Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé la soixante-cinquième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 19 août 2022 à la Cité de l’OUA à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo.
Trois (3) points ont constitué la charpente de l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT
Le Président de la République, Chef de l’Etat l’a articulée autour de quatre (4) points ci-après :
1. De la tenue à Kinshasa du 42ème sommet ordinaire de la Communauté de développement de l’Afrique Australe (SADC)
Le Président de la République est revenu sur la tenue de ces assises, du 09 au 17 août 2022, placées sous le thème : « promouvoir l’industrialisation au moyen de l’agro-transformation, la valorisation des minéraux et du développement des chaînes de valeur régionale en vue d’atteindre une croissance économique inclusive et durable ».
Ces assises ont concouru à réitérer la volonté de la SADC à promouvoir et renforcer la coopération socio-économique, politique et sécuritaire entre ses États membres ainsi qu’à stimuler l’intégration régionale en vue d’atteindre la paix, la stabilité et la prospérité.
Il a pris pour exemple les efforts entrepris avec la Zambie dans la valorisation des minéraux et de développement des chaînes des valeurs régionales à travers la construction d’une usine de confection des batteries à base de lithium en République Démocratique du Congo.
Ce Sommet qui a marqué l’investiture de notre pays à la tête de cette Institution régionale, a – t – il indiqué, nous appelle à beaucoup de responsabilités, au-delà du grand retour que signe la République Démocratique du Congo, sur l’échiquier international depuis son investiture à la Magistrature Suprême.
Le Président de la République a tenu à féliciter et à remercier le peuple Congolais, le Gouvernement et toutes les Structures qui ont été impliquées pour la réussite de ce Sommet qui permet à notre pays d’affirmer sa vocation de leadership régional.
2. De l’intérêt général comme socle du pouvoir de tutelle dans les entreprises, établissements et services publics
Au regard des différents rapports reçus notamment sur la marche des Entreprises publiques, des Établissements et Services Publics de l’Etat, le Président de la république a exhorté les membres du Gouvernement à toujours privilégier l’intérêt général dans la collaboration avec les différents mandataires publics pour leur permettre de mieux remplir leurs missions au service du peuple Congo.
3. De l’opérationnalisation du Registre des sociétés coopératives
Le Président de la République a rappelé sa communication faite durant la 45ème réunion du Conseil des Ministres, tenue le 18 mars 2022, au cours de laquelle il avait souligné la nécessité pour le Gouvernement de soutenir l’émergence d’une filière agricole nationale afin de matérialiser sa vision de la revanche du sol sur le sous-sol.
Il a indiqué que l’un des éléments contributeurs à la promotion de produits agricoles locaux est la signature, par le Premier Ministre en date du 9 mars 2020, du Décret N°20/007 portant désignation de l’Autorité administrative chargée de la tenue du Registre des Sociétés Coopératives répertoriées sur notre territoire.
Ce Registre a pour vocation de recevoir les immatriculations des sociétés coopératives afin de leur permettre d’acquérir la personnalité morale adaptée à leur statut.
Cependant, la non-application effective des dispositions de ce Décret constitue une entrave à l’inclusion financière ainsi qu’à l’accès aux financements des banques et institutions financières des couches les plus vulnérables de la population qui s’organisent en sociétés coopératives notamment dans le secteur agricole.
Outre les obstacles à leur intégration dans le tissu économique congolais, le retard pris dans l’opérationnalisation dudit Registre handicape également les efforts de transparence et de bonne gouvernance menés au bénéfice des coopératives minières, particulièrement pour celles qui exercent leurs activités dans des zones du pays où sévissent des groupes armés.
De ce fait, le Président de la République a estimé qu’il est impératif de rendre pleinement opérationnel ce Registre des Sociétés Coopératives sur toute l’étendue du territoire national. Aussi, a – t – il demandé au Premier Ministre de s’assurer de la prise de l’Arrêté interministériel du Ministre d’État, Ministre du Développement Rural ainsi que du Ministre des Finances pour l’exécution du Décret précité en vue d’une opérationnalisation en septembre prochain.
4. Du Projet de mise en œuvre d’un mécanisme de protection des victimes des violences sexuelles et des autres crimes graves
Le Président de la République a d’abord tenu à saluer l’avancement des travaux de la Commission multisectorielle ad hoc chargée de préparer la mise en place d’un Fonds national des réparations des victimes (FONAREV).
Car, ils ont permis d’avoir un Avant-projet de Loi sur la protection des victimes des violences sexuelles liées aux conflits armés et des autres crimes graves contre la paix et la sécurité de l’humanité et du Projet de Décret fixant les Statuts dudit Fonds à mettre en place. Il a soutenu que des consultations nationales préalables auprès des populations sont nécessaires en vue de déterminer le type de justice transitionnelle à mettre en place dans notre pays.
