Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, Félix- Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé la trente-sixième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 14 janvier 2022 par visioconférence.
Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I.Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II.Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption d’un dossier ;
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur trois (3) points, à savoir :
I.1. De l’urgence d’accélérer les préparatifs des Jeux de la Francophonie
Tirant les conséquences du Rapport lui adressé par la Déléguée Générale à la Francophonie, le Chef de l’État a estimé qu’il est plus qu’urgent d’accélérer les préparatifs des 9èmes Jeux de la Francophonie qui se tiendront dans sept mois à Kinshasa.
De ce fait, le Gouvernement devra désormais faire un suivi hebdomadaire sur l’atteinte des critères fixés de l’Organisation Internationale de la Francophonie notamment en ce qui concerne l’accueil et l’hébergement des délégations, la disponibilité de la logistique pour les déplacements et la cartographie des itinéraires routiers sécurisés et en parfait état, les simulations sur les cérémonies d’ouverture et de clôture.
Le Ministre de l’Intégration Régionale ayant la Francophonie dans ses attributions qui assure la Présidence de l’organe de Pilotage du Comité National desdits Jeux a été chargé de faire un point d’information hebdomadaire lors des réunions du Conseil des Ministres.
Le Président de la République tient à être rassuré de l’effectivité de l’exécution du programme d’actions avant l’inspection physique qu’il va effectuer sur terrain à la fin du premier trimestre 2022.
I.2. Des financements verts pour accélérer le suivi après la conférence climatique de Glasgow
La République Démocratique du Congo ne saurait être « pays solution » sans offrir à ses habitants des solutions de portée significative sur tous les projets de nature à renforcer son leadership régional et international en matière environnementale.
De ce fait, le Président de la République, Chef de l’État a insisté sur la nécessité d’évaluer les retombées des réunions bilatérales organisées dans le cadre de la COP 26 et l’urgence de mutualiser les efforts de reforestation et d’évitement de la déforestation, ainsi que de les capitaliser sous forme de crédits carbones, dans le but d’accroître les ressources de financement pour la transformation rapide des économies rurales.
Il a souligné l’importance d’inciter la population, et surtout la jeunesse, à se lancer dans l’économie verte de manière à contribuer à une création d’emploi durable et ainsi générer des revenus.
Le programme de développement à la base des 145 territoires devra contribuer à générer des ressources dans les économies rurales dont la plupart présentent des terres propices au développement de l’agriculture. Les populations rurales concernées doivent appréhender le respect de l’environnement non comme un frein à l’économie, mais plutôt comme une véritable opportunité d’améliorer la qualité de vie dans leur milieu naturel et de participer au business vert, dont ils doivent être des acteurs de premier plan.
Le Chef de l’État a chargé le Premier Ministre et les Ministres en charge de l’Environnement, de l’Entrepreneuriat, du Numérique, des Finances, de l’Agriculture et de l’Aménagement du Territoire d’entreprendre une concertation rapide avec différents experts de toutes les institutions publiques et privées concernées, dans le but de dégager des pistes de convergence et proposer rapidement un dossier bancable de demande des financements à la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) et aux autres partenaires publics et privés au niveau bilatéral et multilatéral.
I.3. Des causes et des conséquences des embouteillages à Kinshasa
Face aux embouteillages fréquents à Kinshasa qui, aux heures de pointe, handicapent fortement le déplacement de la population et par voie de conséquence sur les activités socio-économiques de la ville, le Président de la République a invité le Gouvernement à apporter une solution durable à ce problème sur tous les axes routiers kinois à forte congestion de circulation.
Il est nécessaire d’accélérer les travaux de voirie à Kinshasa en vue de désengorger la ville et réduire sensiblement les cas d’embouteillages.
Le Président de la République a rappelé qu’en termes de mobilité urbaine, les infrastructures ne sont qu’une partie de la solution. D’où, la nécessité d’intégrer la régulation et le transport de masse.
Il est question de s’assurer du respect strict du Code de la route par tous les usagers, y compris les cyclistes et les piétons. Il s’agit également d’instaurer l’autorité de la police de circulation routière en commençant par rétablir la discipline et l’intégrité dans ce corps spécialisé de la police et organiser des séances de formation et de mise à niveau.
Le Président de la République a chargé :
– Le Ministre des Infrastructures et Travaux Publics de présenter, à chaque réunion du Conseil des Ministres, un rapport sur l’état d’avancement de tous les projets d’entretien et de construction de la voirie de Kinshasa vu le caractère contraignant au regard des résultats attendus par la population kinoise jusqu’à nouvel ordre ;
– Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières d’instruire le Commandant de la Police de circulation routière afin de prendre les dispositions nécessaires pour discipliner, rééduquer, encourager, réorganiser et encadrer les policiers de cette unité spécialisée et faire rapport au prochain Conseil des Ministres. Il devra également instruire le Gouverneur de la Ville Province de Kinshasa de veiller au non empiètement des axes routiers notamment par le bannissement des marchés pirates et constructions anarchiques sources de perturbation de la bonne circulation routière.
Intervenant après le Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil, conformément aux recommandations du Chef de l’État, de la série de descentes d’inspection qu’il a effectuée, dans la ville- province de Kinshasa afin de se rendre compte de l’évolution de certains travaux. C’est ainsi qu’il s’est rendu à Lemba Imbu pour palper du doigt l’évolution des travaux de l’usine de captage et de pompage d’eau devant permettre d’améliorer la desserte en eau potable dans la zone Est de la capitale.
Profitant de son passage, il a annoncé l’intervention immédiate du Gouvernement, dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Kinshasa Zéro Trou » afin d’obtenir la réhabilitation urgente du tronçon défectueux de la route CECOMAF.
Il s’est aussi rendu à l’Hôpital Provincial de Référence de Kinshasa (ex-Mama Yemo), le 13 janvier 2022 , pour se rendre compte de l’avancement effectif des travaux de réhabilitation et de modernisation de ces infrastructures sanitaires.
Au sujet de la situation des stocks du carburant et des informations qui annoncent une forme de pénurie dans la zone Sud du pays, le Premier Ministre a invité les Ministres en charge des Hydrocarbures et de l’Économie Nationale à veiller, chacun en ce qui le concerne, afin que le pays ne tombe dans une pénurie ou dans l’inflation des prix à la pompe.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. État et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a fait le point sur l’état du territoire national qui demeure généralement calme en dépit des cas d’insécurité enregistrés dans la partie Est, où se poursuivent les opérations militaires, dans le cadre de l’état de siège.
L’état d’esprit de la population a été marqué notamment par :
- La participation du Chef de l’État au 42ème Sommet Extraordinaire de la SADC à Lilongwe au Malawi du 11 au 12 janvier 2022 ;
- Les appels à la grève des Assistants et Chefs des Travaux dans la plupart des établissements supérieurs et universitaires publics ;
- La récente tournée du Président de la République, Chef de l’État dans l’espace Grand Kasaï.
Quelques faits ont été épinglés sur le plan sécuritaire :
- Un cas de justice populaire dans le territoire de Lukula en province du Kongo Central où la population a brulé vif trois personnes présumées voleurs et coupeurs des routes ;
- Les mouvements migratoires flous des 102 ressortissants rwandais dans le Sud et Nord-Kivu avec pour motif le refus de se soumettre à la vaccination forcée contre la Covid-19 dans leur pays.
II.2. Situation sécuritaire
La Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait le point au Conseil de la situation sécuritaire qui demeure globalement sous contrôle des Forces de défense et de sécurité.
Elle a indiqué que dans la première et la deuxième zone de défense, la situation est stable et sans particularité. Concernant la troisième zone de défense, les opérations conjointes des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et des Forces de Défense du Peuple Ougandais (UPDF) se poursuivent sur d’autres bastions.
La Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a informé le Conseil de l’arrestation par nos services spécialisés d’un des cerveaux moteurs de l’ADF, le 11 janvier 2022 à Uvira dans la province du Sud-Kivu. Benjamin Kisokeranio, alias Kasereka Kilalo Jimmy, est le financier du groupe terroriste. Il était activement recherché depuis plus de cinq ans.
Son arrestation est une preuve de l’efficacité des actions engagées par le Président de la République avec notamment l’instauration de l’état de siège dans cette partie du pays et le lancement des opérations conjointes avec l’UPDF.
C’est avec la même détermination que le travail se poursuit pour mettre fin à ces aventures des hors la loi.
Il en est de même de l’arrestation, par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo à Wada dans l’Ituri, de sieur Lithso Kalo Isaka, alias savant, co-fondateur du groupe CODECO, avec certains d’autres de ces miliciens.
La Vice-Ministre de la Défense Nationale a réitéré la détermination du Gouvernement à atteindre les l’objectif de la restauration de l’autorité de l’État sur toute l’étendue du territoire nationale.
II.3. Évolution de la situation de l’épidémie à Covid-19
Sur la situation globale de la pandémie à Covid-19, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté un cumul de plus de 82 983 cas confirmés et 2 probables, 1 225 décès, soit une létalité de 1,5%.
