RDC : Compte-rendu de la vingt-troisième réunion du Conseil des ministres du vendredi 08 octobre 2021

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La vingt-troisième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République a été présidée, par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, ce vendredi 8 octobre 2021 par visioconférence.

Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;

II. Points d’informations ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption des dossiers ;

V. Examen et adoption des textes.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur trois (3) points, à savoir :

1. De la victoire de l’équipe nationale de Football

Le Président de la République a, une fois de plus, salué la victoire de l’équipe nationale de football, nos vaillants Léopards. Il a félicité les joueurs, le staff de l’équipe et toutes les parties prenantes qui ont concouru à notre éclatante victoire face à l’équipe du Madagascar, en les exhortant tous à garder ce même élan de réussite pour le match retour.

A propos de la qualité de nos infrastructures sportives, le Président de la République a noté les efforts récemment réalisés pour mettre le stade des Martyrs au niveau des standards de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA). Cependant, a-t-il insisté, les autres grands stades dans nos
provinces devraient aussi atteindre les mêmes standards.

En perspective du grand rendez-vous de la compétition multi sportive, en l’occurrence les 9ème Jeux de la Francophonie qui se tiendront au courant du mois d’août 2022, le Président de la République a rappelé l’impérieuse nécessité pour le pays de se doter d’infrastructures sportives adéquates pour le déroulement des différentes épreuves.

Il a chargé le Premier Ministre, qui anime la Commission interministérielle de préparation desdits jeux, de veiller à la célérité et à la disponibilité des moyens financiers pour respecter les échéances de l’organisation de ces 9ème Jeux de la Francophonie.

2. Du respect des engagements convenus avec le Fonds Monétaire International (FMI)

Considérant la volonté affichée par le Gouvernement et l’absence des chocs majeurs qui pourraient renverser les tendances actuelles, le Président de la République est d’avis que l’atteinte des cibles et des critères quantitatifs du programme avec le FMI ainsi que la réalisation des repères structurels devraient être respectés fin décembre 2021.

Il a encouragé le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour que les conclusions de la revue du programme soient de nature à motiver les partenaires bilatéraux et multilatéraux à accompagner la RDC à relever les principaux défis qui découlent de la mise en œuvre optimale du programme des réformes économiques soutenues par la Facilité Élargie de Crédit (FEC).

Soutenant la démarche du Conseil des Ministres à demander un transfert d’une partie de ces allocations au titre d’appuis budgétaires en vue de financer les projets prioritaires du Gouvernement de la République, le Président de la République a invité le Premier Ministre, dans le souci de rassurer le FMI dans l’utilisation rationnelle de ses appuis budgétaires sollicités, de mettre en place,  dans un bref délai, une Commission d’identification, de suivi et d’évaluation des projets ciblés dans les secteurs prioritaires pour le social de notre peuple.

Pour le Président de la République, ces projets devraient s’inscrire dans le cadre budgétaire à moyen terme et soutenir la croissance économique.

La liste des projets retenus devra être présentée lors de la réunion du Conseil des Ministres de la 1ère semaine du mois de décembre 2021.

Cette Commission mixte sera composée notamment de la Présidence, Primature, des Ministères du Plan, celui du Budget et celui des Finances.

3. De l’appui à la campagne sur le civisme routier

Après trois (3) mois et demi de la Campagne sur le civisme routier lancée par la Coordination pour le Changement des Mentalités, dont l’un des objectifs est de réduire au maximum les embouteillages auxquels font face la population des grandes villes, le Chef de l’État a noté que l’une des causes profondes de ces désagréments, relève de l’incivisme des usagers de la route.

A cet effet, il a encouragé l’initiative de la Coordination pour le Changement des Mentalités qui a formé et mis sur les grandes artères de la Capitale, des volontaires pour aider les services de l’Etat impliqués dans la gestion de la route.

Pour consolider la satisfaction de la population grâce à la contribution de ces volontaires, le Président de la République a instruit le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité, le Ministre des Transports, et le Gouverneur de la Ville de Kinshasa de pourvoir proportionnellement au soutien financier du corps des volontaires, pour le dernier trimestre de l’année en cours, afin que les objectifs de la Campagne du Civisme routier soient atteints.

Le Chef de l’Etat a exhorté les membres du Gouvernement, ceux de son Cabinet ainsi que tous les hauts-cadres de la République à être les premiers à respecter le Code de la route et prêcher par l’exemple.