Ces consultations nationales devront également permettre de structurer le budget à allouer au Fonds de réparation des victimes qui va être créé.
Le Président de la République a chargé le Ministre d’Etat, Ministre du Budget ainsi que le Ministre des Finances de mettre à disposition, dans les meilleurs délais, le financement nécessaire à la finalisation des travaux de ladite Commission multisectorielle ad hoc, qui lui permettront également de mener les consultations nationales préalables dans les provinces restantes, conformément au Plan initialement adopté.
Intervenant à la suite de la communication du Président de la République, le Premier Ministre a tenu d’abord à féliciter le Président de la République pour sa prise de fonction en tant que Président en exercice de la Communauté des États de l’Afrique Australe (SADC).
Il a rassuré le Président de la République de l’engagement du Gouvernement à travailler à ses côtés pour la réussite de son mandat à la tête de cette organisation sous-régionale. Ensuite, le Premier Ministre s’est penché sur la situation sécuritaire dans la province du Maï-Ndombe, dans le territoire de Kwamouth, consécutive aux affrontements entre les communautés ethniques Teke et Yaka.
Face à la dégradation de la situation, il a annoncé l’envoi sur place d’une mission gouvernementale pour faire l’état des lieux de la situation sécuritaire et humanitaire en vue de prendre des mesures supplémentaires qui s’imposent.
En attendant, le Gouvernement réitère sa compassion et sa solidarité aux populations touchées par ces violences. Suivant les instructions reçues du Président de la République à la suite de la réunion de sécurité qu’il a présidée et qui a décidé de la réévaluation du Plan de retrait de la Monusco conformément à la Résolution 2556, le Premier Ministre a dit avoir échangé avec la Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies, Madame Bintou Keita, pour faire le point sur la question et programmer, dans les prochains jours, une séance sur ladite évaluation.
Le Premier Ministre a terminé son intervention en revenant sur les revendications du banc syndical dans les secteurs de l’Éducation et de la Santé telle qu’abordées par le Président de la République lors de la 64ème réunion du Conseil des Ministres.
Il a rassuré que les membres du Gouvernement concernés notamment les Ministres de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique et de la Santé Publique, Hygiène et Prévention ont accordé le bénéfice de l’urgence à cette problématique et mènent des discussions dont les conclusions seront présentées en Conseil des Ministres.
Dans la perspective d’une rentrée scolaire 2022-2023 calme et apaisée, le Premier Ministre a salué la tenue fructueuse, du 08 au 12 août 2022 à MbuelaLodge, des travaux de la Commission paritaire Gouvernement – Banc Syndical EPST sur l’évaluation de l’Addendum au Protocole d’Accord de Bibwa, travaux sanctionnés par la signature conjointe du Communiqué final.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a brossé l’état du territoire national qui reste généralement calme sur toute l’étendue du pays, à l’exception des provinces sous état de siège. La Police Nationale Congolaise poursuit ses opérations de lutte contre toute forme de criminalité, essentiellement dans les milieux urbains. Il a indiqué que l’état d’esprit de la population a été marqué par :
– La clôture des travaux du 42ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la SADC, ouverts le 09 août 2022 ;
– La recrudescence du banditisme et de la criminalité dans certaines villes du pays notamment à Kinshasa, Lubumbashi, Kolwezi, Goma et Moanda. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a aussi attiré l’attention du Conseil sur :
– Les conflits intercommunautaires opposant les Lendu et les Hema en territoire de Djugu. Ces derniers ont créé une situation d’insécurité justifiée par des affrontements au chantier minier semi-industriel de Waya, située au village de Lingbandja, secteur de Walendu Djatsi causant la morts de 16 personnes le 16 août dernier ;
– Les efforts déployés par le Gouvernement pour mettre fin au conflit intercommunautaire entre les Yaka et les Teke pour notamment répondre aux cris 6 de détresse de la communauté Banunu dont les notables souhaitent une réconciliation aux fins d’accueillir les frères réfugiés en République du Congo ;
– Le mouvement citoyen Veranda Mutshanga qui projette une marche, le lundi 22 aout 2022, pour exiger de nouveau le départ immédiat de la MONUSCO, devenue à leurs yeux incapable d’assurer la protection des populations de l’Est du pays.
Les forces de sécurité ont été instruites et toutes les dispositions sont prises pour assurer l’encadrement et parer à toute éventualité dans le souci de protéger les citoyens et leurs biens. Il a rassuré des dispositions qui ont été prises, avec l’accompagnement du Gouvernement de la République, pour trouver de solutions idoines à ces préoccupantes situations.
II.2. Situation sécuritaire
Pour sa part, la Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté une synthèse de la situation opérationnelle militaire et sécuritaire du pays.
Elle a indiqué les opérations menées par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) se poursuivent pour mettre fin à l’activisme des groupes armés qui sèment l’insécurité dans la partie Est de notre pays.
La coalition M23/Rwanda a tiré, le 16 août dernier, sur les positions des FARDC à hauteur du Pont Rwanguba, situé en plein Parc des Virunga, endommageant ainsi le chantier de construction de la centrale hydroélectrique de Rwanguba.
Dans le cadre de la recherche des solutions d’éradication de ces groupes armés notamment dans le Sud-Kivu, la Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a informé le Conseil qu’un Mémorandum d’entente (MoU) a été signé en bilatéral avec le Burundi et son exécution a débuté le 15 août dernier au travers du déploiement d’un Contingent de défense de l’Armée Burundaise.
La détermination du Gouvernement reste ferme pour mobiliser davantage des moyens au profit de nos forces de sécurité dans l’objectif bien compris de ramener la paix dans cette partie de la République Démocratique du Congo.
II.3. Evolution de la situation de l’épidémie à Covid-19
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté la situation générale de l’épidémie à Covid-19 en République Démocratique du Congo. Celle-ci reste stable et contrôlée dans l’ensemble du pays avec un taux de létalité autour de 1,5%.
Il a indiqué que le taux de positivité de tests Covid-19, par rapport à la semaine précédente, a baissé de 1,46 à 0,73%. Une légère baisse du nombre de nouveaux cas importés a constatée. Aucun décès d’a été notifié au cours de cette semaine. En dépit de cette tendance baissière, le Gouvernement insiste pour que notre population fasse preuve de vigilance, observe les mesures barrières au regard de l’évolution de la pandémie à travers le monde et accède à la vaccination.
Le renforcement du dispositif de contrôle sanitaire à nos frontières, la surveillance génomique pour détecter rapidement les variants de la Covid-19 en circulation, l’amélioration du dépistage et l’intensification de la vaccination demeurent les priorités gouvernementales quant à la riposte contre cette pandémie. Sur un autre chapitre, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil de la situation qui prévaut au Nord-Kivu concernant le décès, le 15 août dernier, d’un cas suspect de la Maladie à Virus Ebola.
Il a rassuré que des actions urgentes ont été entreprises notamment l’investigation approfondie par l’Équipe Cadre de la Zone de Santé de Beni dont le listage des contacts, la décontamination à l’Hôpital Général et dans la communauté. Le stock de vaccins contre cette épidémie est disponible dans cette province. Et un plan de riposte est en instance d’exécution. En attendant le résultat de séquençage devant permettre de déclarer officiellement l’épidémie dans cette Zone de Santé et de la classifier, le Gouvernement recommande la prudence à la population de cette partie du pays.
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention est revenu sur les revendications sociales des agents du secteur de la Santé Publique. Il a réitéré la volonté manifeste du Gouvernement de poursuivre les efforts pour y apporter des solutions idoines.
Un atelier Gouvernement – Syndicats est prévu dans les prochains jours pour la réactivation des avantages sociaux (transport et logement) de toutes les catégories professionnelles afin de rencontrer les attentes des médecins et les autres catégories du personnel de Santé. Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a rappelé que les signaux forts ont été donnés par le Gouvernement, à savoir :
– La signature de l’Ordonnance présidentielle portant nomination aux grades allant de Médecin Général au Médecin Résident (plus de 900 Médecins) ;
– La Mise en place de la Commission Stratégique en vue du suivi de la mise en œuvre des résolutions de Bibwa ;
– La mise en place du Comité chargé de l’examen des cas des Médecins dont la prime a été bloquée et ledit Comité a procédé à l’examen des cas réceptionnés. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. État d’avancement des projets d’entretien de la voirie à Kinshasa
Le Ministre d’État, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a présenté les éléments nouveaux enregistrés sur les chantiers des projets particuliers réalisés et en cours de réalisation pour la réhabilitation et la construction des certains axes routiers dans la ville-province de Kinshasa.
En ce qui concerne le Projet Kinshasa Zéro Trou, le taux de décaissement de fonds pour le premier lot a atteint les 100%. L’état physique d’exécution, au 13 août 2022, est de 96%, les travaux étant en cours. Quant au Projet Tshilejelu, le taux de décaissement financier a franchi la barre de 36,5% au 13 août dernier et les travaux de construction des routes, caniveaux et de revêtement des chaussées se progressent à Kinshasa.
Le Projet Modern Construction a connu, à la même date, un taux de décaissement de fonds de 45,22% alors que les travaux avancent.
Au sujet du Projet ABC, le taux d’exécution physique a dépassé les 38%. Le Ministre d’État, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a également fait le point sur l’avancement satisfaisant des projets directement financés par le Fonds d’entretien routier (FONER) relatifs à la lutte antiérosive à Kinshasa, en provinces de Lomami, Kasaï Central et Kasaï Oriental.