Il a indiqué que notre pays fait actuellement face à plusieurs défis majeurs dans la lutte contre la pandémie à Covid-19, à savoir : (i) la faible couverture vaccinale au Covid-19 autour de 0,27% et (ii) l’apparition du nouveau variant Omicron plus transmissible, circulant en même temps que Delta et entrainant une augmentation de cas. Cela exerce et continuera d’exercer une immense pression sur notre système de santé déjà fragile.
Au lendemain de l’ouverture de l’année académique et au regard des statistiques de contamination, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a recommandé aux établissements d’enseignement qui viennent de rouvrir leurs portes après les vacances de festivités de fin d’année ce qui suit :
– La ventilation, l’hygiène des mains et le port correct de masques ;
– Les enseignants et les autres membres du personnel sont invités à se vacciner contre la Covid-19.
En termes d’actions en cours, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a évoqué :
– l’augmentation de l’offre de tests diagnostics contre Covid-19 ;
– la poursuite de la formation et la Micro Planification dans les 11 provinces restantes ;
– la poursuite de la vaccination dans 15 provinces en mode campagne ;
– la mise en place progressive des vaccinodromes ;
– la vaccination aux différents points d’entrée du pays.
II.4. Rapport de mission interministérielle effectuée à Goma
Au regard de la hausse inquiétante de la température observée ces derniers jours sur le volcan Nyiragongo, le Ministre d’État, Ministre du Budget, a fait le point de la mission interministérielle qu’il a conduite, du 10 au 11 janvier 2022, à Goma dans le Nord-Kivu.
Cette délégation était composée des Ministres en charge de la Recherche Scientifique, de la Santé Publique, de l’Industrie, des Affaires Humanitaires ainsi que du Directeur de Cabinet Adjoint du Président de la République en charge des questions sociales.
Il a indiqué avoir co-présidé avec le Gouverneur militaire une réunion de sécurité à laquelle ont été associés les responsables de la Direction de l’Observatoire Volcanologique de Goma, du Service de la Protection Civile ainsi que d’autres services impliqués. Il était spécialement question de faire l’actualisation du Plan de contingence pour mieux gérer la survenance d’une probable éruption. Le Gouvernement recommande la vigilance. Car, l’alerte reste jaune.
II.5. Rapport de mission effectuée dans trois provinces
La Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a présenté au Conseil le Rapport de la mission qu’elle a effectuée dans les provinces du Haut-Katanga, Lualaba et Tanganyika.
Le triple objectif de cette mission était de : (i) lancer les travaux de reboisement du site de la Société Minière China Nonferrous Métal Mining (CNMC) à Kabunene dans la ville de Likasi sur une superficie de 100 hectares ; (ii) suivre, en prélude de l’institution d’une Commission, la situation des bois rouges abandonnés et/ou stockés dans l’ex-province du Katanga ; (iii) poursuivre l’état des lieux sur le respect des normes environnementales des sociétés minières.
Elle a également fait le point sur les activités connexes qu’elle a réalisées notamment la visite de la société Africaine d’Explosifs (Afridex), un service public de l’État sous tutelle du Ministère de la Défense Nationale et Anciens Combattants ; et le lancement de la « Conférence sur la restauration des écosystèmes forestiers en République Démocratique du Congo » dans la grande salle Monseigneur Tshibangu Tshishiku de l’Université de Lubumbashi.
Les conclusions de la COP 26 ont également été présentées aux différentes parties prenantes qu’elle a eu à rencontrer lors de son séjour. La Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a expliqué le sens du concept « RDC, pays-Solution ».
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.6. Deux notes d’information du Ministre de l’Intégration Régionale
Le Ministre de l’Intégration Régionale a présenté au Conseil deux notes d’information. La première a porté sur le Rapport de la 12ème session de la Grande Commission Mixte République du Congo – République Démocratique du Congo tenue à Brazzaville du 16 au 20 décembre 2021.
Trois autres Ministres étaient aussi dans la délégation, à savoir : celle en charge de la Formation Professionnelle et Métiers, celui du Commerce Extérieur et celui de la Santé Publique, Hygiène et Prévention.
Quatre (4) Accords de coopération ont été signés. Il s’agit respectivement du :
– Protocole d’Accord en matière de la lutte contre les maladies endémo-épidémiques entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République du Congo ;
– Protocole d’Accord de coopération dans le domaine de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo ;
– Protocole d’Accord de coopération entre le Ministère de la promotion de la Femme et de l’Intégration de la femme au développement de la République du Congo et le Ministère du Genre, Famille et Enfant de la République Démocratique du Congo ;
– De l’Accord commercial entre les deux Gouvernements.
