Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence la quarante-troisième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 04 mars 2022. Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat;
II.Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur quatre (4) points, à savoir :
I.1. Préparatifs de la Journée nationale de la RDC à l’EXPO 2020 DUBAI
Au regard des mauvaises expériences du passé et de la nécessité d’assurer une réussite de la journée consacrée à la République Démocratique du Congo, le Président de la République a appelé le Gouvernement à veiller à ce que la participation de notre pays à cette exposition dans un contexte de compétitivité, bénéficie d’une meilleure préparation.
Cet événement devrait être une occasion à saisir pour mettre en valeur les opportunités d’investissements viables et durables en République Démocratique du Congo, « Pays-Solution ».
Il devrait également servir de vitrine pour le rayonnement de notre culture, notamment par la promotion de la Rumba congolaise qui vient d’être inscrite par l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité.
Pour ce faire, le Chef de l’Etat a recommandé vivement qu’une exposition retrace son histoire, suivie de la production scénique des artistes congolais qui font l’unanimité dans la promotion de la Rumba, ainsi que d’autres artistes congolais de renommée internationale.
Il a chargé le Ministre du Commerce Extérieur à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire jouer à chaque partie prenante son rôle dans les meilleurs délais et conditions afin que cet événement soit une réussite pour la République Démocratique du Congo. Un rapport détaillé sur l’état des préparatifs devra être présenté lors du Conseil des Ministres du vendredi 11 mars prochain, en prévision de cette journée dédiée à notre pays qui aura lieu le 22 mars 2022.
I. 2. Situation conflictuelle du site « sable » de Maluku
Le Président de la République est revenu sur le conflit foncier né de la superposition des titres qui tend à empêcher à la REGIDESO de poursuivre l’exploitation du sable tiré de son site de Maluku pour servir dans la potabilisation de l’eau brute traitée dans ses usines à travers la ville de Kinshasa.
Cette situation peut perturber davantage la relance de la REGIDESO dont l’amélioration de ses services constitue une priorité publique absolue pour la ville province de Kinshasa et ses environs.
Il a chargé le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Ministre des Ressources Hydrauliques et de l’Électricité ainsi que le Ministre des Affaires Foncières de veiller, chacun en ce qui le concerne, à ce que leurs Administrations respectives puissent apporter, toutes affaires cessantes, la lumière nécessaire pour le règlement définitif des litiges qui entourent la propriété de ce site.
I.3. Existence de barrières illégales de perception de taxes sur certains axes routiers
Face à la persistance de barrières illégales sur certains axes routiers dans nos provinces, auxquelles se juxtaposent la perception de taxes tout aussi illégales, le Président de la République a rappelé l’urgence de les supprimer conformément aux recommandations pertinentes y relatives formulées lors de la huitième session de la Conférence des Gouverneurs de Provinces qui s’est clôturée le 23 décembre 2021 à Kinshasa.
Pour ce faire, le Président de la République a instruit le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité d’organiser, sans tarder, des missions d’itinérance à travers le territoire national pour identifier les différentes zones où les barrières sont érigées et les taxes illégalement perçues.
Les mêmes missions d’itinérance devront être multipliées et systématisées au niveau de chaque province pour s’assurer que les pratiques de ce genre ne se répètent plus.
Le Chef de l’Etat a ainsi engagé la responsabilité non négociable des Gouverneurs des provinces.
I. 4. Enjeux de la deuxième revue du Programme avec le Fonds Monétaire International
Le Président de la République a rappelé au Gouvernement la nécessité de satisfaire à la deuxième revue du Programme conclu avec le Fonds Monétaire International, prévue pour le mois d’avril prochain.
Ce satisfecit permettra le décaissement, au mois de juin prochain, d’un deuxième tirage de DTS, ce qui constituera pour le Gouvernement de la République un financement additionnel en faveur de la mise en œuvre optimale du Plan de Développement Local des 145 Territoires.
Ainsi, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, ainsi que le Ministre des Finances, ont été invités à ne ménager aucun effort pour accélérer, au travers les agences d’exécution, la réalisation des travaux en vue de maximiser les taux d’absorption des ressources de la première tranche de DTS de 300 millions de dollars américains.
