Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, la quatre-vingt-deuxième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 13 janvier 2023.
Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption d’un texte.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur quatre (04) points, à savoir :
1. Du renforcement des capacités des cadres des Entités décentralisées
Le Président de la République, Chef de l’Etat, a de prime abord, sensibilisé les membres du Conseil sur la nécessité de renforcer les capacités des cadres des entités territoriales décentralisées.
En effet, la récente désignation des nouveaux cadres de la territoriale, à savoir les Administrateurs des Territoires et leurs Adjoints, les Maires des Villes et les Bourgmestres des Communes ainsi que leurs Adjoints respectifs, est l’expression de son engagement à faire de ces Entités, le socle du développement socio-économique à la base.
Ces nominations interviennent dans un contexte dynamique, caractérisé pour la première fois dans la vie politique de notre jeune démocratie, par la tenue prochaine des élections locales comme l’atteste le calendrier électoral publié par la Commission Electorale Nationale Indépendante.
Ce contexte dynamique devrait inexorablement pousser les animateurs des Institutions à prendre conscience que les acteurs de la territoriale d’aujourd’hui doivent pratiquer une gouvernance exemplaire, basée sur une gestion publique de proximité, clairement observable et mesurable par les résultats de leurs actions qui rythment la vie quotidienne de leurs administrés, notamment la sécurité des quartiers, la salubrité, les services de l’Etat-civil, l’organisation de la localisation et du fonctionnement des marchés.
Pour ce faire, le Président de la République a d’une part chargé le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières de développer et de mettre en œuvre un Programme de renforcement des capacités des cadres de ces Entités Territoriales Décentralisées (ETD) pour une compréhension commune des prérogatives constitutionnelles leur dévolues. D’autre part, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, et le Ministre des Finances, ont été encouragés à pratiquer, dès l’entame de l’exercice budgétaire 2023, la régularité et l’exhaustivité des rétrocessions des crédits budgétaires alloués aux Entités Territoriales Décentralisés pour permettre à ces dernières de remplir valablement leurs missions
2. De la conclusion de la 3ème revue du Fonds Monétaire International et enjeux majeurs du Programme en 2023
Le Président de la République a salué la décision du Conseil d’administration du Fonds Monétaire International (FMI), intervenue depuis le mardi 20 décembre 2022, laquelle a conclu de manière satisfaisante la troisième revue de l’accord de Facilité Elargie de Crédit (FEC) en faveur de la République Démocratique du Congo.
Cette conclusion heureuse de la troisième revue devrait encourager le Gouvernement à redoubler d’efforts pour la mise en œuvre des politiques macroéconomiques crédibles et l’opérationnalisation accélérée de tous les projets suivis par le FMI dans le cadre du programme, notamment le Port en eaux profondes de Banana et le Plan de Développement Local des 145 Territoires.
L’achèvement avec succès de cette troisième revue a permis un décaissement immédiat équivalant à 152,3 millions de DTS (environ 203 millions de dollars américains) pour répondre aux besoins de la balance des paiements, portant le décaissement total à ce jour à 609,2 millions de DTS (environ 812,4 millions de USD). Cela devrait permettre au Gouvernement de la République de poursuivre les réformes structurelles qui favorisent l’activité du secteur privé, mobilisent les investissements directs étrangers et renforcent la résilience face aux chocs externes. Comme les perspectives macroéconomiques de 2023 s’annoncent favorables, avec une croissance économique attendue de l’ordre de 6,3%, le Gouvernement devrait créer de nouvelles opportunités commerciales et soutenir la diversification économique, notamment :
(i) En améliorant nos systèmes d’éducation et de santé ;
(ii) En favorisant de manière positive et durable l’environnement des affaires et la gouvernance ;
(iii) En renforçant la connectivité de notre pays grâce aux développements des infrastructures routières et à l’intégration commerciale avec le reste du monde.
Sous la supervision du Premier Ministre, la troïka politique a été chargée de s’assurer de pouvoir œuvrer pour satisfaire à la quatrième et à la cinquième revue prévue en 2023, et de veiller au strict respect des engagements consignés dans le Mémorandum des Politiques Economiques et Financières.
3. De la nécessité d’une alternative à l’axe routier Kinshasa-Matadi pour l’approvisionnement de la Capitale
Le Président de la République est revenu sur l’épineuse problématique de la route Nationale n°1 Kinshasa-Matadi qui avait été coupée en deux, après les dernières pluies, interrompant momentanément la libre circulation des personnes, l’approvisionnement de Kinshasa en biens de première nécessité en provenance du Kongo Central, ainsi que les flux logistiques au départ et à destination des ports maritimes situés dans cette Province.
Cette situation démontre à suffisance la nécessité de réhabiliter des axes diversifiés pour relier Kinshasa au Kongo-Central, en l’occurrence la voie ferrée et la route provinciale RP 118 Kasangulu – Mvululu – Cecomaf – N’Djili Brasserie qui permettra un accès plus direct pour le transport des conteneurs destinés aux entreprises localisées dans les zones d’activités industrielles de la Capitale, notamment dans les communes de Limete et de Maluku avec l’implantation de sa Zone Economique Spéciale.
Evoquant le principe sacro-saint « Gouverner c’est prévoir », le Président de la République a invité le Gouvernement à initier de grandes réflexions sur la création, sur le moyen et le long termes, de nouvelles infrastructures routières et ferroviaires sur toute l’étendue du territoire national à la hauteur de l’ambition de notre pays, particulièrement, dans la province du Kongo Central, seule ouverture naturelle au monde extérieur par l’océan Atlantique.
En effet, au vu de la démographie exponentielle qui caractérise les grandes agglomérations de notre pays et en prévision du flux de marchandises qui devrait provenir des activités du Port en eaux profondes de Banana, il est inconcevable d’entrevoir un quelconque dynamisme économique et un développement sans que soient créées de nouvelles voies de communications, en ce compris des autoroutes et des voies ferroviaires modernes.
Toutefois, à court-terme, il importe de lancer dans les plus brefs délais, les travaux de revêtement de la route provinciale RP 118 d’intérêt général qui est sous gestion de l’Office des Routes. Sur ce, il est attendu du Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, un projet d’aménagement, en urgence, de cette route.
En outre, et toujours dans cette perspective de court terme, il revient de noter que le chemin de fer Matadi – Kinshasa constitue l’alternative la plus importante sur laquelle le Gouvernement devrait se concentrer. En effet, la modernisation de cette voie ferrée permettrait de proposer un transport sécurisé de biens et des personnes à un coût concurrentiel. Cela induira, ipso facto, un report d’une part importante du tonnage routier sur le rail et la préservation de la chaussée routière.
Le Ministre ad interim aux Transports, Voies de Communication et de Désenclavement, doit présenter, en urgence, un projet de modernisation de cette voie ferrée. L’actualisation, par la Société des Transports et de Ports (SCTP), des études existantes éventuelles, permettraient de gagner du temps.
4. De l’évolution de la coopération avec Primera Gold DRC S.A.
Le Président de la République a, sur une note de satisfaction, informé les membres du Conseil que, pour la première fois depuis presque trois décennies, il venait de procéder, au lancement de la première exportation d’or de la production artisanale encadrée par la chaine de valeur mise en place et gérée par Primera Gold RDC SA, entreprise du portefeuille de l’Etat nouvellement créée, issue du partenariat entre la République Démocratique du Congo et les Emirats Arabes Unis.
Il y a lieu, pour le Gouvernement, de se réjouir d’une telle avancée qui vise à rendre formelle l’exportation des minerais issus des zones de l’Est de notre pays, où la production, la commercialisation et l’exportation des minerais étaient le fruit d’un pillage, souvent orchestré par des réseaux maffieux et de contrebande, a insisté le Président de la République.
Ce changement radical qu’il a initié et soutenu pour l’opérationnalisation d’une filière formelle d’exportation d’or, consacre ainsi la province du Sud-Kivu d’où provient cette première production exportée, dans une dynamique positive qui permettra à nos concitoyens travaillant dans la filière aurifère artisanale, de viabiliser et de disposer de leurs revenus en toute traçabilité.
Dans la perspective d’un contact au sommet avec son homologue le Président des Emirats Arabes Unis, le Président de la République a insisté qu’il est impératif que chacun des Ministres concernés dans la batterie de réformes, pose les actes de Gouvernement escomptés avec diligence.
A la suite du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a centré sa communication sur deux (02) points :
En premier lieu, il a réitéré, au nom du Gouvernement, les vœux les meilleurs à Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO ; ensuite, à tous les Membres du Gouvernement.
