Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé ce vendredi 9 juillet 2021, par visioconférence, la onzième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République.
Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I.Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État ;
II.Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption des textes.
I.LA COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
La communication du Président de la République comportait trois points principaux, à savoir :
I.1 L’intégration du génie militaire dans les travaux de construction des infrastructures publiques
Les résultats de l’implication du génie militaire dans la construction des abris pour les sinistrés du Nord-Kivu viennent de démontrer le savoir-faire de ce corps de l’armée pour les travaux d’infrastructure. L’impliquer contribuerait, à coup sûr, à créer une nouvelle culture au service de la Nation et à améliorer l’image de l’armée. La participation des militaires dans les travaux communautaires renforcera la confiance et permettra à l’armée, au-delà de sa mission de défense, de contribuer aux efforts de reconstruction.
I.2. La renégociation de certaines dispositions du contrat entre le Gouvernement de la République et la société DP World pour la construction du port en eaux profondes de Banana
Le Président a annoncé au Conseil que les clauses qui étaient en défaveur de la République Démocratique du Congo ont été révisées conformément à ses attentes. Dans les prochains jours, elles vont être traduites dans l’Avenant qui sera signé entre les deux parties pour que les travaux de construction de ce port stratégique et vital pour le pays démarrent au plus vite.
Pour ce faire, il a décidé de mettre en place des outils nécessaires à la parfaite mise en œuvre de ce projet stratégique. Un nouveau Comité de suivi comprendra les délégués de la Présidence, du Gouvernement et des experts en la matière.
I.3. L’obligation pour le Gouvernement d’encadrer toutes les activités d’usage du cannabis pour des besoins médicaux
Le Président de la République a rappelé au Gouvernement l’obligation d’encadrer toutes les activités autour du cannabis destinés aux besoins médicaux. Ceci pour éviter que l’exportation non transformée de cette plante ne se confonde au trafic de drogue. Un cadre réglementaire avec des mesures strictes doit être défini par les Ministres sectoriels concernés pour prévenir tout type d’abus.
II.POINTS D’INFORMATIONS
II.1.État et administration du territoire
Présentant l’état du territoire national, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières est revenu sur quelques faits saillants parmi lesquels :
La déchéance du Gouverneur de la province de l’Équateur le 7 juillet dernier par treize (13) Députés Provinciaux réunis dans un bar à Mbandaka en violation du règlement intérieur de cette Assemblée Provinciale. A ce sujet, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières a assuré que des instructions ont été données aux principaux animateurs de ces Institutions provinciales afin de préserver la sécurité et la tranquillité. Ils ont été invités à Kinshasa pour des consultations avec la hiérarchie.
En ce qui concerne la montée de la criminalité et du banditisme en milieu urbain, phénomène est observé dans les provinces de Kinshasa, du Lualaba, du Haut-Katanga et Kongo-Central, toutes les autorités responsables des ces quatre provinces ont été invitées à Kinshasa pour évaluer et rechercher des réponses appropriées à cette situation.
II.2.Situation sécuritaire
Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté la situation générale qui demeure relativement calme et sous contrôle des Forces Armées de la République Démocratique du Congo sur toute l’étendue du pays.
Et ce, en dépit de la persistance des poches d’insécurité dans la partie Est notamment à Beni où règne une psychose résultant de l’activisme des terroristes ADF/MTM et leurs supplétifs ou complices Maï-Maï. Il en est de même dans une partie de la province de l’Ituri où une frange d’ADF fuyant la pression militaire des forces loyalistes dans le Grand Nord, ainsi que le groupe armé CODECO ne cessent de perturber l’ordre public.
D’après les rapports reçus des Gouverneurs militaires, les ADF/MTM se livrent aux actes terroristes dont sont victimes les paysans exerçant dans leurs activités champêtres. L’ennemi profite également des divisions ethniques et des conflits intercommunautaires pour semer la mort dans la population.
Face à cette situation, les populations sont sensibilisées à se désolidariser de cet ennemi commun et à vivre en harmonie avec les autres communautés. Aussi, des appels vibrants sont lancés aux leaders communautaires pour joindre leurs efforts aux forces de défense et de sécurité afin de mettre en échec les manoeuvres macabres des terroristes.
Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a salué la signature de l’Ordonnance N°21/038 du 4 juillet 2021 portant création du Programme de Désarmement, Démobilisation, Relèvement Communautaire et Stabilisation (P-DDRCS). La mise en œuvre de ce programme va accélérer la prise en charge de plusieurs centaines de miliciens qui se sont rendus depuis la proclamation de l’état de siège.
II.3.Évolution de la situation de la Pandémie à Covid-19
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil des Ministres de la diminution progressive de cas de contamination résultant de la mise en œuvre des mesures prises par le Gouvernement. L’intensification de la sensibilisation au respect de gestes barrières ainsi que la poursuite de la campagne de vaccination, permettent au Gouvernement de contenir la progression de la troisième vague et d’améliorer nos indicateurs dans la lutte contre la propagation du variant delta.