Mais aussi ceux de désenclavement du quartier Camp Luka et d’amélioration de la fluidité au carrefour Macampagne à Kinshasa.
Pour terminer, la situation de financement du projet de bitumage de la route nationale numéro 1 dans son tronçon Kananga – Mbuji-Mayi (180 kilomètres) a été passé au fin.
Le Conseil a été informé de la juxtaposition de deux financements sur le même tronçon routier privilégiant la mutualisation des efforts en vue de la matérialisation de ce projet important qui permettra une liaison routière directe entre le Centre et l’Ouest du pays.
Le Ministre d’État, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a rassuré le Conseil d’avoir chargé la Cellule Infrastructures de son Ministère pour la coordination des activités de cet axe routier.
Ce travail portera sur l’harmonisation des standards techniques, la répartition des tronçons à couvrir par chaque financement et le suivi de l’exécution des projets.
L’approche proposée, a – t – il insisté, a l’avantage de préserver les deux financements en présence et de garantir la réalisation des autres investissements programmés avec la BAD, à savoir les voiries à Kananga et Kabeya Kamwanga, la construction du Pont sur la rivière Kasaï à Kalamba-Mbuji entre la RDC et l’Angola ainsi que la construction du poste frontalier.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.5. Processus de migration vers le Budget – Programme
Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a informé le Conseil sur l’état de mise en œuvre de la migration vers le budget-programme en présentant les actions de réforme déjà entreprises à ce jour, les perspectives et les défis à relever.
Parmi les actions de réforme entreprises, il a évoqué (i) le Découpage des Ministères en Programmes Budgétaires ;
(ii) la mise en place du Dispositif de la Performance par l’élaboration des projets annuels de performance dans tous les Ministères ;
et (iii) la Détermination de la chaine de responsabilité par la création et l’installation des Directions Administratives et Financières (DAF) dans 21 Ministères.
Quant aux perspectives, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a indiqué (i) l’Adoption par le Gouvernement des maquettes des programmes budgétaires et du Décret portant reclassement des organismes auxiliaires ; et (ii) l’élaboration des outils techniques et pédagogiques pour l’uniformisation des procédures budgétaires pour tout le cycle budgétaire.
La mobilisation du financement pour les réformes, l’accélération de la mise en œuvre des réformes connexes pour optimiser le succès dans la mise en œuvre de la réforme du Budget-Programme et la coordination garantie de l’action gouvernementale et l’implication de tous les acteurs font partie des principaux défis que le Gouvernement s’emploie à relever.
Pour finir, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a préconisé la tenue d’un Séminaire gouvernemental pour permettre aux membres du Gouvernement de s’imprégner des principes, des enjeux et les articulations du Budget-Programme en République Démocratique du Congo.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.6. Plan d’actions opérationnel de la mise en œuvre de la stratégie de la réforme des finances publiques
Le Ministre des Finances a présenté au Conseil le Plan d’actions opérationnel de la mise en œuvre de la stratégie de la réforme des finances publiques, laquelle a été adoptée lors de la 30ème réunion du Conseil des Ministres tenue le 26 novembre 2021.
Il a indiqué que ce document, établi pour une période de trois (3) ans allant de 2022 à 2024 suivant une approche réaliste, priorise les domaines, les actions et les activités à entreprendre et assure la cohérence sur le moyen terme.
Cette démarche a l’avantage de permettre au Gouvernement de concentrer ses efforts sur les 24 mesures des réformes prioritaires identifiées dans les cinq (5) axes stratégiques, à savoir :
– La réforme budgétaire ;
– Le renforcement de la politique fiscale et des capacités des administrations fiscales ;
– La gestion de la dépense publique ;
– La comptabilité publique et gestion de la trésorerie ;
– La numérisation des finances publiques. Ce Plan d’actions servira de tableau de bord pour le Comité national de pilotage de la stratégie de la réforme des finances publiques et fera l’objet d’un suivi régulier lors des réunions périodiques, sous la supervision du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Son adoption, a soutenu le Ministre des Finances, constitue l’un des engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du Programme Economique conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI).
Le Conseil a pris acte ce Plan d’actions opérationnel de la mise en œuvre de la stratégie de la de la réforme des finances publiques.
II.7. Rapport de mission du Ministre de l’Agriculture au Maroc
Le Ministre de l’Agriculture a présenté au Conseil le Rapport de mission qu’il a effectuée au Royaume de Maroc au terme de laquelle il a obtenu un appui de 5 000 tonnes d’engrais agricoles de l’Office Chérifien de Phosphate permettant d’améliorer la production.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa soixante-quatrième réunion tenue le vendredi 12 août 2022. Commencée à 13h36’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h00’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias Porte-parole du Gouvernement
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