Considérant la singularité de l’année 2023, le Premier Ministre en a appelé, une fois de plus, à la responsabilité de chaque Membre du Gouvernement dans la gestion de la res publica, en vue de l’accomplissement de la noble mission leur dévolue. « Car, nous sommes un Gouvernement des défis et de réformes », a-t-il martelé.
Pour 2023, le Gouvernement va poursuivre les programmes majeurs notamment le PDL-145T, la gratuité de l’enseignement, la couverture santé universelle, la réforme de l’administration publique à travers la maitrise des effectifs, de la masse salariale et de la mise à la retraite, etc.
En second lieu, le Premier Ministre a rappelé les trois grands rendez-vous attendus pour cette année notamment l’arrivée dans quelques jours du Pape François ainsi que l’organisation des Jeux de la Francophonie. Pour ces deux événements, il est personnellement descendu sur terrain pour inspecter le déroulement des travaux.
L’autre grand rendez-vous attendu cette année, c’est la tenue des élections. A ce propos, le Premier Ministre a rassuré que le Gouvernement continuera à accompagner le processus électoral notamment en mettant à disposition le financement.
Il s’est dit satisfait du déroulement des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs. Le Premier Ministre a encouragé les compatriotes concernés de neuf (09) provinces dans la première aire opérationnelle à continuer de se faire enrôler.
Enfin, il a rappelé que le moment de la campagne n’est pas encore arrivé et que les différents acteurs tant de la société civile, des partis politiques que des Institutions devraient privilégier des messages de cohésion nationale, de patriotisme et d’appropriation du processus électoral.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a commencé par indiquer que l’Etat du territoire national reste dominé par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Commandant Suprême des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et de la Police Nationale, pour défaire les forces négatives qui sèment la terreur et la désolation dans la partie Est, principalement dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
L’état d’esprit de la population est resté dominé par :
– L’attente grandissante de l’arrivée du Souverain Pontife en République Démocratique du Congo ;
– Les réactions et commentaires de l’opinion au sujet des opérations d’enrôlement et d’identification des électeurs dans la Zone Ouest ;
– Persistance des actes de banditisme, particulièrement le phénomène « Kuluna » dans les provinces de Kinshasa, Kongo Central, Kwilu, Maï-Ndombe et Equateur et la criminalité en milieu urbain, dans les provinces de Haut-Katanga, Lualaba, Nord et Sud-Kivu singularisée par les actes de vols à main armée et autres crimes.
Dans le registre sécuritaire, il a fait état notamment de l’activisme des activités des groupes armés dans la province de l’Ituri ; et de la résurgence des conflits intercommunautaires dans quelques provinces du pays, notamment dans le Sud-Kivu, la Mongala et Kinshasa – Plateau de Bateke.
S’agissant du volet politique, il a signalé les plaintes des populations sur les opérations d’enrôlement des électeurs ainsi que les réponses que la CENI a apportées; les affrontements, à Gemena, entre les militants des partis politiques.
Les mêmes genres d’affrontements ont eu lieu dans le territoire de Mweka entre les partisans des deux acteurs politiques. La Police et tous les services ont été encouragés à prendre des dispositions pour encadrer tout le processus.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a saisi cette occasion pour inviter les partis politiques et d’autres leaders d’opinions à contribuer à l’éducation civique de nos populations, surtout en cette année électorale. Avant de terminer son propos, il a informé le Conseil sur la situation des 6.000 compatriotes qui sont en situation irrégulière à Windhoek depuis deux ans, en sollicitant du Gouvernement la mise à disposition des moyens nécessaires pour les missions qui doivent se rendre sur place pour assister ces compatriotes qui désirent rentrer au pays.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.2. Situation sécuritaire
Complétant le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants est revenu sur la situation sécuritaire du pays, marquée par la poursuite des opérations militaires dans les provinces sous état de siège et la traque des forces négatives dans l’Est du pays.
S’agissant de la partie Est du pays, il a de nouveau informé le Conseil des agissements et des actes de violence que continuent de perpétrer la coalition RDF/terroristes. Ces velléités sont contenues par nos Forces Armées.
Le Ministre de la Défense a présenté aux membres du Conseil les détails des opérations que les Forces loyalistes mènent, principalement dans le Nord-Kivu et en Ituri, où elles ont neutralisé, sur plusieurs fronts, beaucoup d’éléments des forces négatives.