En plus de la signature du Procès-Verbal sanctionnant la fin des travaux, les deux parties ont convenu de la mise sur pied d’un Comité de Pilotage pour la mise en œuvre d’une feuille de route.
La seconde note a concerné la participation de notre pays à la 20ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’États et des Gouvernements de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC).
Le Ministre de l’Intégration Régionale a présenté au Conseil le calendrier de sept réunions inscrites dans cette session ordinaire qui va aboutir par la passation de pouvoir de la Présidence en exercice de cette organisation sous régionale entre le Président de la République du Congo, Président sortant de la CEEAC et le Président de la République Démocratique du Congo, Président entrant de la CEEAC.
Considérant les jours fériés en République Démocratique du Congo, il a sollicité un léger décalage des dates pour la tenue du Conseil des Ministres de la CEEAC et la Conférence des Chefs d’États et de Gouvernements en proposant respectivement les dates du 18 janvier au lieu du 17 janvier 2022 et du 20 janvier au lieu du 19 janvier 2022.
Le Conseil des Ministres a pris acte de ces deux notes d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa trente- cinquième réunion tenue le vendredi 7 janvier 2022.
IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN DOSSIER (01 dossier)
IV.1. De la mise en œuvre des projets d’investissement par une société américaine en RDC
Le Ministre d’État, Ministre de l’Aménagement du Territoire a soumis au Conseil le Rapport de mise en œuvre, en République Démocratique du Congo, des plusieurs projets d’investissement par la société américaine IIB Development Group (IIB- DG).
Il a indiqué que ces projets font suite de la manifestation d’intérêt de cette société formulée à l’issue de la table ronde d’affaires sur notre pays organisée lors du séjour du Chef de l’État aux États-Unis d’Amérique. Ils concernent le financement de la construction et/ou du développement :
– d’un atelier de maintenance et de réparation d’avions ;
– d’une académie d’aviation pour réparation d’avions par les techniciens et ingénieurs congolais formés aux États-Unis d’Amérique (plus ou moins 100 personnes) ;
– d’un aéroport international ultramoderne à Kinshasa et son aérocité disposant de plusieurs pistes d’atterrissage ;
– de 13 aéroports à réaménager dans le pays ;
– du chemin de fer interurbain Kinsuka – Gare – Centrale – Kinkole via le nouvel aéroport ;
– de deux hôtels cinq étoiles de même standard que ceux de l’Occident ;
– de 50.000 logements.
A cela s’ajoute l’acquisition des aéronefs pour les lignes nationales et internationales.
Après avoir soumis ce projet aux procédures légales du Partenariat Public Privé et des marchés publics en vigueur, le Ministre d’État, Ministre de l’Aménagement du Territoire a tenu, sur instruction du Premier Ministre le 12 janvier 2022, une réunion d’orientation et d’harmonisation des vues afin de dégager les options permettant d’accélérer la mise en œuvre de ces projets.
Ainsi, les options levées prévoient :
– La co-signature des contrats de partenariat dans les prochains jours entre d’une part les Ministres en charge de l’Aménagement du Territoire, des Infrastructures et Travaux Publics, et des Transports et Voies de Communication ; et d’autre part, la société IIB- DG, conformément à l’article 46 de la Loi N° 18/016 du 09 juillet 2018 relative au Partenariat Public Privé ;
– La poursuite du travail du Comité interministériel dans la phase de la mise en œuvre desdits contrats.
Le Ministre d’État, Ministre de l’Aménagement du Territoire reste convaincu que la matérialisation effective de ces projets, selon la vision du Chef de l’État, aura un impact considérable sur l’économie nationale, notamment par la création des marchés de matériaux de construction et des équipements divers, la création des milliers d’emploi directs et indirects, le transfert de technologie et l’augmentation de l’attraction touristique et économique.
Après débat et délibérations, le Conseil a recommandé un examen approfondi de cette manifestation d’intérêts au niveau de la Commission interministérielle compétente.
V. EXAMEN ET ADOPTION D’UN PROJET DE TEXTE (01 texte)
V.1. Projet d’Ordonnance-Loi
La Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté, à l’attention du Conseil, le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 19 janvier 2022.
Cette prorogation permettra à nos forces de défense et de sécurité de consolider les acquis des opérations antérieures et de poursuivre l’envergure des actions en vue de restaurer la paix, la sécurité et l’autorité de l’État dans cette partie de la République Démocratique du Congo.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi.
Commencée à 13h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h25.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement