RDC : Compte-rendu de la neuvième réunion du Conseil des Ministres du vendredi 25 juin 2021

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Le Premier ministre, Jean Michel SamaLukonde, a présidé, vendredi 25 juin 2021, par visioconférence, la 9ème réunion du Conseil des ministres, au cours de laquelle, sa communication a porté sur la rencontre bilatérale entre le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo et son homologue du Rwanda, Paul Kagame.

Le Premier ministre a informé les membres du gouvernement de la rencontre à Gisenyi au Rwanda, entre les deux Chefs d’Etat, où le Président Tshisekedi a constaté les dégâts causés par les séismes consécutifs à l’éruption du Nyiragongo.

En guise de réciprocité,  le Chef de l’État congolais accueille ce samedi, 26 juin 2021, à Goma son homologue rwandais, rencontre qui sera sanctionnée par la signature d’un certain nombre d’accords de coopération entre les deux pays.

Le ministre de la Communication et médias, Patrick MuyayaKatembwe, l’a bien souligné dans le compte rendu ci-dessous, fait à la presse.

La neuvième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République a été présidée, par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean Michel SAMA LUKONDE KYENGE, ce vendredi 25 juin 2021 par visioconférence.

Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

1.Communication de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

2. Points d’informations ;

3.Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

4.Examen et adoption des dossiers ;

5.Examen et adoption d’un projet de texte.

I. DE LA COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE

La communication du Premier Ministre a porté sur la rencontre bilatérale entre le Président de la République Démocratique du Congo et le Président de République du Rwanda.

Ce vendredi 25 juin 2021, le Président de la République s’est rendu à Gisenyi au Rwanda pour rencontrer son homologue rwandais. Dans cette ville frontalière de la ville de Goma, le Chef de l’Etat congolais a constaté les dégâts causés par les séismes consécutifs à l’éruption du Nyiragongo. Il était aussi question de faire le point de la coopération bilatérale entre les deux pays.

Ce samedi 26 juin 2021, le Président de la République accueillera son homologue rwandais à Goma. Ensemble, ils présideront la cérémonie de signature d’un certain nombre d’accords liant les deux pays.

Le Premier Ministre a rappelé qu’il y a quelques jours, le Chef de l’Etat avait fait le même exercice de renforcement des relations bilatérales avec son homologue ougandais.

Avant de clore sa communication, le Premier Ministre a tenu à présenter, au nom du Gouvernement, ses sincères condoléances au Président de la République pour les décès survenus ces derniers jours dans son Cabinet ainsi que dans sa famille biologique.

II. POINTS D’INFORMATIONS

II.1. Etat et administration du territoire

Présentant la situation de l’état du territoire national, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières est revenu sur quelques faits saillants parmi lesquels :

Le séjour du Chef de l’Etat en mission d’évaluation sécuritaire et humanitaire dans les provinces du Nord Kivu et de l’Ituri ainsi que la prorogation de l’état de siège dans ces deux provinces. La satisfaction de la population se fonde sur l’espoir que ces opérations militaires sont porteuses de bons résultats.

Le banditisme et la criminalité dans les grandes agglomérations dont Kinshasa, Kolwezi et Matadi où des cas de vols, braquages, justice populaire, enlèvements suivis de demandes de rançons et de meurtres ont été enregistrés. Les instructions du Gouvernement ont été données au Commissaire Général de la Police Nationale Congolaise pour intensifier les opérations de traque contre les auteurs de ces actes, qui devraient en répondre.

Des mouvements de grève déclenchés par les enseignants de certaines écoles conventionnées catholiques et officielles réclamant l’amélioration des conditions de travail et le paiement de leurs collègues « Nouvelles Unités », dont ceux de la province du Haut-Katanga. En revanche, ceux de Pendjwa, dans le territoire de Kiri, province de Mai-Ndombe, observent un arrêt de travail pour exiger le paiement de trois mois d’arriérés de salaire.