Points d’information du Premier Ministre
Dans la suite de la communication du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a, d’abord, salué la suspension de la grève qui avait paralysé les activités académiques, scientifiques et administratives dans des Universités et Instituts supérieurs publics de notre pays, à la suite du mouvement de grève déclenché par le Réseau des Associations des Professeurs des Universités et Instituts Supérieurs de la République Démocratique du Congo, RAPUCO en sigle.
Il a précisé que la Commission paritaire Gouvernement – Banc syndical mise en place sera le lieu de la consolidation d’une paix durable dans ce secteur sensible de la vie nationale, grâce à des mesures de redressement que compte prendre le Gouvernement en réponses aux revendications enregistrées.
Le Premier Ministre a ensuite fait le point sur quelques activités qu’il a déployées la semaine qui s’achève, notamment :
– la clôture, au nom du Président de la République, des travaux de la 12ème conférence diplomatique ;
– l’arrivée du Pape François dans notre pays, du 02 au 05 juillet prochain, en visite apostolique placée sous le signe de la paix et de la réconciliation ;
– la séance de travail qu’il a eue avec le Ministre des Sports ainsi que les instances dirigeantes de football pour s’assurer du bon déroulement des préparatifs de la rencontre contre le Maroc attendu à Kinshasa le 25 mars prochain.
A ce sujet précis, il a rassuré que le Gouvernement met tout en œuvre pour que nos Léopards s’en sortent vainqueurs.
Au sujet de la célébration de la Journée internationale de la femme placée cette année autour du thème « L’égalité aujourd’hui pour le développement durable », le Premier Ministre a informé le Conseil que dans notre pays, cette célébration aura pour thème « L’autonomisation des femmes et filles dans le contexte de lutte contre le changement climatique et la réduction des risques des catastrophes ».
Au nom du Gouvernement de la République, il a présenté ses vœux à toutes les femmes.
Il a terminé son propos par saluer l’adoption par la Commission des Lois d’une série des textes réglementaires permettant la mise en œuvre de la couverture universelle de santé portée par le Président de la République, Chef de l’Etat.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. État et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a brossé l’état du territoire national qui reste généralement calme sur toute l’étendue du pays. La Police Nationale Congolaise poursuit ses opérations de lutte contre toute forme de criminalité, essentiellement dans les milieux urbains.
Il a indiqué que l’état d’esprit de la population a été marqué par :
– La visite du Président de la République Gambien auprès de son Homologue Congolais le 28 février 2022 ;
– La clôture par le Chef de l’Etat le 28 février dernier, des travaux de la Conférence Diplomatique tenue au Ministère des Affaires Étrangères ;
– L’incendie d’une embarcation, le 27 février dernier, au Port de Ngafura dans la commune de Maluku à Kinshasa ; Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a aussi attiré l’attention du Conseil sur :
– Une dénonciation faite par les Bantous, de la dévastation, ces derniers jours, de leurs champs par les Twa au village Kisenge en territoire de Nyunzu ;
– Une psychose observée au sein de la population de Kamina suite aux informations faisant état de la présence des miliciens Mai-Mai Bakata Katanga dans cette ville ;
– Le déplacement d’environ 300 personnes ayant traversé la rivière Lua pour se réfugier dans la localité d’Ekuta en territoire de Libenge province du Sud-Ubangi suite aux affrontements qui ont fait quatre mort, le 24 février dernier, parmi les habitants des villages Kanda et Menge en conflit foncier.
Il a rassuré des dispositions qui ont été prises, avec l’accompagnement du Gouvernement de la République, pour trouver de solutions idoines à ces préoccupantes situations.
II.2. Situation sécuritaire
Pour sa part, la Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté une synthèse de la situation opérationnelle militaire et sécuritaire du pays qui demeure globalement sous contrôle des Forces de défense et de sécurité.
Elle a indiqué les opérations conjointes des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et des Forces de Défense du Peuple Ougandais (UPDF) sont entrées dans leur deuxième phase dans le territoire d’Irumu. Les forces mutualisées ont successivement bombardé les positions des ADF dans les localités de Mapipa, Ababi et Katanga, lesquelles sont passées sous contrôle de notre Armée.
L’alerte maximale des Unités reste maintenue dans tous les secteurs opérationnels.
Les opérations de traque se poursuivent sur tous les axes contre l’activisme des groupes armés. La détermination du Gouvernement reste ferme pour mobiliser davantage des moyens au profit de nos forces de sécurité dans l’objectif bien compris de ramener la paix dans cette partie de la République Démocratique du Congo.