En ce qui concerne la situation à l’Ouest, dans les Provinces du Kwilu et de Maï-Ndombe, il a été noté qu’elle est sous contrôle des Forces de défense et de sécurité nationale.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.3. Situation sanitaire dans le pays
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté au Conseil la situation globale de la santé dans le pays, mettant un accent particulier sur la Covid-19.
A ce sujet, il a indiqué que la première semaine de 2023 enregistre une baisse d’incidence de contaminations. Aucun cas importé n’a été signalé, encore moins un cas de décès notifié.
S’agissant de la vaccination contre Covid-19, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a signalé qu’à ce jour, notre pays enregistre 10.228.251 vaccinés, soit 18,95% d’une cible de 53 millions des personnes à vacciner. D’où, l’appel réitéré du Gouvernement à la vaccination massive pour minimiser l’impact des nouvelles vagues et/ou des nouveaux cas de contamination.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Etat des lieux du projet hydroélectrique du Grand Katende
Le Ministre des Finances a informé le Conseil, qu’à la suite des recommandations du Président de la République formulées lors de la 77ème réunion du Conseil des Ministres, le Premier Ministre a présidé, le jeudi 24 novembre 2022, une séance de travail visant à établir les diligences devant conduire à la relance effective du projet de construction de la centrale hydroélectrique du Grand Katende.
C’est ainsi qu’il a délégué une mission d’évaluation du projet, du 08 au 15 décembre 2022 à Katende et à Lubumbashi. A la lumière des conclusions du rapport, le Ministre des Finances a saisi, le 28 décembre 2022, à travers une requête pour un financement supplémentaire au titre d’une nouvelle ligne de crédit du Gouvernement indien pour une valeur totale de 188 millions de dollars américains pour la poursuite du projet de construction de la centrale.
Il a été complété par le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité.
Sous un autre volet portant sur le partenariat entre la République Démocratique du Congo et la République de l’Inde, le Ministre des Finances a rappelé que dans le cadre de la coopération Sud-Sud, les deux pays ont conclu notamment entre 2005 et 2015 plusieurs traités portant sur différents domaines de coopération.
Le Ministre des Finances projette de se rendre en Inde pour des discussions approfondies avec Exim Bank au regard du rapport fait par la Direction Générale de la Dette Publique (DGDP) qui a noté la faible performance dans l’exécution des accords de prêt.
D’après ce rapport, a rappelé le Ministre des Finances, les projets de cette coopération financière sont inachevés et leurs bilans de réalisation sont mitigés, à l’exception du projet du barrage hydroélectrique de Kakobola pour lequel le Gouvernement a apporté un financement supplémentaire et qui devrait s’achever au premier semestre 2023.
Parmi les facteurs ayant conduit à cet état de la situation par le passé, il y a lieu d’évoquer : la mauvaise identification des besoins et formulation des projets ; le manque d’études préalables sur la faisabilité technique et financière de ces projets ; et, le non-recours à la procédure de concurrence pour la sélection des firmes indiennes appelées à exécuter les marchés et ce, malgré les dispositions légales existantes en matière de passation de marché sur financement extérieur.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.5. Etat des préparatifs de l’audit de supervision de la sécurité de l’aviation civile (USOAP) de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) de notre système de sécurité de l’aviation civile
Le Ministre ad intérim des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a présenté au Conseil le rapport relatif à l’audit USOAP CMA 2023 du système de l’aviation civile de la République Démocratique du Congo, prévu à Kinshasa du 1er au 10 février 2023.
Il sied de noter que l’attente principale du Gouvernement de la République pour cette deuxième phase d’audit est de réaliser de bons scores dans les deux domaines des services de navigation aérienne et d’enquêtes d’accidents et incidents d’aviation.
Ceci permettra de consolider positivement les résultats provisoires de l’Audit de 2022 estimés à 67% de taux de mise en œuvre des Normes et Pratiques Recommandées (SARPs) de l’OACI et ce, en espérant atteindre le score global de 75% que recommande le Plan mondial pour la sécurité aérienne de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).
La finalité étant d’ouvrir les voies de sortie de notre pays de différentes listes d’exclusion internationale notamment la liste noire de l’Union Européenne.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa 81ème réunion tenue le mercredi 28 décembre 2022.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (02)
IV.1. Rapport sur l’état des lieux technique et financier des stades municipaux dans la ville Province de Kinshasa et sur le territoire national
Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a présenté au Conseil le dossier sur l’évolution des travaux de construction des stades municipaux dans le pays, suivant les orientations du Chef de l’Etat données lors de la 79ème réunion du Conseil des Ministres, tenue le 02 décembre 2022.