A la suite des dénonciations de faux résultats de faux négatifs à Covid-19 faites par certains partenaires de l’État congolais, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a annoncé avoir eu une séance de travail le 7 juillet dernier avec les responsables des laboratoires des hôpitaux de Kinshasa.
Au terme d’échanges, il a été convenu de :
- Faire un état des lieux rapide sur les laboratoires réalisant des tests Covid-19 ;
- Mettre en place une base de données en ligne ;
- Élaborer une circulaire avec des directives précises ;
- Permettre à l’Institut National de Recherche Biomédicale (INRB) de prendre le lead de contrôle qualité des laboratoires effectuant les tests Covid-19 et de rendre accessible les tests Covid-19 dans les centres de santé étatiques périphériques avec la possibilité de partenariat Public-Privé.
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a aussi rencontré les responsables des morgues de la ville-province de Kinshasa pour échanger autour des difficultés de fonctionnement qu’ils rencontrent. Parmi les recommandations émises figure : la rédaction d’un projet de loi sur la réglementation des morgues.
Profitant de l’occasion, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a également évoqué les évolutions quant à la menace de grève des personnels médicaux non-médecins et administratifs et préavis de grève des médecins.
Au regard des résolutions adoptées au terme de la réunion du 6 juillet dernier avec les différents syndicats, le Secrétaire Général au Ministère à la Santé Publique, Hygiène et Prévention est dans le processus de signature des notifications pour les médecins régents et juniors promus par le Décret N°19/01 du 22 janvier 2019. Très prochainement, le Président de la République promulguera l’Ordonnance portant nomination des médecins revêtus de grade, résidents, chefs cliniques et médecins généraux.
II.4. Tenue à Kinshasa de la huitième Session Ordinaire de la Grande Commission Mixte RDC-Ouganda
Pour clore ce chapitre, le Ministre de l’Intégration Régionale, a livré au Conseil des informations portant sur la tenue, à Kinshasa du 21 au 23 juillet 2021, des travaux de la huitième session de la Grande Commission Mixte RDC-Ouganda. Les travaux préparatoires interministériels y relatifs sont en cours de finalisation du côté congolais.
Il a également précisé que ces assises visent à accélérer la mise en œuvre des décisions adoptées lors de la septième session, entre autres :
- La Règlementation de la pêche sur le Lac Albert ;
- Le Renforcement des efforts de coopération afin de détecter et riposter contre l’épidémie d’Ebola et la pandémie de la Covid-19 ;
- La construction de la ligne d’interconnexion RDC (Beni-Bunia-Butembo) – Ouganda (Nkenda) de 400 kilovolts et postes Haute Tension.
Le Conseil des Ministres a pris acte de ce point d’information et a chargé le Ministre de l’Intégration Régionale d’approcher les Ministres sectoriels impliqués sous la coordination du Premier Ministre.
III.APPROBATION D’UN RELEVÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa dixième réunion tenue le vendredi 2 juillet 2021.
IV.EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (04 dossiers)
IV.1.Des mesures urgentes relatives à la gestion durable des ressources naturelles – forêt au regard des enjeux et défis écologiques de l’heure
Dans le souci d’assainir la gestion du secteur de l’environnement, d’instaurer la bonne gouvernance et de mettre en œuvre la stratégie d’élargissement de l’assiette fiscale, la Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a présenté au Conseil sa proposition de dix (10) mesures urgentes relatives à la gestion durable des ressources naturelles – forêt au regard des enjeux et défis écologiques planétaires de l’heure.
Regroupées en deux (2) principaux axes (changement climatique et crédit carbone ; et gestion de forêts), lesdites mesures préconisées portent sur :
- L’institution de la Taxe Carbone ;
- La création de l’Autorité de Régulation du Marché de Carbone ;
- Le lancement des études en vue de l’élaboration de la politique nationale sur le changement climatique et l’adoption d’un cadre légal y relatif ;
- La tenue des états généraux de la forêt de la République Démocratique du Congo et la poursuite de l’opérationnalisation du Conseil Consultatif National des Forêts ;
- L’élaboration d’une Politique Forestière Nationale pour la République Démocratique du Congo ;
- La Revisitation des concessions forestières octroyées à ce jour ;
- L’institution d’une Commission chargée d’examiner la situation des bois rouges abandonnés et/ou stockés dans l’ex-province du Katanga ;
- La levée du moratoire en cours en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière ;
- La prise d’un Arrêté interministériel portant suspension de l’exportation de toutes essences de bois d’œuvre en République Démocratique du Congo ;
- La conciliation des données statistiques entre les services qui interviennent dans le secteur de l’environnement (DGDA, OGEFREM, OCC, DGRAD, DGI, etc.)
Dans ce développement, la Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a précisé que ces mesures sont motivées par le souci d’améliorer la gouvernance environnementale et de mettre la République Démocratique du Congo au même diapason que ses pairs, au regard du contexte global dominé par le changement climatique et les enjeux politiques, économiques et financiers qui en découlent.