Le Gouvernement reste préoccupé par ces problèmes sociaux auxquels des citoyens congolais sont confrontés et rassure que des solutions sont en voie d’être trouvées.

II.2. Situation sécuritaire

Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, représenté par sa ViceMinistre, est revenu principalement sur la poursuite des opérations militaires en profondeur en Ituri et dans le Nord Kivu contre tous les groupes armés réfractaires au processus du désarmement volontaire. Des opérations sont également en cours d’exécution dans le SudKivu et dans le Tanganyika.

Province du Nord-Kivu

La pression militaire exercée par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo a entrainé notamment la reddition de plus d’une centaine d’éléments de divers groupes armés dans le territoire de Masisi.

Le 21 juin 2021, cent trente-quatre (134) anciens combattants de groupes armés dont cinquante (50) Nyatura CMC, quarante-sept (47) Nyatura APCLS de Janvier Karaheri et cinq (5) FDLR/FOCA ont été évacués vers Goma pour une adhésion au processus de Désarmement, Démobilisation, Réinsertion Communautaire et Stabilité (DDR-CS). Leurs armes et munitions ont été récupérées et ramenées à la Base Logistique Régionale.

Le travail se poursuit sur terrain et d’autres redditions sont en gestation, tel qu’au village Luofu, groupement Tama, Chefferie Bamate en territoire de Lubero.

Des affrontements ayant opposé les Forces Armées de la République Démocratique du Congo aux miliciens APCLS, le 19 juin 2021, au village Luhuha situé dans la localité de Muhinzi, groupement Bapfuna, secteur Osso-Banyungu, en territoire de Masisi. Six (6) miliciens ont été neutralisés et onze (11) autres ont été capturés.

Le Gouverneur Militaire a lancé, le même jour, les opérations de ratissage du parc national des Virunga, considéré comme le refuge de plusieurs groupes armés afin de démanteler les bastions des rebelles hutus rwandais FDLR.

Province du Sud-Kivu

Les Forces Armées de la République Démocratique du Congo ont démantelé à Minembwe, un réseau de trafic d’armes et munitions de guerre mis en place par les combattants Twirwaneho de sieur Rugunda alias Makanika. Toutes les armes et munitions ont été récupérées.

Le 341ème Bataillon a frappé et détruit quatre (4) positions des Mai-MaiBuhirwa et Mwenyemali dans la localité de Rudaga, groupement de Lemera, dans la plaine de la Ruzizi.

Province de l’Ituri

Les Forces Armées de la République Démocratique du Congo continuent la fouille du terrain à la recherche des terroristes ADF depuis les incursions à Boga en territoire d’Irumu. Dans ce cadre, une offensive contre les ADF le 20 juin dernier a permis de libérer douze (12) otages dans la profondeur en chefferie Bahema-Boga.

En territoire de Djugu, dix (10) otages parmi les personnes enlevées par les ADF/MTM le 17 juin 2021 ont été relâchés le 19 juin 2021 au Graben dans l’axe Sud. Le 20 juin 2021, les forces loyalistes ont fait échec à une tentative d’occupation de Kilo Centre par environ 200 miliciens CODECO armés.

II.3. Évolution de la situation de la Pandémie Covid-19

Prenant la parole pour sa part, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a fait le point de la situation générale de la pandémie à Covid-19. Il en ressort que depuis le début de l’épidémie déclarée le 10 mars 2020, le cumul des cas est de 38 937 dont 38 936 cas confirmés et 1 cas probable. Au total, il y a eu 896 décès et 28 115 personnes guéries.

En ce qui concerne Kinshasa, épicentre de l’épidémie, il a également annoncé que l’hôpital du Cinquantenaire, avec ses 250 lits, a été réquisitionné pour renforcer la capacité d’accueil des malades Covid-19.

De même, par rapport aux examens de laboratoire qui sont passé d’une moyenne de 500 à plus de 2 000 échantillons par jour.

