RDC : Compte-rendu de la quinzième réunion du conseil des ministres du vendredi 13 août 2021

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Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé la quinzième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République,  tenue par visioconférence, ce vendredi 13 août 2021.

Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;

II. Points d’informations ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption des dossiers ;

V. Examen et adoption des projets de texte.

I. DE LA COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

La communication du Président de la République a porté essentiellement sur trois points, à savoir :

1. Du décès d’un compatriote en Inde

Le Président de la République a déploré la mort tragique d’un étudiant congolais en Inde. Il a invité le Gouvernement à tirer la sonnette d’alarme pour que pareil incident ne se reproduise plus.

Le Président de la République appelle la population au calme et à faire preuve de civisme face à cette situation. Tout acte de violence et de vandalisme à l’endroit des personnes et des biens de communauté indo-pakistanaise installée en République Démocratique du Congo doit être condamné et stoppé immédiatement.

Il a exhorté la population à garder à l’esprit qu’il est important d’éviter de répondre à la violence par la violence, à l’injustice par l’injustice et de ne pas se laisser entraîner dans un cercle vicieux de violence. La justice doit passer par le droit et le respect des lois.

Il a insisté sur le fait que la République Démocratique du Congo doit rester une terre d’accueil pour tous et une terre d’asile pour ceux qui cherchent protection. Avec l’Inde, le Congo entretient une relation amicale de longue date et les deux peuples sont appelés à surmonter cette épreuve dans la dignité en respectant les valeurs humanistes fondamentales qui leur sont communes.

2. De la pollution des rivières Tshikapa et Kasaï

Cette malheureuse circonstance occasionnée par le déversement des substances toxiques sur les rivières Tshikapa et Kasaï par une usine en Angola a déjà entraîné d’énormes dégâts sur la vie de nos concitoyens et sur l’environnement.
Face à cette pollution, le Président de la République a demandé au Gouvernement de prendre, en urgence, les mesures idoines pour assurer la protection de la population ainsi que la sauvegarde de l’écosystème des régions traversées par cette rivière. Cette situation requiert une évaluation rapide des dégâts pour gérer efficacement la pollution des eaux.

Le Président de la République a lancé un appel à la solidarité de la communauté internationale pour
venir au secours des populations en danger.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères a été instruit de prendre les dispositions nécessaires en vue d’obtenir des explications auprès de l’Ambassadeur de l’Angola accrédité en RDC  quant à la survenance de cette situation et d’envisager la réparation des préjudices causées.

3. De la Réglementation des transports frontaliers des marchandises au départ de la RDC
Évoquant particulièrement le cas de l’Arrêté du 29 juillet 2021 signé par le Ministre des Transports et Voies de Communication conditionnant le transport des minerais, au départ de République Démocratique du Congo, par l’utilisation de seuls véhicules immatriculés au pays, le Président de la République a exhorté les membres de Gouvernement, dans leurs secteurs respectifs, de veiller à ce que les différentes mesures à prendre pour la régulation ne soient perçues comme des pratiques anti-concurrentielles dont l’effet serait d’empêcher, limiter ou fausser la concurrence au détriment d’opérateurs étrangers.

S’il est vrai que le Gouvernement doit protéger et accompagner les opérateurs économiques congolais notamment au regard de la loi sur la sous-traitance, le commerce et les services, il est impérieux, à défaut d’activer des mécanismes conventionnels de sauvegarde, éviter des mesures qui, de manière ostentatoire, apparaissent comme discriminatoires et affectent la libre-circulation des personnes et des marchandises.

Le Président de la République a aussi insisté sur le fait que toute prise des mesures dans ce domaine devrait faire l’objet d’une étude plus approfondie afin de ne pas ramer à contre-courant des obligations internationales auxquelles la RDC a souscrit y compris dans le cadre de l’intégration régionale.  Allusion faite ici aux dispositions du Traité du Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA) qui prescrivent la création d’un environnement favorable à la concurrence inter-étatique, l’abolition des mesures qui constituent un frein à la circulation des personnes et des marchandises, la réduction des barrières non physiques notamment légales et réglementaires, et la promotion de la
protection égale des entreprises et de la concurrence.

II. POINTS D’INFORMATIONS

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté une situation qui demeure généralement calme à travers le territoire national.

L’état d’esprit de la population a été marqué notamment par une forte attente par l’opinion du dénouement, par l’Assemblée Nationale, de la crise consécutive à la désignation par les confessions religieuses du candidat à la Présidence de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et la poursuite des opérations militaires dans le cadre de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu.

Le Conseil a également été informé du Rapport des cinq journées d’auditions des Ministres de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires Coutumières, celui de la Défense Nationale et Anciens Combattants, ainsi que celle de la Justice et Garde des Sceaux devant la Commission Défense et Sécurité de l’Assemblée Nationale sur l’évaluation à mi-parcours de l’état de siège décrété dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

Au terme de ces auditions, les Députés Nationaux ont relevé, à l’attention des Ministres ainsi qu’à celle des Gouverneurs militaires, la nécessité d’une collaboration renforcée et ont recommandé une plus grande solidarité dans l’action afin de permettre à l’état de siège d’atteindre ses objectifs.

Le Gouvernement de la République s’est engagé à prendre en compte les observations faites par la Commission Défense et Sécurité pour une meilleure coordination dans la prise en charge globale de toutes les questions concernant l’état de siège.

II.2. Situation sécuritaire

Abondant dans le même sens, la Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a indiqué que le résultat de l’évaluation de l’état de siège a été positif au regard des réalisations suivantes :

– Le contrôle des zones ;
– La réouverture des itinéraires jadis infréquentables, en l’occurrence les routes  d’intérêt national et provincial RN 4 (Beni-Komanda, RN 44 (Beni – Kasindi)  et RN 27 (Bunia – Mahagi) ;

– La reconquête d’une cinquantaine de villages, le retour progressif des populations
déplacées dans leurs milieux d’origine ;

– La réhabilitation et la réfection d’infrastructures de base détruites par les groupes armées ou par effets collatéraux des affrontements, réhabilitations financées par le Gouverneurs au moyen des recettes des provinces.

Il a aussi informé le Conseil de la poursuite des opérations militaires dans les deux provinces sous état de siège.

II.3. Évolution de la situation de la Pandémie à Covid-19

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a confirmé la tendance baissière de la contamination à la Covid-19.

Les statistiques d’occupation des lits présentées à Kinshasa indiquent la baisse du taux allant de 80% à 15% depuis la prise de mesures visant à endiguer la troisième vague.

Le Comité Multisectoriel de Riposte et le Secrétariat Technique, réunis par le Premier Ministre, ont formulé des propositions d’allégement des mesures de riposte à Kinshasa. Elles seront soumises au Président de la République.

Le  Ministre de la Santé a informé le Conseil des dispositions prises pour mieux  maitriser la situation épidémiologique dans les provinces.

En ce qui concerne le processus d’allocations diversifiées de vaccins à la République Démocratique du Congo, le Ministre de la Santé Publique,  Hygiène et Prévention a annoncé une première arrivée de la série à Kinshasa,  ce vendredi 13 août 2021, de 51 840 doses de vaccins Astra Zeneca, don du Gouvernement Britannique, pour la poursuite de la vaccination.

Entre-temps, 250 320 doses de vaccins Moderna provenant des États-Unis d’Amérique sont attendues en septembre prochain.

Les accords pour l’achat de 26,5 millions de doses de vaccins Johnson & Johnson ont déjà été signés par les Ministres des Finances et celui de la Santé Publique, Hygiène et Prévention.

Le Gouvernement, qui réitère son message d’appel au respect strict des mesures de riposte à la Covid-19 édictées par le Président de la République, annonce la réception du premier lot de 15 millions des masques commandés il y a environ une année.

II.4. Point d’information sur le décès de l’étudiant congolais en Inde.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a fait part au Conseil des informations recueillies au terme d’une mission diligentée à Bangalore sur les circonstances ayant menées à l’arrestation de l’étudiant congolais Joël MALU SHINDANI et les causes de sa mort pendant qu’il était en garde à vue dans un Commissariat de Police.

Face à cette situation, le Gouvernement congolais n’a pas tardé de protester, par voie diplomatique, contre la mort de ce jeune congolais qu’il place sous la responsabilité entière de l’Etat indien. Le Ministère des Affaires Étrangères qui attend la famille pour fixer les modalités de rapatriement du corps du défunt a préconisé les actions suivantes :

– La prise en charge, par l’Etat indien, du rapatriement de la dépouille de Joël MALU SHINDANI et des autres dépenses résultant de ce décès ;

– L’examen, par le Conseil des Ministres, des conditions de vie des congolais en Inde en vue de leur meilleure protection;

– L’organisation, avec les Ministères en charge de l’Intérieur et de la Santé, du retour au pays des citoyens bloqués en Inde pour de raison de la pandémie à Covid-19 et de ceux qui n’ont plus rien à faire en Inde ;

– Le lancement par le Gouvernement d’un vibrant appel aux congolais en séjour irrégulier en Inde de bien vouloir regagner le pays et de se faire signaler à l’Ambassade de la RDC à New Delhi ;

– L’intérêt des deux Gouvernements à engager des discussions en vue de la conclusion
d’un Accord de protection mutuelle de leurs ressortissants respectifs sur le territoire de l’un et de l’autre Etat. Cet Accord portera aussi sur la collaboration entre les services de police et de sécurité des deux pays afin de prévenir pareils incidents, et de lutter contre la délinquance de leurs ressortissants dans leurs territoires respectifs.

Par ailleurs, le Gouvernement réitère l’appel au calme du Président de la République. Il invite la population à ne pas s’en prendre aux citoyens indiens qui ont choisi la RDC comme seconde patrie. L’État congolais cherche à
trouver une solution durable pour prévenir des pareils cas à l’avenir.

Avant de conclure ce chapitre des points d’information, le Président de la République a donné la parole à la Vice Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable qui a été complété par le Ministre de la Pêche et Elevage à propos des initiatives prises par le Gouvernement pour établir les responsabilités relatives à la pollution d’eau de la rivière Kasaï et de veiller à la santé et au bien-être de la population ainsi qu’à la préservation de l’écosystème.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa quatorzième réunion tenue le vendredi 6 août 2021.

IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (01 dossier)

IV.1. Etat des lieux de la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement primaire en RDC

Le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a présenté les différents besoins urgents identifiés dans son sous-secteur sur base d’évaluations à mi-parcours récemment organisées. Il recommandé quelques propositions de solutions qui ont été approuvées, après débat et délibérations.

VI. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (03 textes)

VI.1. Protocole sur l’industrie des Pays membres de la SADC

Le Ministre de l’Industrie, représenté par le Ministre d’Etat, Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, a soumis au Conseil le dossier relatif au

Protocole sur l’Industrie approuvé et signé par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de la Communauté de Développement d’Afrique Australe (SADC) lors des travaux du 39ème Sommet tenus à Dar-esSalaam, du 17 au 18 août 2019.

Ce document de 37 articles, visant à promouvoir le développement de bases industrielles régionales et nationales diversifiées des pays membres, se veut être un outil incitatif d’attraction des investisseurs tout en protégeant les capacités nationales de chaque État dans le respect des normes liées à l’industrialisation.

Considérant le fait que la République Démocratique du Congo dispose déjà d’un Plan Directeur d’Industrialisation (PDI) et d’un Document de la Politique et des Stratégies Industrielles (DPSI), il a été précisé que ces deux outils industriels répondent aux conditions exigées aux États dans cet Accord Régional Industriel.

En perspective du 41ème Sommet de la SADC et de la candidature de notre pays au Secrétariat Exécutif de la SADC, le Ministre de l’Industrie a sollicité la signature dudit Protocole par le Président de la République en vue de permettre sa ratification au Parlement.

Après débat et délibérations, ce texte a été adopté et le Conseil a invité le Président de la République à signer le Protocole sur l’industrie des Pays membres de la SADC.

VI.2. Protocole sur le commerce des services de la SADC

Le Ministre du Commerce Extérieur a, quant à lui, sollicité du Conseil des
Ministres d’autoriser la transmission au Parlement, dans les meilleurs délais, pour ratification du Protocole sur le Commerce des services de la SADC signé jadis par la République Démocratique du Congo.

Ce protocole vise notamment à libéraliser progressivement le commerce intra-régional des services sur la base de l’équité, de l’équilibre et des avantages mutuels en vue d’éliminer en substance toute discrimination entre les États parties et de mettre en place un cadre commercial libéral pour le commerce des services, le but étant de créer un marché unique pour le commerce des services.

Après débat et délibérations, le texte a été adopté et il sera envoyé au Parlement pour sa ratification.

VI.3. Protocole commercial de la SADC

Le Ministre du Commerce Extérieur a aussi demandé au Conseil d’autoriser la signature et ensuite la ratification du Protocole commercial de la SADC conclu par les États membres le 24 août 1996 à Maseru, au Lesotho et entrée en vigueur depuis l’an 2000. Il vise à libéraliser davantage le commerce intra-régional des biens et services sur la base d’arrangements commerciaux justes, mutuellement équitables et avantageux.

Le Ministre du Commerce Extérieur a proposé que la signature dudit Protocole intervienne au cours du 41ème Sommet ordinaire des Chefs d’États et de Gouvernement de la SADC, qui se tiendra du 17 au 18 août 2021 à Lilongwe, au Malawi sous le thème : « renforcer les capacités productives face à la pandémie de Covid-19 en vue d’une transformation économique et industrielle inclusive et durable ».

Après débat et délibérations, le Conseil des Ministres a adopté ce texte.

Commencée à 11h23, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 14h50.

 

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Médias

Porte-Parole du Gouvernement

 

 

Le Hautpanel

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