La douzième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République a été présidée par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean Michel SAMA LUKONDE KYENGE, ce vendredi 16 juillet 2021, par visioconférence.
Quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
I.DE LA COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
La communication du Premier Ministre a porté essentiellement sur quatre points, à savoir :
I.1. De l’approbation du Programme avec le FMI :
Dans sa communication, le Premier Ministre a officiellement annoncé aux membres de son Gouvernement l’approbation, par le Conseil d’administration du Fonds Monétaire International (FMI), de l’Accord triennal au titre de la Facilité Élargie de Crédit de 1,52 milliard de dollars américains. Cet accord permet le décaissement immédiat d’environ 216,9 millions de dollars américains pour renforcer les réserves internationales.
Cette enveloppe financière soutiendra un programme de réformes structurelles ambitieux visant à promouvoir une croissance économique durable en intensifiant la mobilisation des recettes intérieures, améliorant la gouvernance et renforçant la politique monétaire.
Le Chef du Gouvernement a tenu à saluer ce résultat qui concrétise la détermination du Président de la République, Chef de l’État, à reprendre la coopération structurelle avec les institutions internationales qui redonnent la crédibilité à la République Démocratique du Congo. Le retour dans ce programme formel permettra au pays de mobiliser d’autres financements des partenaires bi et multilatéraux en faveur de l’économie congolaise.
I.2. De l’évolution de la situation de la situation de Covid-19 :
Le Premier Ministre a fait part au Conseil de la baisse progressive de contamination au coronavirus. Cette tendance à la baisse prouve l’efficacité des mesures qui ont été prises par le Président de la République. Elles seront à nouveau renouvelées pour une période de quinze jours en attendant l’évaluation avec le Comité Technique de Riposte.
I.3. Des mesures conservatoires contre certains mandataires publics :
Le Premier Ministre a aussi informé le Conseil des Ministres de la prise des mesures conservatoires contre certains mandataires publics concernés par le Rapport de l’Inspection Générale des Finances conformément aux directives du Président de la République données au cours de la huitième réunion du Conseil des Ministres.
I.4. De la candidature de la RDC au Secrétariat Exécutif de la SADC :
Le Premier Ministre a conclu son propos sur le dossier de candidature de la République Démocratique du Congo au poste de Secrétaire Exécutif de la SADC et la campagne en cours.
A la suite des visites qu’il a personnellement rendues à certains Chefs d’États de la partie australe du Continent pour le soutien de cette candidature, le Premier Ministre a informé les membres du Conseil que le Ministre de l’Intégration Régionale ainsi que le candidat désigné poursuivent la campagne auprès d’autres pays de la sous-région.
II.POINTS D’INFORMATIONS
II.1.État et administration du territoire
D’après la situation présentée par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières, l’état du territoire national a été marqué par quelques faits saillants parmi lesquels :
La signature des accords entre la République Démocratique du Congo et la République du Burundi, au terme de la visite d’État de 48 heures effectuée par le Chef de l’Etat Burundais, Son Excellence Évariste NDAYISHIMIYE sur invitation de son homologue, Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République Démocratique du Congo. Ceci cristallise la volonté du Président de la République d’harmoniser et de consolider les relations diplomatiques avec tous les pays frontaliers.
L’appel à la candidature des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), après la promulgation de la Loi portant organisation et fonctionnement de cette Institution d’appui à la Démocratie.
II.2. Situation sécuritaire
Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait état d’une situation générale qui demeure relativement calme et sous contrôle des Forces Armées de la République Démocratique du Congo en dépit de la persistance des poches d’insécurité dans la partie Est du pays, notamment dans les provinces où se déroulent les opérations militaires relatives à l’état de siège.
En province de l’Ituri, l’axe sud du territoire d’Irumu autrefois sous menace des ADF et groupes armés est aujourd’hui sous contrôle des FARDC. Actuellement, cette zone, y compris la Route Nationale N°4, sont sécurisées grâce aux opérations militaires. Sous l’autorité de l’Administrateur du territoire, des camions des FARDC ont acheminé des populations déplacées suite aux hostilités dans leurs milieux d’origine.
Au Nord-Kivu, le bouclage mixte FARDC-PNC effectué le 12 juillet dernier dans les quartiers ciblés de la ville de Beni a occasionné l’interpellation de vingt-quatre femmes, quatorze militaires et un policier. Des minutions et plusieurs autres effets militaires ont été récupérés.
En territoire de Beni, les militaires du 2101ème Régiment ont multiplié des patrouilles de combats et de reconnaissance dans la région de Samboko / Tsani-Tsani où des traces des ADF ont été signalées. Quinze kilogrammes d’explosifs dont 153 pièces de pétards et 20 détonateurs ont été saisis, par les militaires FARDC au check-point de Biakato – Mangina.
Dans le territoire de Rutshuru, la traque des groupes armés et forces négatives dans ce territoire, ont donné le bilan suivant entre le 11 et le 12 juillet 2021 :
- Sept combattants Nyatura et APCLS capturés ;
- Reddition de six FDLR ;
- 80 armes de guerre récupérées ;
- Reddition de deux combattants FDLR/FPP avec leurs armes et minutions respectivement à Katwiguru et Kiseguru.
Évoquant la situation de la province du Sud-Kivu, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait état d’un calme dans les hauts-plateaux de Minembwe en territoire de Fizi après des violents affrontements entre les FARDC et la coalition des groupes armés Twirwaneho/Ngumino déclenchés le 10 juillet 2021. Comme bilan :
- Quinze assaillants neutralisés et quarante-cinq autres blessés ;
- Perte de six militaires FARDC et 15 autres blessés ;
- Réouverture par les FARDC de la route Minembwe – Mikenge ;
- Reconquête par les FARDC de la localité de Kakenge située à 13 kilomètres au Nord-Est de Minembwe.
Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a aussi informé le Conseil de l’achèvement par le génie militaire de près de 700 maisons à Goma pour reloger les compatriotes qui ont perdu leurs domiciles à la suite de l’éruption volcanique du Nyiragongo. La construction des 300 autres maisons restantes s’achèvera le 26 juillet prochain.
II.3. Évolution de la situation de la Pandémie à Covid-19
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé au Conseil des Ministres que la tendance générale à la semaine épidémiologique 27, après la déclaration de l’épidémie le 10 mars 2020, a été marquée par une baisse de l’incidence de Covid-19 de 14,9% par rapport à la semaine précédente alors que la moyenne africaine est de 5%.
Quant au taux d’occupation des lits des patients Covid-19, Kinshasa a entamé une baisse progressive depuis la fin du mois de juin contrairement à d’autres provinces. A ce sujet, les efforts du Gouvernement sont déployés pour relever les défis de prise en charge médicale.
En ce qui concerne la vaccination, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a annoncé les prochaines allocations diversifiées de vaccins dont Pfizer, Sinovac et Johnson & Johnson. Elles se feront de manière progressive dans le cadre de l’Initiative COVAX, de la Coopération bilatérale et de l’Union Africaine.
III.APPROBATION D’UN RELEVÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa onzième réunion tenue le vendredi 9 juillet 2021.
IV.EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (02 dossiers)
IV.1. De la mise en œuvre des recommandations de la cinquième et sixième réunion du Conseil des Ministres du Commerce de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf)
Le Ministre du Commerce Extérieur a porté à la connaissance du Conseil des Ministres les diligences entreprises et à entreprendre conformément aux recommandations de ces assises ministérielles de la ZLECAf.
En ce qui concerne l’état d’avancement des négociations sur les règles d’origine, il a fait état des avancées significatives mais aussi des positions de compromis en termes de 60% de valeur des matières non originaires sur quelques produits.
Il a informé le Conseil de la demande faite par le Secrétaire Général de la ZLECAf au Président de la République, en sa qualité de Président en exercice de l’Union Africaine, de s’impliquer personnellement en vue de convaincre les Ministres du Commerce Extérieur à privilégier d’abord l’intérêt commun donnant possibilité à l’opérationnalisation des échanges intra-africains telle que décidée par les Chefs d’Etats et des Gouvernements.
Le Conseil a été également saisi de la tenue de l’Assemblée Générale de l’Union Africaine au mois de novembre 2021, en présentiel, à Kinshasa afin que le Gouvernement s’implique pour la réussite de ce Sommet.
Quant au démantèlement tarifaire tel que décidé par le Conseil des Ministres du Commerce de la ZLECAf, la récente tenue de la Session de la Commission tarifaire a donné lieu à l’approbation du Projet du Tarif douanier démantelé de la ZLECAf Système Harmonisé (SH) 2017 en vue de l’adapter aux exigences des échanges commerciaux intra-africains.
Ce Tarif douanier démantelé sera bientôt soumis au Gouvernement pour adoption avant qu’il ne soit envoyé à l’Assemblée nationale. Et c’est après que la RDC notifiera ces listes tarifaires au Secrétariat de la ZLECAf.
En rapport avec la deuxième édition de la Foire intra-africaine (IATF), le Ministre du Commerce Extérieur a informé le Conseil des recommandations faites aux États notamment la mise en place des Comités nationaux d’organisation de l’édition 2021, la mobilisation des acteurs des secteurs public et privé ; la soumission des listes d’opportunités prioritaires en matière de commerce et d’investissement ; l’inscription de ladite Foire comme un élément permanent dans le calendrier des événements clés de promotions du Commerce et de l’investissement de chaque pays.
A cet effet, un dossier en préparation est à soumettre aux Ministères du Budget et des Finances à l’effet de la participation de la RDC à cette deuxième édition de la Foire IntraAfricaine.
Après débat et délibérations, ce dossier a été adopté par le Conseil des Ministres.
IV.2. De l’état des lieux des Stades nationaux et projections.
Le Ministre des Sports et Loisirs a présenté aux membres du Conseil le Rapport relatif à l’état des lieux des stades nationaux. Il en ressort que la République Démocratique du Congo connaît des difficultés énormes dans la pratique des sports à cause du manque d’infrastructures modernes et adaptées.
Présentant le projet de rénovation et de modernisation de ces infrastructures sportives, l’action du Ministère des Sports se focalise autour de sept (7) enceintes sportives suivantes :
- Stade des Martyrs (Kinshasa) ;
- Stade Lumumba (Matadi – Kongo central) ;
- Stade de Kalemie (Kalemie – Tanganyika) ;
- Stade Kibassa Maliba (Lubumbashi – Haut Katanga) ;
- Stade Lumumba (Kisangani – Tshopo) ;
- Stade de l’Unité (Goma – Nord Kivu) ;
- Stade Kashala Bonzola (Mbuji Mayi – Kasaï Oriental).
Le Ministre des Sports et Loisirs a indiqué que plusieurs éléments ou critères entrent en ligne de compte dans le choix de ces stades présentant tous des similitudes en termes de problèmes. Ils y vont notamment la nécessité de viabiliser certains sites qui accueillent des matches nationaux et internationaux de haut niveau à l’exigence de parer à l’absence d’infrastructures dans une zone de développement du sport congolais.
Les estimations des experts indiquent un coût pour la rénovation et la remise à niveau de chacun de ces sept Stades Nationaux variant entre 3 millions USD et 8 millions de dollars américains.
A côté de ces ouvrages existants qui nécessitent une modernisation et/ou une réhabilitation, il en existe d’autres dans des coins de la République qui demandent la construction de stades sur des sites nouveaux ou sur des anciennes infrastructures sportives. Cas des villes de Tshikapa, Kananga, Lodja, Mbanza-Ngungu et Mbandaka.
Sur tous les stades à réaménager et à construire, le Ministre des Sports et Loisirs a insisté sur la nécessité d’une nette collaboration avec les services de la SNEL pour garantir une bonne électrification des sites. Car, le courant électrique contribue largement à la fiabilité, à l’entretien et à la sécurité des infrastructures sportives.
Après débat et délibérations, ce dossier a été adopté.
Commencée à 10h47, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 13h55.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-Parole du Gouvernement