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a proposé les mesures suivantes : (1) l’achat en urgence des milliers de prélèvements et de réactifs de laboratoire, tests y compris ; (2) la réouverture du Centre de traitement Covid-19 de l’hôpital du Cinquantenaire qui peut abriter plus de 250 personnes malades ; (3) une commande supplémentaire en oxygène pour fournir les hôpitaux non planifiés mais qui reçoivent les malades Covid-19 ; (4) l’intensification de la vaccination contre la Covid-19 en général, dans les camps et milieux carcéraux en particulier. En ce qui concerne la vaccination, il a été indiqué que sur un total de 498 sites prévus, 268 sites sont actuellement fonctionnels à travers huit (8) provinces ciblées. Au 21 juin 2021, les statistiques rapportent que 44 840 personnes ont été vaccinées dont 74% d’hommes, 26% de femmes, 69% de moins de 55 ans et 31% de 55 ans et plus qui ont reçu la première dose.

La vaccination est aujourd’hui un élément majeur de la riposte. 5,9 millions de doses d’autres types dont Pfizer, Sinovac, Johnson &Johnson’s sont attendues dans les prochains jours. Le Gouvernement a accentué la communication sur la nécessité de scrupuleusement respecter les mesures barrières et de prendre le vaccin. Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a annoncé qu’il se fera vacciner avec quelques membres du Gouvernement au début du mois de juillet prochain.

Quant à la grève du personnel de santé non-médecins et administratifs, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a annoncé au Conseil qu’un compromis a été trouvé entre son Ministère, le Ministère du Budget et les Syndicats.

Il a été donc retenu ce qui suit :

5 092 agents seront alignés à partir du troisième trimestre de l’année 2021 en cours ;

Un effort substantiel sera fait pour parvenir à un montant de 100 000 CDF par personne et par palier après budgétisation ;

Une Commission interministérielle sera mise en place (après signature de l’Arrêté interministériel) pour des discussions en permanence en vue de l’élaboration du Budget 2022 et réduction des écarts ;

Un cadre permanent de dialogue social du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention devra être réhabilité ;

Les deux parties conviennent de la reprise du travail le plus tôt possible dès la signature du protocole d’accord.

II.4. Rapport sur la célébration de la journée nationale du poisson du 24 juin 2021

Selon le rapport présenté au Conseil par le Ministre de la Pêche et Élevage, la journée nationale du poisson dédiée aux pécheurs, aux pisciculteurs et à tous les différents intervenants impliqués dans les filières pêche et aquaculture a été célébrée dans la sobriété et dans un double contexte, à savoir : la crise sanitaire créée par la pandémie de Covid-19 ainsi que la gestion de la suite à donner aux engagements pris par le Président de la République lors de sa rencontre avec les Pêcheurs du Pool Malebo à Kinkole le 7 mars 2021.

A cette occasion, un lot important d’intrants de pêche et quelques moteurs hors-bords ont été distribués aux différents campements des pêcheurs du Pool Malebo en vue de relancer la production halieutique.

Sur instruction du Président de la République, Chef de l’Etat, des réponses sont apportées au cahier de charge des pêcheurs lui soumis.  S’agissant de la restitution du Port de Kinkole aux pêcheurs, elle est déjà effective. Sa délimitation est déjà faite par les services du cadastre et d’autres dispositions légales en la matière sont en train d’être exécutées.

En ce qui concerne la relance de l’Office National de la Pêche (ONP), le projet de Décret de création de cette structure a déjà été transmis par les services de la Présidence de la République au Premier Ministre pour compétence.

Quant à la restauration de la date du 24 juin ainsi que la réhabilitation de la route qui mène de la Route Nationale N°1 vers le Port de Kinkole, les deux dossiers ont été transmis aux Ministres concernés.

Le Ministre de la Pêche et Élevage a souligné que le Gouvernement compte construire en urgence un débarcadère intégré où il y aura la chaîne de froid pour la conservation des poissons, le marché de poissons ainsi qu’un dispensaire pour les pêcheurs.

II.5. Point sur la situation humanitaire à Goma à la suite de l’éruption du volcan Nyiragongo

Prenant la parole, le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a fait le point sur le Rapport intérimaire de la situation humanitaire à Goma, à la suite de l’éruption du volcan Nyiragongo. Il en ressort que :

247 352 personnes représentant 41 225 ménages s’étaient déplacées de la ville de Goma pour trouver refuge ailleurs ;

8 198 personnes ont perdu leurs maisons dont 2 519 locataires ;

31 personnes ont perdu leurs vies dont 7 lors de l’évacuation de la ville et 24 personnes ont été calcinées par les laves ;

170 enfants non accompagnés ou séparés de leurs familles ;

10 écoles et 4 centres de santé ont été détruits ;

La route reliant Goma et le territoire de Rutshuru a été coupée par la lave sur 1 300 mètres ; et

Une partie de la ville a été privée d’eau et d’électricité.

La réponse humanitaire d’urgence du Gouvernement a porté notamment sur un appui en vivre de 446 tonnes, la construction de 1 000 abris temporaires par le Corps de Génie militaire, l’organisation des opérations de secours et de sauvetage ainsi que ceux du retour de 14 561 personnes déplacées de leur lieu de refuge vers la ville de Goma.

D’après le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, un des grands défis en présence, reste la mobilisation des ressources devant soutenir les activités de relèvement des communautés touchées jusqu’à la réhabilitation complète. Il a également souligné les apports en vivres de la République du Kenya, de la République du Congo, des Émirats Arabes Unis pour un total de 157 tonnes. L’intervention humanitaire du Japon et celle de la très Distinguée Première Dame, Denise Nyakeru Tshisekedi en font également partie.

Un travail de planification est à pied d’œuvre pour dégager le gap à couvrir pour les besoins en vivres des sinistrés pour la période de trois mois à venir.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa huitième réunion tenue le vendredi 18 juin 2021.

IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (02 dossiers)

IV.1. De la mise à jour des résultats des concertations sur la révision des tarifs des services aériens

Le Ministre de l’Économie Nationale a présenté aux membres du Gouvernement les résultats des concertations sur la révision des tarifs des services aériens en République Démocratique du Congo. Ces travaux réunissant les opérateurs du secteur, l’Autorité de l’Aviation Civile (AAC) et la Régie des Voies Aériennes (RVA) ont passé au crible la structure des prix des billets d’avion et du fret aérien.

Il en ressort que la fiscalité et la parafiscalité actuellement supportées par le passager représentent jusqu’à 54% du prix final du billet. En plus de ces prélèvements, le passager supporte aussi la taxe statistique de 5 USD, la taxe IDEF dite « Go-Pass » de 10 USD ainsi que les frais liés au test Covid-19 fixés à 30 USD.

L’analyse de tous ces prélèvements indique que certains sont redondants alors que d’autres n’ont aucune contrepartie avérée.

Dans ce dialogue franc et sincère, les opérateurs ont évoqué la non-conformité des pistes d’atterrissage qui entraine une usure accélérée de leurs appareils, particulièrement les pneus et les freins. Ils ont par conséquent sollicité du Gouvernement un allégement des droits de douane à l’importation des pièces de rechange qui, par ailleurs, ne sont pas prélevés dans la plupart des pays.   Pour prendre en compte les attentes des opérateurs du secteur aérien, en droite ligne avec la vision du Chef de l’Etat, le Gouvernement a levé les options suivantes :   La réduction du taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 16% à 8% sur le tarif du transport aérien ;  L’allègement des droits de douane à l’importation des pièces de rechange des aéronefs ayant leur port d’attache en République Démocratique du Congo ;

La suppression de la structure des prix des redevances sécurité et sûreté perçues par l’Autorité de l’Aviation Civile (AAC) et la Régie des Voies Aériennes (RVA) ;

La réduction de la taxe sur l’autorisation d’importation des aéronefs de 70 000 USD à 10 000

USD.   Ces efforts du Gouvernement ont abouti à une réduction supplémentaire de 40 USD sur tous les trajets. Par conséquent, les prix des principaux trajets qui seront bientôt appliqués connaîtront une baisse variant entre 45% et 70% selon les itinéraires. A titre d’exemple, un billet Kinshasa – Goma pourrait s’acheter à moins de 200 USD au lieu de 340 USD et celui de Kinshasa – Gbadolite tournera autour de 150 USD en lieu de 480 USD.     Ces résultats seront sanctionnés par des textes juridiques appropriés que le Ministre de l’Économie Nationale soumettra aux instances gouvernementales pour approbation.

Le Conseil des Ministres a adopté ce dossier.

IV.2. De la situation des produits surgelés d’importations vendus sur le marché à Kinshasa

Sur la même lancée, le Ministre de l’Économie Nationale également a fait le point sur les concertations similaires avec les opérateurs du secteur des produits surgelés dans le but de nettoyer la structure des prix de ces produits de grande consommation pour aboutir au « prix juste ».

Sur base des éléments recueillis et des déclarations faites par les opérateurs économiques ainsi que les informations obtenues sur le lieu d’approvisionnement en Namibie, l’analyse faite au niveau du Ministère de l’Économie Nationale a répertorié au moins 36 éléments irréguliers non incorporables dans les structures des prix qui les surchargent sensiblement et amenuisent par conséquent le pouvoir d’achat de la population.

Les calculs faits par le Ministre de l’Économie Nationale élaguant toutes les incohérences n’ont fait l’objet d’aucune contestation par les opérateurs du secteur lors des concertations. Les prix suivants devraient être appliqués pour les produits importés sur le marché de Kinshasa :

Cuisses de poulet: moins de 10 USD par carton de 10 kilos contre 21 USD pratiqué (soit 4 200 CDF le kilo) ;

Poulet entier : autour de 10 USD par carton de 10 kilos contre 28 USD pratiqué (soit 5 600 CDF le poulet) ;

Côtes de porc : autour de 15 USD par carton de 10 kilos contre 22,70 USD pratiqué (soit 4 540 CDF le kilo) ;

Chinchards 16+ : autour de 17 USD par carton de 30 kilos contre 42,90 USD pratiqué (soit 2 860 CDF le kilo).

En considération de ce qui précède, les mesures suivantes ont été arrêtées par le Gouvernement :

L’application des prix issus des concertations entre le Ministre de l’Économie Nationale et les opérateurs économiques du secteur des produits surgelés ;

Une mission urgente sera dépêchée en Belgique auprès de la société PLUVERA en vue de vérifier les valeurs FOB des volailles exportées à destination de la RDC ;

La levée des barrières routières irrégulières qui surchargent les prix des produits de première nécessité ;

La rationalisation des prélèvements parafiscaux dans la structure des prix des produits de première nécessité ;

La redynamisation du Comité de suivi des prix des produits de première nécessité pour un suivi de proximité ;

L’application scrupuleuse de la règlementation sur les services habilités à exercer aux frontières conformément au Décret-Loi en vigueur ;

L’extension des travaux de rationalisation des structures des prix aux autres denrées alimentaires produits localement.

Le Conseil des Ministres a également approuvé ce dossier.

V.EXAMEN ET ADOPTION D’UN PROJET DE TEXTE (01 texte)

En l’absence de Madame la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, empêchée, le Ministre d’Etat, Ministre du Développement Rural a présenté au Conseil des Ministres le Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo pour une période de 15 jours prenant cours le 6 juillet 2021.

Ce projet a été adopté.

Commencée à 10h50, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 15h17.

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Médias       

Porte-Parole du Gouvernement

 

 

Le Hautpanel

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