II.3. Évolution de la situation de l’épidémie à Covid-19
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté la situation liée à l’épidémie à Covid-19 en République Démocratique du Congo.
D’après les statistiques actualisées, la tendance à la baisse des cas de Coronavirus rapportés au cours de cette dernière semaine s’est davantage consolidée.
Il a insisté sur la nécessité de poursuivre la sensibilisation pour inviter la population à observer scrupuleusement les gestes barrières afin de se protéger et se prémunir contre les vagues éventuelles.
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil de quelques priorités stratégiques mises en œuvre pour booster la vaccination qui évolue bien dans 15 des 26 provinces. Avant de clore son propos, il a fait le point sur l’état défectueux des infrastructures sanitaires dans les provinces sous état de siège.
Détruites par les groupes armés, ces infrastructures nécessitent réhabilitation et/ou reconstruction. Les états de besoins élaborés par les Directions Provinciales de Santé de l’Ituri et du Nord-Kivu visent 111 centres de santé et 1 hôpital général de référence. Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.4. Situation des ressortissants Congolais en Ukraine
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a fait le point au Conseil des démarches entreprises sur le plan diplomatique et des actions menées jusque-là pour assister nos compatriotes dont la majorité est faite des étudiants. Près de 533 de ces compatriotes ont réussi à atteindre la Pologne qui, conformément aux recommandations de l’Union Européenne, accorde un séjour temporaire de 30 jours en attendant leur retour au pays.
Au sujet de 12 de nos compatriotes étudiants répertoriés à l’Université de la Sumy State située à 800 kilomètres de la frontière polonaise, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a informé le Conseil qu’il maintient des contacts étroits avec les autorités académiques en vue d’être informé des possibilités d’évacuation en toute sécurité, et pour leur éviter d’être pris entre deux feux. Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.5. État d’avancement des projets d’entretien de la voirie à Kinshasa
Le Ministre d’État, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a présenté les éléments nouveaux enregistrés sur les chantiers des projets particuliers réalisés et en cours de réalisation pour la réhabilitation et la construction des certains axes routiers dans la ville-province de Kinshasa.
Il s’agit d’abord du Projet Kinshasa zéro-trou réalisé sur financement du Trésor Public. Ensuite, des Projets Tshilejelu, ABC et Modern Construction réalisés en partenariat public-privé.
Et enfin, du Projet d’asphaltage de cinq (5) artères de la voirie de Kinshasa réalisés avec l’appui des partenaires techniques et financiers. Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.6. Candidature de notre pays à la Commission Africaine de l’Énergie Nucléaire (AFCONE)
Le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique a informé le Conseil de l’éligibilité de la République Démocratique du Congo comme membre de la Commission Africaine de l’Énergie Nucléaire (AFCONE). Et ce, dans tous les organes de cette Institution.
Il a indiqué que cette possibilité offerte à notre pays fait suite à son dépôt, le 24 février 2022 à Addis-Abeba, de l’instrument de ratification du Traité de PELINDABA, un projet africain pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires.
La représentation de la République Démocratique du Congo dans cette institution lui permettra, d’une part, de prendre part au concert des décideurs de la politique régionale faisant de l’Afrique une zone exempte d’armes nucléaires ; et d’autre part, il deviendra d’office bénéficiaire de fonds et d’appuis techniques liés à la non-prolifération et désarmement nucléaires.
Le Conseil des Ministres a pris acte de cette Note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa quarante-deuxième réunion tenue le vendredi 25 mars 2022.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (04 dossiers)
IV.1. Du projet de construction de la ligne haute tension de la Centrale hydroélectrique de Lungudi
Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Électricité, complété par le Ministre d’Etat, Ministre du budget et le Ministre des Finances, a soumis au Conseil le Rapport sur l’état des lieux du projet de construction de la ligne de transport du courant électrique à haute tension de 72 kilovolts de la centrale hydroélectrique de Lungudi à Kamonia dans la province du Kasaï.
Considérant la nécessité d’apporter l’énergie nécessaire aux activités économiques et au bien-être social des populations de Tshikapa et du territoire de Kamonia, tout en envisageant la possibilité d’interconnexion avec la centrale de Katende à l’achèvement de sa construction pour alimenter plusieurs localités, le Ministre des Ressources Hydrauliques et Électricité a préconisé la relance de ce projet. Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier moyennant actualisation.
IV.2. De la mobilisation accrue des recettes de l’Etat
Le Ministre des Finances, complété par le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, a informé le Conseil que les recettes mobilisées par les trois régies financières au mois de février 2022 ont été de 855,3 milliards de Francs Congolais (CDF).
Elles représentent 95% des prévisions budgétaires mensuelles. Par régie financière, elles se répartissent comme suit :
– 103% des assignations réalisés par la Direction Générale des Impôts (DGI) ;
– 73% des assignations réalisés par la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ;
– 121% des assignations réalisées par la Direction Générale des Recettes Administratives, judiciaires, domaniales et participations (DGRAD).
En cumul annuel à fin février 2022, les recettes totales mobilisées ont été de 1.878,8 milliards de CDF contre les prévisions de 1.825,9 milliards de CDF, soit 103% des assignations budgétaires.
Pour améliorer davantage le niveau des recettes et consolider la performance, des nouvelles stratégies en matière de contentieux et des contrôles fiscaux sont en pleine implémentation.
Par ailleurs, il a informé le Conseil du déroulement satisfaisant d’une mission du Fonds Monétaire International (FMI) au titre de l’article IV dont le but est de préparer la deuxième revue du Programme conclu avec cette institution de Bretton Woods.
Saluant une augmentation significative des allocations des différents bailleurs en faveur de notre pays, grâce à la volonté de réformes et les actions de mobilisation des partenaires sous l’impulsion du Chef de l’Etat, le Ministre des Finances a présenté le Plan d’actions d’urgence visant l’amélioration de la qualité des portefeuilles des projets et programmes à financement extérieur. Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
IV.3. De la stratégie de réinsertion socio-économique des ex combattants, déplacés et des retournés dans les zones sous état de siège
Le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a soumis au Conseil, le projet d’organisation d’un Atelier pour l’élaboration d’une stratégie nationale de réinsertion socio-économique des ex-combattants, des déplacés internes et des retournés dans les zones sous l’état de siège.
Considérant le fait que le droit à la réinsertion socio-économique constitue un dénominateur commun entre les ex-combattants et les personnes déplacées, il a souligné la nécessité d’y travailler tout en respectant les droits spécifiques reconnus à chaque groupe ciblé.
Cette stratégie devrait donc prendre en compte les potentialités et/ou opportunités économiques existantes et les besoins prioritaires des personnes affectées. C’est un élément clé du succès du Programme de Désarmement, Démobilisation, Relèvement Communautaire et Stabilisation (P-DDRCS).
Elle constituera la feuille de route et le cadre de référence des futures interventions pour contribuer à la cohésion sociale, à la réconciliation et à la mise en œuvre des projets durables dans une perspective de relèvement communautaire. Elle traduira en acte la volonté du Gouvernement exprimé dans son Programme d’actions 2021-2023 conformément au pilier 13, axe 56.
Le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a conclu son propos en sollicitant l’accompagnement du Gouvernement pour la tenue de cet atelier destiné à doter le pays d’un outil d’identification des bénéficiaires et de programmation des actions socio-économiques à entreprendre en vue d’une stabilisation durable. Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
IV.4. Du projet sportif « Objectif 2024 »
Le Ministre des Sports et Loisirs a d’abord fait le point des préparatifs du match qui opposera les Léopards de la République Démocratique du Congo aux Lions de l’Atlas du Maroc, dans le cadre des Eliminatoires du la Coupe du monde 2022.
Il a par la suite présenté au Conseil le projet dénommé « Objectif 2024 » résumant une série d’actions gouvernementales dans ce secteur pour la période allant de 2022 à 2024. Il a expliqué les grandes lignes de cette ambitieuse Feuille de route qui vise à canaliser les efforts de du Gouvernement sur douze (12) disciplines sportives. Il s’agit respectivement du Football, Basket-Ball, Hand Ball, Volley Ball, Judo, Karaté Do, Taekwondo, Boxe, Lawn Tennis, Athlétisme, Luttes et Tennis de table.
L’objectif poursuivi dans ce cadre est de : préparer les futurs champions et lancer le développement du sport congolais dans un environnement moderne et assaini.
Le Ministre des Sports et Loisirs a, cependant, précisé que ce choix n’exclut pas les autres sports d’une prise en charge de l’Etat ou d’un quelconque subside.
Car, il existe des sports de solidarité comme les handisports et des sports de prestige tel que le Golf ou encore le Cyclisme qui contribuent à vendre l’image du pays.
Les Jeux Congolais (prévus lors des vacances des Pâques en avril 2022) seront le point de départ de cette action pour la découverte et la sélection des talents. En ce qui concerne particulièrement le football, ce qui est visé c’est une qualification à la Coupe du Monde 2022 au Qatar et à la Coupe d’Afrique Côte d’Ivoire 2023 ainsi qu’un sacre au Championnat Africain des Nations Algérie 2022.
Étalant toute la stratégie de mise en œuvre de ce projet, le Ministre des Sports et Loisirs a expliqué les priorités du Gouvernement pour la construction et la modernisation des infrastructures sportives et dévoilé un chronogramme pratique d’activités en vue d’une préparation appropriée.
Le Ministre a aussi proposé la création d’un Fonds National pour la Promotion des Sports (FNPS) qui permettrait de financer ce secteur vital de la vie nationale.
Après débat et délibérations, ce dossier a été adopté par le Conseil.
V. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (07 textes)
V.1. Projet d’Ordonnance
La Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance modifiant l’ordonnance N°21/015 du 03 mai 2021 portant proclamation de l’état de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo.
Elle a expliqué que cette modification est motivée notamment par le déficit quantitatif des Magistrats militaires dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, situation préjudiciable qui entraine la lenteur dans la distribution de la justice et le dépassement de délai de détention pour l’ensemble de cas.
D’où, l’intérêt pour le Gouvernement, prenant en compte les plaintes de la société civile et les observations des Députés Nationaux, de limiter l’action répressive des Juridictions militaires à certaines infractions ayant une certaine gravité, laissant ainsi les autres infractions de moindre gravité à la compétence des juridictions de droit commun.
Après débat et délibérations, ce Projet d’Ordonnance a été adopté.
V.2. De l’exploitation et la maintenance du réseau de la fibre optique de l’axe Kinshasa-Muanda
La Ministre d’État, Ministre du Portefeuille a soumis à l’examen du Conseil le projet d’un Contrat d’affermage, en Partenariat Public – Privé, avec un opérateur privé pour l’exploitation et la maintenance du réseau de fibre optique de l’axe Kinshasa-Moanda de la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF) pour validation et signatures par les parties prenantes.
La Ministre d’Etat a expliqué les différentes clauses dudit contrat, en partant de sa durée de 15 ans, au Comité de suivi à constituer en passant par des obligations principales des parties, des garanties de l’opérateur et celles l’Etat.
Le Ministre d’État, Ministre du Portefeuille a rappelé que la signature de ce Contrat de partenariat Public-Privé permettra au Gouvernement Congolais non seulement de concrétiser son engagement mais aussi à la Banque Mondiale de structurer des financements complémentaires envisagés pour le secteur des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC) Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce texte.
V.3. Cinq projets de Décrets
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a soumis au Conseil cinq (5) Projets de Décrets pour leur délibération devant mettre en mouvement la mise en œuvre de la couverture santé universelle. Le premier Projet de Décret a concerné la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation de Contrôle de la Couverture de Santé Universelle (ARC-CSU).
Le second Projet de Décret a porté sur la création, l’organisation et le fonctionnement d’un établissement public dénommé « Fonds de Solidarité de la Santé ».
Le troisième Projet de Décret s’est rapporté à la création, à l’organisation et au fonctionnement d’un établissement public dénommé « Fonds de Promotion de la Santé Publique (FPS) ».
Le quatrième Projet de Décret a porté sur la création, l’organisation et le fonctionnement d’un établissement public dénommé « Institut National de la Santé Publique (INSP) ». Le cinquième et dernier Projet de Décret a porté sur la transformation d’un Service Public dénommé « Agence Nationale d’Ingénierie Clinique, de l’Information de Santé (ANICIIS) », en un Établissement Public dénommé « Agence Nationale d’Ingénierie Clinique et du Numérique de la Santé (ANICNS) ».
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ces cinq (5) Projets de Décrets, moyennant amendements. Commencée à 13h51’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 20h51’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement