Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé la vingt-huitième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 12 novembre 2021 par visioconférence.
Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur sept (7) points, à savoir :
1. Des conclusions préliminaires de la première revue du Programme triennal appuyé par le FMI
Le Président de la République s’est réjoui de l’Accord obtenu entre les équipes des services du Fonds Monétaire International (FMI) et le Gouvernement représenté par la troïka Finances, Budget et Banque Centrale du Congo.
Le Président de la République a encouragé le Gouvernement à maintenir sa détermination à mettre en œuvre les politiques publiques crédibles.
Il a exhorté le Gouvernement à utiliser, de manière rationnelle, les allocations Droits de Tirage Spéciaux (DTS) pour, d’une part, renforcer les réserves de change de la Banque Centrale ; et d’autre part, financer le Budget afin de soutenir la reprise économique à court et à moyen terme.
Quant aux autres décaissements attendus l’année prochaine, le Chef de l’État a demandé au Premier Ministre de veiller à ce que ces fonds soutiennent un Programme ambitieux de réformes structurelles visant à promouvoir une croissance économique durable, tout en intensifiant la mobilisation des recettes intérieures, l’amélioration de la gouvernance ainsi que le renforcement de la politique monétaire.
2. De la mise en œuvre et du suivi-évaluation du Programme de développement à la base de nos 145 territoires
Tirant les leçons de l’expérience du Programme de 100 jours, le Président de la République a souhaité que la fonction mise en œuvre soit séparée de celle du suiviévaluation dans la mise en œuvre du Programme de développement des 145 territoires qui a suscité beaucoup d’enthousiasme auprès de toute la population.
A cet effet, il a souhaité qu’un rapport détaillé d’exécution technique et financière de ce Programme soit rendu disponible chaque trimestre pour lui permettre d’en assurer le suivi, par le truchement du Conseil Présidentiel de Veille Stratégique (CPVS).
Ce Programme devra également être au cœur des thématiques de la prochaine Conférence des Gouverneurs. Ainsi, le Président de la République a recommandé au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’intérieur, Sécurité́ et Affaires Coutumières de s’assurer que les Gouverneurs de Province contribuent de manière efficace dans la mise en œuvre dudit programme.
Il a encouragé le Premier Ministre à veiller sur la cohérence des actions de nos partenaires au développement afin que celles-ci contribuent à la réalisation de ce Programme ambitieux de développement du Congo profond.
3. De l’exportation des mitrailles
Le Président de la République a fait part aux membres du Conseil des Ministres d’un Rapport révélant une fraude massive par des négociants étrangers qui exportent le cuivre et le cobalt sous le label des «Mitrailles ».
En effet, le recours au label « Mitrailles » permet aux exportateurs de minorer la valeur réelle des stocks de cuivre et de cobalt, réduisant ainsi les recettes à percevoir par l’État sur lesdites exportations, et occasionnant la pénurie d’intrants dans la chaîne d’approvisionnements de l’industrie locale.
Cette fraude est notamment occasionnée par la contradiction des textes réglementaires régissant le marché des mitrailles et leurs exportations.
D’où, la nécessité de statuer sur l’exportation des mitrailles en République Démocratique du Congo en révisant notamment les textes réglementaires en la matière, et d’examiner le mécanisme de contrôle qualitatif et quantitatif des mitrailles.
Le Chef de l’État a demandé au Premier Ministre d’instruire les Ministres concernés de travailler urgemment sur l’élaboration des nouveaux textes régissant cette activité de manière à les présenter lors de l’une des prochaines réunions du Conseil des Ministres.
4. De la mise en œuvre de la campagne de sensibilisation sur le Civisme fiscal
Le Président de la République a suivi, avec satisfaction, la campagne de recrutement des volontaires organisée le mardi 9 novembre dernier par la Coordination pour le Changement des Mentalités.
1 500 ont été recruté et ils vont devoir suivre une formation sur différents modules relatifs à la fiscalité tant du Pouvoir Central, Provincial que local, afin de mener une vulgarisation auprès des citoyens.
Au regard des objectifs poursuivis par cette campagne, notamment celui renforcer l’éthique fiscale dans le chef de nos compatriotes, et de sensibiliser les microentreprises ainsi que les acteurs économiques à quitter l’informel vers le formel pour maximiser les recettes publiques, le Chef de l’État a demandé au Ministre d’État, Ministre du Budget et le Ministre des Finances d’accompagner la Coordination pour le Changement des Mentalités dans cet exercice patriotique.
5. Des mesures préventives face à la menace de la quatrième vague de Covid-19
Considérant la reprise épidémique dans certains pays avec lesquels la République Démocratique du Congo a des rapports permanents, en termes de circulation des personnes et des biens, le Président de la République a soutenu qu’il est impératif d’anticiper en vue de minimiser les risques et les incidences qu’entrainerait une nouvelle vague de contamination, par un système de surveillance plus adapté et plus efficace.
Il a, pour ce faire, engagé le Gouvernement, sous la coordination du Premier Ministre, à prendre, sans délai, toutes les mesures appropriées pour prévenir une quatrième vague.
Le Chef de l’État a chargé le Ministre de la Santé, Hygiène et Prévention, en collaboration avec le Secrétariat Technique de Riposte et la Task Force COVID, de définir une feuille de route des actions adaptées au contexte actuel de la pandémie à soumettre au prochain Conseil de Ministres.
Cette feuille de route devrait structurer clairement les questions relatives à :
– La vaccination ;
– La prise en charge des malades ; et
– Au renforcement du système de santé.
Le Président de la République a conclu en rappelant que la pandémie à Covid19, en dépit de toute l’attention qu’il convient d’y apporter, ne devrait pas occulter d’autres défis de santé publique que nous connaissons.
6. De l’amélioration des conditions de transport des étudiants
A la suite de sa décision d’accorder les facilités de transports aux étudiants de Kinshasa, le Président de la République avait chargé le Ministre en charge des Transports de faire une étude pour permettre de dupliquer l’initiative en faveur des étudiants des provinces de l’ensemble du pays.
Au terme de ce Rapport, il a été décidé de l’acquisition de 600 bus et pièces de rechange pour permettre la mobilité des étudiants des institutions publiques du pays.
Un Projet de Décret portant création de « TransAcadémia », une compagnie de transport pour étudiants, a été soumis au Premier Ministre qui le soumettra à son tour aux délibérations du Conseil.
7. De la victoire de nos Léopards face à l’équipe nationale tanzanienne
Le Président de la République a conclu sa communication en félicitant nos Léopards pour leur victoire face au Taifa Stars de Tanzanie dans le cadre des matches de qualifications de la Coupe du Monde de Football en 2022.
Il a invité toute la Nation à soutenir, comme un seul homme, notre équipe nationale qui affrontera le Bénin ce dimanche 14 novembre à Kinshasa.
Intervenant dans la suite de la communication du Président de la République, le Premier Ministre a informé le Conseil du lancement, le jeudi 11 novembre 2021, du Développement Multisectoriel et de Résilience Urbaine de Kinshasa dénommé « Kin Elenda ».
Ce projet du Gouvernement financé par la Banque Mondiale à hauteur de 500 millions de dollars américains permettra notamment de renforcer la capacité de production d’eau potable de 330 000 mètres cubes par jour.
Il prévoit également des infrastructures structurantes au niveau de la ville Kinshasa et des investissements de proximité au niveau des quartiers ciblés, en abordant également le défi de sous-emploi et de cohésion sociale, ainsi que les renforcements de capacité en matière de gestion urbaine.
Au regard de l’importance que revêt ce projet, le Premier Ministre a invité les ministères impliqués dans sa mise en œuvre, de ne ménager aucun effort pour son succès.
En ce qui concerne le naufrage survenu le jeudi 11 novembre dernier sur le lac Kivu, le Premier Ministre a présenté les condoléances du Gouvernement de la République aux familles éprouvées.
La baleinière provenait du village de Mushenyi, localité de Munanira, groupement de Monga-Sud en territoire de Kalehe et se rendait au marché de Nyamukubi, toujours en territoire de Kalehe.
Le bilan provisoire fait état de plusieurs dizaines des morts, des personnes rescapées et des disparues.
Des instructions ont été données aux autorités locales et le Gouvernement de la République suit de près l’évolution de la situation et attend les résultats de l’enquête, afin d’établir des responsabilités.
II. POINTS D’INFORMATIONS
II.1. État et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a informé les membres du Conseil de l’état du territoire national qui demeure généralement calme en dépit des cas d’insécurité enregistrés dans la partie Est, où se poursuivent les opérations militaires, dans le cadre de l’état de siège.
Dans les grandes agglomérations, la Police Nationale poursuit les opérations de lutte contre toute forme de criminalité.
L’état d’esprit de la population a été marqué notamment par :
– La rentrée judiciaire au Conseil d’État ;
– Des vifs réactions et commentaires après l’attaque et la prise de certaines localités par les éléments ex-M23, au Nord-Kivu ;
– Des réactions de satisfaction après la reprise par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo des localités de Chanzu et Runyonyi investies ;
– Le naufrage d’une embarcation sur le Lac Kivu.
Sur le plan sécuritaire, les statistiques font état de la montée du banditisme urbain et péri-urbains, de la criminalité due aux coupeurs de route dans certains coins du pays, et la récurrence des tensions intercommunautaires dans certaines provinces.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a aussi fait mention au Conseil de la Mission qu’il a conduite à Bukavu, après les incidents survenus dans la nuit du 2 au 3 novembre dernier.
Il était à la tête d’une délégation composée du Ministre de la Défense Nationale, des six Députés nationaux et un Sénateur. Les mesures appropriées et des leçons à tirer font partie du Rapport qu’il a réservé au Président de la République.
II.2. Situation sécuritaire
Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté au Conseil la situation sécuritaire qui demeure sous contrôle des Forces de défense et de sécurité.
Il a soutenu que la pression militaire sur les groupes armés et les forces négatives demeure constante en dépit de quelques incursions dans les secteurs opérationnels en Ituri, dans le Nord Kivu et dans le Sud Kivu.
S’agissant de l’attaque et de l’occupation des localités de Chanzu et Runyoni par des assaillants du M23, le Ministre de la Défense a indiqué qu’elles furent de courte durée. En effet, les forces loyalistes, en contre-attaque, ont rapidement repris ces localités et les populations y sont revenues.
Il a informé le Conseil de quelques faits qui ont marqués les trois secteurs opérationnels sous état de siège notamment :
– La capture de Serge SEKABO alias Jacques KAKANI TEBABHO, un général autoproclamé, chef du FPIC à Bunia ;
– L’embuscade tendue par les combattants CODECO/URDPC sur la RN-27 en territoire de Djugu ;
– L’incursion des miliciens FPIC en territoire d’Irumu dans la localité Tsitsa ;
– L’incursion des combattants CODECO/URDPC en territoire d’Irumu ;
– L’embuscade tendue par les terroristes ADF contre les usagers de la route KomandaLuna.
Le Ministre de la Défense a également fait état des différentes redditions, notamment celles de trois (03) leaders, anciens proches du chef de guerre Gédéon Mutanga dans le secteur de Mpyana en territoire de Manono (Tanganyika). Des saisies de munitions continuent d’être enregistrées.
II.3. Évolution de la situation de l’épidémie à Covid-19
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil de la situation globale de la pandémie Covid-19 dans le pays. Kinshasa a connu une augmentation de 12 à 23 cas confirmés positifs Covid-19 durant la dernière semaine épidémiologique tandis que la tendance baissière dans les provinces se poursuit.
Une amélioration dans la prise en charge des patients a contribué à diminuer sensiblement le taux de létalité.
La vaccination, quant à elle, se poursuit cependant la couverture vaccinale à la Covid 19 reste très faible. Seulement 0,1% de la population a été complètement vaccinée à la Covid-19.
Le Gouvernement tient à rappeler à la population que l’observance des mesures barrières restent des moyens efficaces dans la lutte contre la Covid-19 et l’encourage à se faire vacciner.
Le Ministre de la Santé a également informé le Conseil de l’évolution positive de la riposte contre l’épidémie à virus Ebola dans la province du Nord Kivu. Au 10 novembre, aucun nouveau cas n’a été confirmé.
Le dernier cas remonte au 30 octobre 2021. De 11 cas enregistrés au total, huit (8) cas ont été confirmés et trois (3) cas probables.
II.4. Rapport sur les travaux de la Commission paritaire Gouvernement – Banc Syndical de l’Administration Publique
Après un exercice laborieux de dialogue avec les forces sociales de l’Administration Publique, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public, a présenté aux membres du Conseil des Ministres, le Rapport sur les travaux de la Commission Paritaire Gouvernement – Banc Syndical de l’Administration Publique.
Les échanges entre les experts du Gouvernement et les délégués syndicaux de l’Administration Publique se sont articulés autour de l’évaluation des Protocoles d’Accord signés entre les deux parties de 2004 à 2020.
Ils avaient pour but d’aboutir à l’actualisation de toutes les résolutions prises et dont les modalités de mise en œuvre devraient aboutir à l’amélioration des conditions administratives sociales et pécuniaires des agents de carrière des services publics de l’État.
Le Protocole d’Accord signé par les deux parties le 02 novembre 2021 représentent un compromis dont les grandes résolutions sont les suivantes :
– Baisse du taux de l’Impôt Professionnel sur les Revenus (IPR) de 15% à 3% actuellement prélevé sur les primes des Agents de carrière des Services Publics de l’Etat ;
– Réajustement substantielle d’environ 45% du traitement de base de tous les fonctionnaires de l’huissier au Secrétaire Général applicable à partir du deuxième trimestre 2022.
Afin d’en assurer l’exécution harmonieuse des actions retenues, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique a proposé les mesures d’accompagnement suivantes :
– La réaffectation de l’enveloppe dégagés de la baisse de l’IPR dans l’amélioration du traitement de base ;
– La poursuite de l’assainissement du fichier de Référence de l’Administration Publique en vue de la maîtrise des effectifs (les premiers résultats concrets devront être palpés dès la fin du mois de décembre 2021) ;
– L’organisation des missions conjointes Gouvernement – Banc syndical dans les secteurs porteurs de croissance (mines, télécommunications, hydrocarbures, etc.) en vue de booster les recettes par les efforts de service.
Le réajustement du salaire et la baisse du taux de l’IPR, dès janvier 2022, marque la volonté manifeste du Gouvernement de répondre rapidement aux préoccupations sociales des Agents de carrière des Services Publics de l’État.
Le Conseil des Ministres a pris acte de ce Rapport.
III. APPROBATION D’UN RELEVÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa vingt-septième réunion tenue le vendredi 05 novembre 2021.
IV.EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (04 dossiers)
IV.1. De la proposition d’annulation du contrat de partenariat conclu avec la société Golden Courts Sarl
Le Ministre d’Etat, Ministre du Développement Le Ministre du Développement Rural a soumis au Conseil une Note concernant la proposition d’annulation du contrat de partenariat conclu entre le Ministère du Développement Rural et la Société Golden Courts, Sarl portant sur un contrat de bail emphytéotique.
Des violations flagrantes des lois, règles et procédures lors de la signature de ce contrat ont été constatées, et requièrent de ce fait, son annulation et un accompagnement du Gouvernement pour la suite du dossier.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
IV.2. Deux dossiers liés à la Recherche scientifique
Le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique a présenté deux dossiers au Conseil des Ministres.
Le premier a porté sur la Note relative à la Conférence internationale sur la gestion de volcan Virunga. L’objectif est de faciliter les échanges d’expériences scientifiques entre chercheurs et faire le plaidoyer auprès des partenaires scientifiques, techniques et financiers en faveur de l’Observatoire Volcanologique de Goma (OVG).
Il a relevé que cette Conférence permettra de :
– Faire un état des lieux de l’OVG (personnel, infrastructures et équipements scientifiques et techniques) :
– Établir les signes précurseurs de l’éruption volcanique et les responsabilités ;
– Identifier les effets des larves du volcan sur la biodiversité ;
– Élaborer un schéma de la gestion des risques volcaniques ;
– Élaborer un plan de prise en charge des sinistrés par les structures compétentes ;
– Présenter le Plan Stratégique de l’OVG.
Le Ministre de la Recherche Scientifique a soutenu que cette initiative permettra au Gouvernement de mieux se préparer aux éventuelles éruptions volcaniques et d’en gérer les dégâts de manières efficace. Et le second dossier a concerné l’approbation par le Gouvernement du Document de Politique de la Recherche Scientifique de la République Démocratique du Congo.
Afin de faire de la Recherche Scientifique un outil majeur de développement durable dans notre pays et ainsi contribuer à la réalisation des aspirations définies dans la Vision 2050 tendant à bâtir une société congolaise fondée sur le savoir, le Ministre de la Recherche Scientifique a également soutenu que ce Document devrait être rendu opérationnel et vulgarisé à travers un Plan d’Action Stratégiques sur toute l’étendue du pays.
Il a prié aux membres du Gouvernement de s’en approprier.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces deux dossiers.
IV.3. De la tenue prochaine à Kinshasa de la Conférence des Ministres du Genre des pays d’Afrique centrale
La Ministre du Genre, Famille et Enfant a présenté au Conseil une note proposant la tenue, à Kinshasa, de la Conférence des Ministres du Genre des pays membres sur l’implication des femmes dans le processus de prévention, gestion et résolution des conflits en Afrique Centrale.
Cette Conférence a pour objet de mener une réflexion de fond sur les modalités de la mise en place du Réseau de Femmes Médiatrices en Afrique Centrale (REFMAC) et le choix porté à la République Démocratique du Congo pour son organisation est une marque de reconnaissance à l’endroit de l’engagement du Président de la République en faveur du Genre et sa détermination à promouvoir la participation de la femme.
De plus, elle renforcera le leadership de notre pays en ce sens qu’elle fera progresser l’Agenda de la Femme Africaine en répondant à l’un des domaines prioritaires de Beijing.
La Ministre du Genre a également fait part au Conseil des actions qui devraient être réalisées en aval pour l’organisation de ladite Conférence.
Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté par le Conseil.
V. EXAMEN ET ADOPTION DE PROJETS DES TEXTES (05 Textes)
V.1. Deux Projets d’Ordonnance
La Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté, à l’attention du Conseil, deux Projets d’Ordonnances adoptés en Commission des Lois et Textes Règlementaires.
Le premier, Projet d’Ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement. Et le second, Projet d’Ordonnance, fixe les attributions des Ministères.
Ces textes sont une révision des textes en vigueur tenant compte des spécificités de l’actuelle équipe Gouvernementale.
Après débats et délibérations, ces Projets d’Ordonnances ont été adoptés moyennant amendements qui pourront être intégrés conformément aux principes arrêtés par une Commission ad hoc avant d’en transmettre le Rapport au Premier Ministre.
V.2. Projet de Décret portant création d’un Établissement Public
Le Ministre d’État, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a présenté au Conseil le contenu du Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Établissement Public dénommé Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration signées entre la
République Démocratique du Congo et les partenaires privés, en sigle « APCSC ».
Doté de la personnalité juridique, cet établissement à caractère administratif et financier est chargée du pilotage, de la coordination, de la gestion et du suivi de la mise en œuvre des conventions signés entre la République Démocratique du Congo et les partenaires privés dans le cadre du partenariat public-privé, dans les domaines des infrastructures de basse et des ressources naturelles.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Décret.
V.3. Projet de Loi modifiant le Code Pénal en vigueur
Le Ministre des Droits Humains a présenté aux membres du Gouvernement les grandes lignes du Projet de Loi modifiant et complétant le Code Pénal Congolais en matière de répression de la traite des personnes.
Ce projet s’inscrit dans l’optique de la mise en œuvre des conventions internationales relatives au respect et à la protection de la personne humaine que la République Démocratique du Congo a ratifié et requiert de prendre des mesures appropriées pour donner le caractère d’infraction pénales aux actes prohibées par lesdites conventions.
Après débats et délibérations, ce Projet de Loi a été adopté.
V.4. Projet de Loi de ratification
Le Ministre du Commerce Extérieur a présenté au Conseil le Projet de Loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo et la République de Zambie, signé le 6 août 2015.
Pour ces deux pays, partenaires commerciaux stratégiques dans les importations et les exportations, cette ratification leur permettra respectivement :
– d’augmenter le volume des échanges commerciaux et des recettes ;
– de réaliser des importations et des exportations commerciales aux règles d’origine ;
– de mettre en œuvre du Régime Commercial Simplifié (RECOS) ;
– de créer le poste frontalier à arrêt unique au poste frontalier de Kasumbalesa.
Cet Accord a pour but de contribuer au développement économique des deux pays ayant des intérêts communs. Il vise à raffermir et diversifier leurs relations commerciales, bâties sur la justice, l’équité, la réciprocité, des bénéfices ainsi que l’application du traitement de la nation la plus favorisée en conformité avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi de ratification.
Commencée à 11h58, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h07.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
Le Hautpanel