Après débat et délibérations, ces dix (10) mesures ont été adoptées par le Conseil des Ministres.
IV.2. De l’organisation d’un Atelier d’élaboration de l’annuaire national des ressources naturelles du sol et du sous-sol
Le Ministre d’État, Ministre de l’Aménagement du Territoire a soumis au Conseil son projet d’organisation d’un atelier d’élaboration de l’Annuaire national des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables du sol et du sous-sol géoréférencé en République Démocratique du Congo.
Cette démarche partira d’une collecte de données par une approche participative, inclusive, dynamique et interactive avec l’implication des structures représentant plusieurs Ministères sectoriels et les provinces. Il sera question notamment d’établir, pour chaque ressource naturelle, sa localisation, son potentiel commercial, sa qualité et teneur, les chaines des valeurs existantes et les acteurs impliqués dans l’exploitation.
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a expliqué que la production de cet Annuaire multisectoriel est l’une des stratégies définies conformément à la vision du Président de la République pour lutter contre les inégalités socio-économiques par l’essaimage de l’exploitation, de la transformation, de l’utilisation et de la commercialisation de nos ressources de manière à codifier, implanter et administrer le développement durable et harmonieux du territoire national. La deuxième phase de cette activité, a – t – il soutenu, concernera la « certification » de nos ressources naturelles par des structures internationales spécialisées en la matière.
Après débat et délibérations, le Conseil a soumis le dossier, pour harmonisation avec les Ministres sectoriels concernés, dans une Commission ad hoc qui sera présidée par le Premier Ministre avant son adoption à la prochaine réunion du Conseil des Ministres.
IV.3.Du Plan Directeur d’Industrialisation (PDI)
Le Ministre de l’Industrie a soumis à l’approbation du Conseil le Plan Directeur d’Industrialisation de la République Démocratique du Congo. Ce Plan propose un nouveau modèle économique et industriel. L’orientation de la politique industrielle du Gouvernement vise la substitution des importations par la production locale, étant donné que leur facture pèse lourdement sur l’économie nationale.
Le Plan Directeur d’Industrialisation, a soutenu le Ministre de l’Industrie, priorise les industries agroalimentaire, chimique-pharmaceutique et textile en vue notamment de réduire la facture d’importation de plus de 2,5 milliards dollars américains.
Cette priorisation se justifie par l’impact à court terme que comportent ces industries susceptibles de stabiliser l’économie nationale.
Trois étapes sont prises en compte dans la schématisation de l’industrialisation de la République Démocratique du Congo :
Dynamisation des industries existantes et création des unités industrielles nouvelles, accroissement de la part de l’industrie manufacturière au Produit Intérieur Brut (PIB) et à l’emploi, construction et développement des Zones Économiques Spéciales et des Parcs Agro-Industriels ;
Attraction de nouveaux capitaux et amélioration de la productivité industrielle, création progressive des parcs-industriels et transformation profonde de la structure de l’économie ;
Appropriation de la technologie et production de nouvelles connaissances : création des parcs spécifiques et technologiques.
Les pistes de financement de ce Plan Directeur d’Industrialisation y sont également reprises. C’est le cas, du Partenariat Public – Privé (PPP), des Conventions de collaboration, d’investissements publics et privés.
Avant de clore son propos, le Ministre de l’Industrie a rappelé que l’objectif de la densification industrielle à travers les espaces industriels est de ramener, dans la décennie 2020 – 2030, notre PIB à 100 milliards de dollars américains pour un budget de l’Etat devant se situer à près de 25 milliards de dollars américains, soit une pression fiscale de 25% qui rencontre la moyenne africaine.
Après débat et délibérations, le Plan Directeur d’Industrialisation a été approuvé par le Conseil des Ministres.
V. EXAMEN ET ADOPTION D’UN PROJET DE TEXTE
Avant de présenter le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu, la Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a tenu à rappeler au Conseil des Ministres que l’état instaure un régime exceptionnel dérogatoire au droit commun comme le spécifie l’article 156 alinéa 2 de la Constitution au terme duquel l’action répressive des juridictions militaires est substituée à celle des Cours et Tribunaux. C’est dans ce sens que s’exprime l’article 6 de l’Ordonnance N°21/016 du 3 mai 2021 portant mesures d’application de l’état de siège.
Pour en faciliter la mise en œuvre, au regard des difficultés enregistrées, la Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a pris une circulaire portant organisation des Cours et Tribunaux ainsi que des Parquets y rattachés pendant cette période de l’état de siège. Et ce, en vue d’une couverture judiciaire maximale dans les deux provinces concernées. Les magistrats civils qui ne connaissent plus les dossiers répressifs pourront venir à la rescousse de leurs collègues militaires là où il apparaît une carence des magistrats.
Ensuite, elle a présenté au Conseil le Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo pour une période de 15 jours prenant cours le 20 juillet 2021. Ce projet de Loi a été adopté.
Commencée à 11h45, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h15.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Medias
Porte-Parole du Gouvernement