainsi que les mesures préconisées par le Ministre des Hydrocarbures.
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa neuvième réunion tenue le vendredi 25 juin 2021.
IV.Examen et adoption des dossiers (03 dossiers)
IV.1. Nouvelle feuille de route des reformes gouvernementales sur l’amélioration du climat des affaires
Faisant suite aux recommandations du Président de la République formulées à l’occasion de la huitième réunion du Conseil des Ministres qu’il a présidé depuis Bunia relatives à l’amélioration du climat des affaires, le Ministre d’État, Ministre du Plan a présenté aux membres du Gouvernement la nouvelle feuille de route des reformes gouvernementales sur l’amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo.
Elle est issue de la Retraite du Groupe Thématique de cinquante-sept (57) Experts sectoriels sur le Climat des affaires qui a eu lieu du 19 au 24 avril 2021 au site Mbuela Lodge à Kisantu, dans le Kongo Central. De sa configuration, l’actuelle feuille de route compte soixante-neuf (69) réformes tel qu’adoptées la Commission Économie et Finances du Gouvernement et réparties comme suit :
– Matrice des réformes Doing Business à court-terme (6 mois à l’année) : 12 réformes ;
– Matrice des réformes Doing Business à moyen et long termes : 23 réformes ; et
– Matrice des réformes sur l’environnement général des affaires : 34 réformes, 17 recommandations et 5 mesures urgentes proposées au Gouvernement.
Pour chacune de ces réformes phares inscrites, les indicateurs sont retenus. Après leur validation, elles seront transformées en assignations pour les Ministres réformateurs, sous forme d’une matrice assortie d’un chronogramme précis pour une meilleure appropriation et un suivi adéquat de leur mise en œuvre. Ces assignations feront l’objet d’une revue périodique pour en évaluer l’exécution. En clair, le Gouvernement entend lever les entraves aux investissements et au bon déroulement des affaires en République Démocratique du Congo.
Il a levé l’option de responsabiliser les ministres sectoriels pour le suivi, chacun en ce qui le concerne, des reformes sus évoquées. Le Conseil des Ministres a adopté cette nouvelle feuille route des réformes gouvernementales sur l’amélioration du climat des affaires.
IV.2. État des lieux de la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement primaire, Secondaire et Technique
Le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a présenté au Conseil l’état des lieux de la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement primaire en République Démocratique du Congo. Il a également soumis un état des besoins urgents identifiés dans ce sous-secteur. Il s’agit respectivement de :
– la mise à la retraite des enseignants dont l’âge varie entre 65 ans et 105 ans et la prise en charge des enseignants nouvelles unités ;
– l’acquisition des matériels didactiques pour la passation des épreuves certificatives des écoles d’enseignement spécial.
Ces besoins seront couverts par le Gouvernement et ses partenaires du secteur de l’éducation. Le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique sollicite en sus la prise en charge par le Gouvernement :
– Du paiement de la prime de brousse aux enseignants des territoires non bénéficiaires des indemnités de transport et de logement ;
– Du paiement du deuxième palier de la mise en œuvre de la gratuité consistant en l’ajout de 100.000 CDF à chaque enseignant ;
– De la gestion des écoles d’application et des écoles spéciales à travers le paiement de la prise en charge des enseignants et le paiement des frais de fonctionnement.
Un long débat s’en est suivi notamment pour assurer une meilleure préparation de la rentrée scolaire prochaine. Une réunion d’harmonisation sur les questions budgétaires sera organisée autour du Premier Ministre avec les Ministres concernés permettant notamment la prise en charge des autres paliers de la gratuité de l’enseignement primaire considérée comme une question prioritaire pour le Gouvernement.
Le Conseil des Ministres a approuvé l’état des lieux fait par le Ministre l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique sur la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement primaire et a décidé de soumettre à l’examen d’une Commission ad hoc présidée par le Premier Ministre avec les Ministres sectoriels concernés sur les aspects budgétaires.
IV.3. Évaluation et suivi des mesures pour la mobilisation accrue des recettes de l’État
Le Ministre des Finances a fait état de la situation globale de la trésorerie durant le premier semestre 2021. La mise en œuvre rigoureuse des mesures de mobilisation accrue des recettes publiques ont eu pour conséquence la consolidation de la tendance haussière enclenchée depuis le mois d’avril dernier.
En effet, il a démontré, chiffres à l’appui, que du 1er au 30 juin dernier les recettes mobilisées par les régies financières ont été de l’ordre de 938,5 milliards de francs congolais, soit 129% par rapport aux prévisions évaluées à 795,3 milliards de francs congolais.
De cette enveloppe, la Direction Générale des Impôts (DGI) a mobilisé 474,5 milliards de francs congolais avec un taux de réalisation de 150% ; la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) a collecté 266,2 milliards de francs congolais avec un taux de réalisation de 126% ; et, la Direction générale des recettes administratives, judiciaires et de participations (DGRAD) a généré 197,7 milliards de francs congolais avec un taux de réalisation de 100%.
Le Conseil des Ministres a salué cette performance en encourageant les services mobilisateurs des recettes de l’État à redoubler d’efforts.
Le Ministre des Finances a tenu à informer le Conseil de la tenue prochaine du Conseil d’Administration du Fonds monétaire international qui sanctionnera les discussions qui ont eu lieu, il y a quelques mois, entre les Experts du FMI et le Gouvernement congolais ; et pour lesquels la République Démocratique du Congo a rempli les critères quantitatifs.
Commencée à 15h20, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 19h48.
Patrick Muyaya Katembwe
Ministre de la Communication et Médias
Porte-Parole du Gouvernement
Le Hautpanel