Il a commencé par rappeler que, conformément à l’article 123/13 de la Constitution, spécifiquement dans sa Loi sportive n°11/023 du 24 décembre 2011, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, à travers le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées (ETD), a l’obligation d’aménager des sites pour la pratique des sports et de construire des infrastructures nécessaires à la pratique des activités physiques et sportives.
De même, le Gouvernement a la charge d’encourager les privés à investir dans le domaine sportif en leur accordant des facilités dans l’acquisition des sites et matériels destinés aux activités physiques et sportives.
Par ailleurs, au terme des Etats Généraux des Sports, les experts de la Commission « Infrastructures et Equipements sportifs » ont constaté d’une part, la carence, l’inadaptation et la vétusté des infrastructures sportives ainsi que le manque d’équipements sportifs appropriés et d’autre part, l’inexistence de la politique de lotissement des espaces devant abriter les infrastructures sportives.
Pour pallier cette problématique posée, la Commission susmentionnée a abouti aux recommandations suivantes :
– Recenser les espaces sportifs relevant du domaine public de l’Etat ;
– Réhabiliter, moderniser et standardiser les infrastructures sportives existantes.
Ce qui cadre avec la vision du Président de la République, Chef de l’Etat. Or, l’état des lieux réalisé indique que plusieurs travaux sont à ce jour inachevés. D’où, la nécessité pour le Gouvernement de la République de prévoir une affectation trimestrielle de 10 millions USD pour le parachèvement des travaux des différents stades concernés par l’inachèvement.
De même, de manière globale et dans un proche avenir, et ce, comme recommandé lors des Etats Généraux des Sports de Mbuela 2022, la République Démocratique du Congo devrait envisager un « fonds souverain » de 300 millions USD destiné uniquement à l’éclosion des disciplines sportives.
Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a été complété par le Ministre des Sports et Loisirs qui a insisté sur la nécessité de respecter au mieux les résolutions des Etats Généraux des Sports pour rendre notre pays plus compétitif en matière de sport.
Il a signalé que le « Fonds souverain » favorisera la construction des stades suivants de : Kananga, Kasumbalesa, Kenge, Lodja, Masimanimba, Mbandaka, Tshikapa et celui de Walungu.
Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.
IV.2. Etat d’avancement du processus d’appels d’offres de 3 blocs gaziers du Lac Kivu
Prenant la parole, le Ministre des Hydrocarbures a rappelé que le Président de la République a procédé au lancement de l’appel d’offres sur les trois blocs gaziers du Lac Kivu, matérialisé par la publication de l’Avis à Manifestation d’intérêt (AMI) le 28 juillet 2022.
Dans la suite de ce lancement, il a indiqué qu’il y a eu d’abord la phase de présélection, et ensuite la phase de sélection. Pour cette dernière, les étapes suivantes ont été réalisées :
– Retrait des cahiers des charges ; – Conférence promotionnelle ; – Dépôt et réception des offres ; – Ouverture des plis en date du 28 novembre 2022 ; – Evaluation des offres techniques et financières ; – Vérification des capacités techniques et financières ; – Validation du rapport d’évaluation des offres.
A ce jour, quelques sociétés/consortium ont été sélectionnés et pourront être notifiés après l’approbation de ce rapport par le Conseil des Ministres, a martelé le Ministre des Hydrocarbures.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
V. EXAMEN ET ADOPTION D’UN TEXTE
V.1. Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 16 janvier 2023.
Cette prorogation permettra à nos Forces de défense et de sécurité de consolider les acquis des opérations antérieures et de poursuivre l’ultime objectif de mettre fin à l’activisme des terroristes M23 soutenus par le Rwanda.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.
Avant de clôturer la réunion du Conseil de ce jour, le Président de la République a dénoncé et condamné, de la manière la plus ferme, les propos discriminatoires, de stigmatisation et d’exclusion tenus dans le cadre de la sensibilisation au processus électoral particulièrement à l’enrôlement.
Il a rappelé que la mission des membres du Gouvernement consiste à être au service des Congolais, sans distinction aucune et quelles que soient leurs convictions politiques ou religieuses. Il est de notre devoir de prêcher par l’exemple en préservant l’unité nationale, a conclu le Président de la République.
Commencée à 14h30’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h58.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement