La huitième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République a été présidée, par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, ce vendredi 18 juin 2021 par visioconférence à partir de Bunia en province d’Ituri.
Six points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
- Communication de son Excellence Monsieur Président de la République, Chef de l’État ;
- Note d’information de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Points d’informations ;
- Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
- Examen et adoption des dossiers ;
- Examen et adoption des textes.
I. DE LA COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
La communication du Président de la République a porté sur cinq points :
I.1 . De son séjour dans la partie Est de la République Démocratique du Congo.
Le Président de la République a informé le Conseil de l’objectif de sa mission à la fois humanitaire et sécuritaire.
A l’étape de Goma, il a visité le site touché par l’éruption en territoire de Nyiragongo sur la Route Nationale N°2, tronçon Goma-Rutshuru, réconforté les populations déplacés et inauguré l’hôpital mobile pour apporter une assistance médicale à ceux qui en ont besoin. Le Chef de l’État a réitéré la promesse du Gouvernement à tout mettre en œuvre pour reconstruire les abris de ceux qui ont perdu leurs domiciles.
Pour ce qui concerne l’état de siège, le Président de la République, après avoir réuni son État-Major à Goma, s’est rendu à Beni pour palper du doigt le quotidien de ses compatriotes.
Devant les notabilités, il a dit sa détermination à ne ménager aucun effort pour mettre fin à cette situation d’insécurité. « Nos Forces armées vont monter en puissance et elles méritent le soutien de tous », a – t – il rappelé.
Avec son homologue Ougandais, Yoweri MUSEVENI, il a aussi donné le coup d’envoi des travaux des axes routiers KASINDI-BENI, BENIBUTEMBO et BUNAGANA-RUTSHURU-GOMA, soit 223 kilomètres.
Avant son arrivée à Bunia, le Président de la République est passé par Butembo où il a réitéré le sens de sa mission de ramener la paix dans cette partie du pays. Et il a insisté sur la nécessité de respecter les gestes barrières dans la lutte contre la Covid-19.
I.2. De la conclusion du Programme triennal avec le Fonds Monétaire International (FMI).
Le Chef de l’État a rappelé aux membres du Gouvernement que la partie congolaise et le FMI se sont mis d’accord sur le contenu d’un programme de trois ans. Sa validation par la Direction et le Conseil d’Administration du FMI donnerait accès à d’autres financements provenant d’autres bailleurs bilatéraux et multilatéraux.
I.3. Des objectifs d’amélioration du climat des affaires repris dans le Programme du Gouvernement.
Le Président de la République a invité les membres du Gouvernement, chacun dans son secteur, à collaborer étroitement avec la Cellule Climat des Affaires rattachée à son Cabinet afin de lui faciliter la mise en œuvre de son Plan d’Action en rapport avec trois assignations, à savoir : le classement Doing Business ; la rationalisation de la fiscalité ; et la sécurité juridique et judiciaire.
Le Président de la République tient à être informé par ladite Cellule des efforts des uns et des autres sur les avancées significatives réalisées à court et à moyen termes pour l’atteinte de ces assignations.
I.4. De la numérisation intégrée de la gestion des finances publiques et d’autres secteurs stratégiques.
Le Chef de l’État a estimé qu’il est urgent d’opter pour un projet fondateur, structurant et profondément réformateur capable de permettre au pays de disposer d’un socle à partir duquel il faudra bâtir l’ambition de faire entrer la République Démocratique du Congo, grâce au numérique, dans l’ère de la bonne gouvernance des Finances publiques et de la redevabilité.
I.5. Des graves constats de mauvaise gestion de certaines entreprises et établissements publics du portefeuille de l’Etat relevées par l’Inspection Générale des Finances.
Le Chef de l’État a affirmé avoir été saisi des conclusions définitives tirées des contrôles effectués suivant une procédure contradictoire et transmises aux responsables des structures contrôlées par l’IGF. Elles font état :
- De la perception par les gestionnaires d’avantages exorbitants au mépris des dispositions légales et réglementaires ;
- De l’allocation à certaines catégories du personnel d’avantages de toute nature au détriment d’autres catégories d’employés non-bénéficiaires ;
- Du non-respect des normes sectorielles de gestion en matière d’affectation des moyens mobilisés ;
- De la mauvaise gouvernance caractérisée par l’importance des dépenses restées sans pièces justificatives ;
- De la multiplication des marchés publics de gré à gré, mode de passation qui s’est imposé comme règle alors qu’il consiste en une exception.
Pour éviter l’aggravation de cette situation désastreuse, le Président de la République a demandé aux Ministres sectoriels concernés de prendre les mesures conservatoires nécessaires de nature à mettre hors d’état de nuire les auteurs de cette mauvaise gouvernance.
II. NOTE D’INFORMATION DU PREMIER MINISTRE.
II.1. Nécessité de renforcement des mesures barrières face à la survenue de la troisième vague de Covid-19.
Dans son intervention, le Premier Ministre a rappelé l’annonce du Chef de l’État, faite le 15 juin 2021, relative aux mesures barrières pour faire face à la survenue de la troisième vague de la pandémie de Covid-19 en République Démocratique du Congo.
Il a été chargé, en tant que Chef du Gouvernement, de prendre toutes les mesures d’encadrement et de suivi pour mettre en exergue ces mesures, dans les 48 heures. C’est dans ce cadre qu’il a réuni, le 16 juin 2021, à l’Hôtel du Gouvernement, tous les membres du Comité multisectoriel de la riposte à la Covid-19.
Après leurs avis, les mesures suivantes sont arrêtées et doivent être de stricte application à dater de ce jour :
1)Le port obligatoire et correct des masques dans tous les espaces publics, notamment les lieux de travail, les écoles, les lieux de culte, les commerces, les banques, les lieux de déroulement des activités sportives, les universités, les hôpitaux, les transports publics, les restaurants, les établissements d’hébergement et tous les édifices publics.
Il s’agit d’un masque sans ventilation, fabriqué en tissu ou en matériau jetable, qui s’ajuste étroitement sur le visage, couvre le nez, la bouche et le menton, destiné à empêcher la contamination par une proximité ou contact entre personnes. Les accessoires en tissu de type : bandanas, écharpes ou foulards ne peuvent plus être assimilées à des alternatives au masque ;
2) Le renforcement des dispositifs de contrôle et de prévention à chaque entrée d’un édifice public impliquant la prise de la température corporelle, le lavage des mains à l’eau et au savon et/ou l’application des gels hydro-alcooliques ;
3)Le strict respect de la distanciation physique en tout lieu ;
4)Pour tout accès au territoire national, l’obligation au voyageur de présenter, à la frontière, une attestation médicale du test COVID-19 PCR COVID-19 négatif réalisé moins de 72 heures dans le pays d’origine ou de provenance ;
5)Pour tout accès sur le territoire national, le voyageur doit être soumis au test PCR COVID-19 négatif et/ou Antigénique, réalisé par les agents de l’Institut National de Recherche Biomédicale (INRB) ou d’une formation médicale dûment agréée par le Ministre ayant la Santé Publique, Hygiène et Prévention dans ses attributions ;
6)Pour toute sortie du territoire national, l’obligation au voyageur, de nationalité congolaise ou étrangère, résidant ou ayant séjourné en République Démocratique du Congo, de présenter une attestation médicale confirmant le résultat PCR COVID-19 négatif réalisé moins de 72 heures avant le voyage par l’Institut National de Recherche Biomédicale (INRB) ou dans toute autre formation médicale dûment agréée par le Ministre ayant la Santé publique, Hygiène et Prévention dans ses attributions ;
7)Pour tout déplacement interprovincial, l’obligation au voyageur de détenir une attestation médicale confirmant le résultat PCR COVID-19 négatif établi par l’Institut National de Recherche Biomédicale (INRB) ou par toute autre formation médicale dûment agréée par le Ministre ayant la Santé publique, Hygiène et Prévention dans ses attributions, dans les 72 heures avant le départ. La validité du test en provinces est de 14 jours ;
8)Le maintien du couvre-feu de 22H00 à 04H00 du matin. Des patrouilles mixtes, de la Police et de la Police militaire, seront régulières et tout contrevenant sera sévèrement puni selon les prescrits de la loi. Le couvre-feu n’est pas en vigueur dans les Provinces et ou les villes actuellement n’ayant pas déclaré plus de 20 cas de COVID-19 ;
9)Les usagers des transports en commun, à l’exception des enfants jusqu’à l’âge de 6 ans accomplis, sont tenus de se couvrir la bouche et le nez en portant un masque. Dans les transports publics, seuls 50% de la capacité d’accueil seront tolérés. Tous les passagers devront être assis, s’il s’agit de bus ou autocars. Les mototaxis ne sont autorisées à ne prendre qu’un seul passager ;
10)Afin de limiter le plus possible les contacts physiques entre les personnes, il est interdit tout rassemblement, réunion, célébration, de plus de 20 personnes sur les lieux publics ;
11)La vente sur la voie publique est strictement interdite. Les vendeurs sont obligés de gagner l’intérieur des marchés. A l’intérieur des marchés publics, l’entrée est subordonnée à la prise de la température corporelle, au lavage des mains à l’eau et au savon et au port obligatoire et correct du masque ;
12)Les manifestations publiques (réunions, célébrations mariages, réceptions après funérailles, anniversaires, etc.) se déroulant dans un espace extérieur privé clos ne devront pas excéder plus de 20 personnes ;
13)Il est interdit les veillées mortuaires dans les funérariums et ou à domicile. Les dépouilles mortelles seront directement conduites de la morgue au lieu d’inhumation avec un nombre d’accompagnateurs n’excédant pas cinquante (50) personnes ;
14)L’Administration publique, les entreprises publiques ainsi que privées demeurent ouvertes à 50% de leur capacité d’accueil. Obligation est faite à tous les employeurs à faire preuve d’une gestion efficiente du personnel et le recours le cas échéant au travail à distance ou télétravail ;
15)Les universités et les milieux scolaires demeurent ouverts avec le renforcement du strict respect des gestes barrières tel que repris au point 2. Tandis que les églises sont astreintes à réduire le nombre des participants à 50% de leur capacité d’accueil lors des cultes et à respecter les mesures barrières, ainsi que la distanciation sociale ;
16)Tous les bars, terrasses, discothèques et boites de nuits restent fermés. Cependant, les restaurants sont autorisés à fonctionner jusqu’à 21h00 à une capacité d’accueil ne dépassant pas 50 % ;
17)L’obligation de se faire tester régulièrement devant toute toux associée ou non à la fièvre pour toutes les personnes à risque ou les plus exposés à l’aide des tests rapides à savoir : les professionnels de santé, le personnel enseignant, les agents et cadres des entreprises publiques et privées et/ou toute autre personne exerçant une activité nécessitant de nombreux contacts ;
18) La Police Nationale Congolaise, les Services de sécurité ainsi que les Services œuvrant aux frontières, en l’occurrence la Direction Générale de Migration et le Programme National de l’Hygiène aux Frontières, sont tenus de veiller au respect strict de présentes dispositions ;
19)Tout contrevenant sera soumis à des sanctions administratives infligées par l’Autorité administrative du ressort.
Le Conseil des Ministres adopté ces mesures et a chargé les Ministres sectoriels ainsi que les Gouverneurs des Provinces de leur application.
III. POINTS D’INFORMATIONS.
III.1. État et administration du territoire.
Brossant la situation de l’état du territoire national, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières est revenu sur quelques faits saillants parmi lesquels :
- La visite humanitaire et sécuritaire du Chef de l’Etat dans les provinces du Nord Kivu et de l’Ituri. Sa tournée dans cette partie du pays suscite une satisfaction dans le chef de la population et elle est surtout porteuse d’espoir.
- La situation du pays face à la pandémie de Covid-19 ponctuée par les nouvelles mesures annoncées par le Chef de l’Etat et la persistance des mouvements de grève des professionnels de la santé sur toute l’étendue de la République. Ces grèves rendent difficile la prise en charge des malades et l’accès aux services des morgues.
- Le drame survenu dans la province du Sud Kivu où un aéronef à destination de SHABUNDA s’est écrasé à l’aéroport de Kavumu le Mercredi 16 juin 2021. Le bilan provisoire fait état de trois morts.
- Le saccage des bureaux de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) et de l’Etat-Major de la Police Nationale dans la province du Bas-Uélé. Cela a occasionné l’évasion de plusieurs détenus du Commissariat de la Police Nationale/GMI. Quatre (04) policiers ont été grièvement blessés. Les investigations se poursuivent pour dégager les responsabilités.
- L’actualité sécuritaire reste largement dominée par la poursuite des opérations par les forces de défense et de sécurité contre les groupes armés actifs et autres forces négatives dans les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu, présentement sous état de siège.
III.2. Situation sécuritaire
Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, représenté par sa Vice-Ministre, est revenu principalement sur la poursuite des opérations militaires en profondeur en Ituri, dans le Nord Kivu contre tous les groupes armés réfractaires au processus du désarmement volontaire.
Province du Nord-Kivu
Les affrontements entre les Forces Armées de la République Démocratique du Congo et les combattant du groupe armé APCLS de Janvier KALARI dans les villages de KAANJA, LWIBO, BUKOMBO, MAMBAMBIA et MIANJA a entrainé un déplacement massif des populations.
Une incursion des MAI-MAI YIRA a été repoussée sur le tronçon BENI-MUSIENENE.
Des éléments FDLR ont été neutralisés à la suite des affrontements entre les Forces Armées de la République Démocratique du Congo et les FDLR à KIPAKALI en territoire de RUTSHURU.
Des miliciens fuyant l’avancée des Forces Armées de la République Démocratique du Congo s’adonnent aux tueries des civils sur leur passage dans le groupement BAPFUNA, secteur OSSO/BANYUNGU.
Province de l’Ituri
En territoire d’IRUMU, il a été signalé la reddition des quelques éléments Banyabwisha en provenance de MUNGWANGWA et recrutés par les terroristes ADF. Leurs armes et minutions ont été récupérées.
En territoire de DJUGU, la reprise de la localité de FATAKI, située à environ 80 km au nord de Bunia, par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo. Vingt-et-un (21) miliciens ont été neutralisés et de nombreuses armes et munitions récupérées.
Dans une embuscade des combattants CODECO/UPRDC, nous avons déploré la mort du Lieutenant-Colonel Guy KOLONGO et de son épouse ainsi que de ses deux (02) gardes du corps dans la localité GHU/LOHA27 km à l’Est de Bunia.
Le Gouvernement rassure que ces morts ne seront pas vaines. Au nom de la Nation, nous partageons la douleur des familles éplorées et nous rendons hommage aux victimes. Nous pensons également à toutes celles et ceux que nous avons perdus en cette heure où notre mission contre les forces négatives se poursuit.
Province du Sud Kivu
Les Forces Armées de la République Démocratique du Congo poursuivent la traque de tous les groupes armés. A MINEMBWE, quelques arrestations ont été effectuée dans le démantèlement d’un réseau d’achat d’armes et de munitions du groupe armés TWIRWANEHO et plusieurs armes et munitions récupérées.
La pression militaire des Forces Armées de la République Démocratique du Congo dans la zone de MINEMBWE, tend à contraindre le seigneur de guerre Michel RUGUNDA alias MAKANIKA, à dialoguer avec les forces loyalistes.
Des munitions ont été saisies à la suite d’un accrochage entre des bandits et les éléments du 2202eme régiment à BARAKA en territoire de FIZI.
III.3. Évolution de la situation de la Pandémie Covid-19.
Prenant la parole pour sa part, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a fait le point de la situation générale de la pandémie à Covid-19. Il a axé son propos sur le plaidoyer auprès des évêques.
A l’issue des échanges, ils se sont officiellement engagés à soutenir la campagne de vaccination contre la Covid-19 en proposant leurs canaux (réseau des paroisses et hôpitaux) pour la sensibilisation.
Les évêques ont suggéré et recommandé : (1) que les autorités politiques et administratives du pays prêchent par l’exemplarité comme eux le feront en se faisant vacciner publiquement ; (2) que le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prevention et le Programme Élargi de Vaccination fassent aussi un plaidoyer auprès des animateurs des Églises de réveil, mosquées et toutes les communautés religieuses et spirituelles pour combattre la désinformation et les amener à soutenir cette mesure de santé publique surtout devant cette troisième vague ; (3) que les tests PCR Covid-19 ne soient pas que pour les voyages et qu’ils soient abordables pour avoir une estimation des cas réels en République Démocratique du Congo.
Sur un autre chapitre, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil de l’évolution des négociations entre lui, son collègue du Budget et les différents Syndicats professionnels de la Santé non-médecins. Un compromis sera bientôt trouvé pour permettre la levée de la grève et assurer le fonctionnement optimal de nos hôpitaux.
III.4. Évolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services.
Invité à prendre part à la Réunion du Conseil des Ministres, le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a présenté la situation du marché des changes pour la période du 8 au 15 juin 2021. Il a noté la stabilité du taux de change grâce notamment à la gestion sur base caisse et d’autres mesures d’encadrement du Franc Congolais.
Il a informé le Conseil de l’amélioration des réserves de change qui ont connu un accroissement de près de 158 millions de dollars grâce au rachat par le Gouvernement de la fiscalité pétrolière et douanière. Il a aussi mentionné la réduction du Taux Directeur de la Banque Centrale du Congo de 10,5% à 8,5%.
IV.APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa septième réunion tenue le vendredi 11 juin 2021.
V.EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (02 dossiers)
V.1.Conformément à la volonté du Président de la République exprimée lors de la deuxième réunion du Conseil des Ministres, le Premier Ministre avait chargé le Ministre d’Etat, Ministre du Plan de produire une première ébauche des projets disponibles permettant de démarrer le Plan du Chef de l’Etat en rapport avec les différents territoires. Il a réuni la Commission Économique et Financière du Gouvernement à cet effet.
C’est ainsi qu’il a été proposé les options suivantes à lever par le Conseil des Ministres :
- Instruire les Gouverneurs de province, en concertation avec les administrations locales de sélectionner une infrastructure sociale à financer dans chaque territoire selon trois (03) axes (Éducation, Santé et Hydraulique) ;
- Débloquer des fonds pour chacun des cent quarante-cinq (145) territoires en y ajoutant les frais de gestion ;
- Transférer les fonds en provinces sous la rubrique « transfert sur investissement des provinces » avec libellé pour chaque territoire ;
- Activer les mécanismes adéquats de suivi et contrôle pour exécution dans un délai raisonnable (6 mois).
Après débat et délibérations, le dossier a été adopté pour le démarrage effectif. Les ministres sectoriels ont été invités à l’enrichir.
V.2.Le Ministre des Finances a fait le point sur le dossier relatif à l’évaluation et au suivi des mesures pour la mobilisation accrue des recettes de l’Etat. Il a montré la progression continue des réalisations des recettes par les Régies financières.
Ceci s’explique notamment par la nouvelle dynamique politique qui a eu un impact positif autant sur les contribuables que sur les fonctionnaires ; les efforts des services (Régies financières) ; la crainte du contrôle notamment de l’Inspection Générale des Finances ; et enfin, la transparence accrue apportée par le logiciel de comptabilisation des recettes ISYS-REGIES.
Le Ministre des Finances a également relevé que le paiement des salaires couvre globalement 73% des recettes réalisées mensuellement alors que le critère de la qualité des dépenses exige que celles liées aux rémunérations soient plafonnées à 50% des recettes internes.
Cette situation exige au Gouvernement de multiplier les efforts dans la mobilisation des recettes et de bien maitriser les effectifs de tous ceux qui sont rémunérées par le Trésor public.
L’appuyant sur ce propos, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, a fait part au Conseil du travail en cours qu’il a débuté avec le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, pour une maitrise des effectifs des agents de l’Etat dans le cadre de l’élaboration en cours du Projet du Budget 2022.
Concluant sur ce chapitre, le Premier Ministre est revenu sur son exhortation permanente aux membres du Gouvernement à travailler pour améliorer la mobilisation des recettes dans leurs secteurs respectifs en vue de l’exécution optimale du Programme gouvernemental. Il a déclaré, je cite : « un éveil national patriotique est à promouvoir. Car, les recettes de l’Etat ne sont pas que l’affaire des Régies financières. »
Ce dossier a été adopté.
VI. EXAMEN ET ADOPTION D’UN PROJET DE TEXTE (01 texte)
En l’absence de Madame la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux empêchée, le Ministre d’Etat, Ministre du Développement Rural a présenté au Conseil des Ministres le Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo pour une période de 15 jours prenant cours le 21 juin 2021.
Ce projet a été adopté.
Commencée à 12h00, heure de Bunia, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 15h55’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-Parole du Gouvernement
Le Hautpanel