II. POINTS D’INFORMATIONS

II.1. État et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, représenté par son Vice-Ministre, a informé les membres du Conseil que l’état du territoire national demeure généralement calme, au-delà de quelques faits saillants qui ont marqué récemment l’état d’esprit de la population telle la persistance de l’impasse au sein des confessions religieuses en ce qui concerne la désignation du futur Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le Conseil des mesures prises suite aux troubles à l’ordre public survenus lors de l’ouverture de la session parlementaire de septembre à l’Assemblée provinciale de l’Équateur.

Pour sauvegarder la paix et la tranquillité, les antagonistes, à savoir : le Gouverneur et le Vice-Gouverneur ; et le Président de l’Assemblée provinciale ainsi que le Président du Bureau d’âge ont été rappelés en consultation à Kinshasa. Une mission d’enquête et d’évaluation a été dépêchée sur place. Son Rapport permettra de prendre des mesures appropriées.

Avant de conclure son propos, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a informé le Conseil de la tenue, du 1er au 15 novembre prochain, de la 23ème Assemblée Générale des Organisations de Coopérations de Police de l’Afrique de l’Est et de la RDC.

Le Commissaire Général Congolais de la Police Nationale prendra la Présidence de cette Assemblée, au terme des travaux dont l’objectif est de renforcer la lutte contre la criminalité transfrontalière.

II.2. Situation sécuritaire

Abordant ce chapitre, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait part au Conseil d’une situation sécuritaire qui demeure calme et sous contrôle des Forces de défense et de sécurité sur l’ensemble du pays.

Il a indiqué que les opérations militaires se poursuivent normalement dans le cadre de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu dans l’objectif de restaurer la sécurité, la paix et l’autorité de l’Etat.

En Ituri, les FARDC ont repoussé l’attaque des combattants CODECO/Bon Temple dans les localités de KOBU et de KILO en territoire de Djugu. Cette contre-attaque leur a permis de consolider leur position dans cette partie du pays.

Une action similaire a été signalée dans la cité de KOMANDA à la suite d’une tentative vouée à l’échec des combattants de la coalition FPIC – FRPI. La vigilance de nos éléments a permis de limiter les dégâts.

En territoire de Rutshuru, cinq (5) jeunes gens suspects en provenance de Goma vers Butembo ont été appréhendés par la Direction Générale de Migration dans un hôtel à Kiwanja. Il se révèle de leurs déclarations qu’ils ont été recrutés par un réseau criminel pour le compte des ADF/MTM. Ils ont été mis à la disposition de l’auditorat militaire pour des investigations approfondies. Les services de sécurité s’attèlent donc à démanteler tous les réseaux de recrutement et de ravitaillement des forces négatives.

Dans le territoire de Masisi, une offensive des FARDC le 29 septembre 2021 s’est soldée par la récupération de six localités sur l’axe Masisi, notamment Singa, Hembe, Lubula, Shango, Bindobindo, Lushebere. Des armes et des munitions ont été récupérées et 11 combattants de la coalition APCLS – FDLR/FOCA
ont été neutralisés.

A la même date, six (6) autres localités sont passées sous le contrôle des FARDC sur l’axe Kinyana occasionnant la neutralisation de 22 combattants ennemis et la reddition d’une dizaine des combattants.

Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a réitéré la détermination des forces de défense et de sécurité de mettre hors d’état de nuire ces ennemis du peuple congolais.

II.3. Évolution de la situation de la Pandémie à Covid-19

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a dressé l’état de l’évolution de la situation de la pandémie à Covid-19. Il a noté que sur les 26 provinces affectées par la Covid-19 depuis le début de
l’épidémie, seules 12 provinces restent actives avec 48 zones de santé au cours des 7 derniers jours (cela signifie qu’elles ont notifié au moins 1 cas confirmé dans les 7 derniers jours).

Une baisse générale de 14,3% de nouveaux cas positifs a été enregistrée en l’espace d’une semaine épidémiologique à travers toutes les zones affectées.

En ce qui concerne la vaccination qui se poursuit normalement, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil du démarrage, à Kinshasa, des ateliers de formations en cascade des cadres centraux de son Ministère et partenaires pour assurer la bonne administration des nouveaux
vaccins. Ces assises vont se poursuivre dans les 13 autres provinces ciblées.

Le Gouvernement réitère son exhortation à la population afin d’observer scrupuleusement les mesures barrières et de se faire vacciner pour se protéger. S’agissant de l’épidémie de Méningite à Banalia, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a indiqué que la campagne de vaccination avec le vaccin anti-méningocoque sera lancée ce 9 octobre 2021 avec comme cible, la population âgée de 1 à 49 ans.

Quant à la grève des professionnels de santé, il a souligné que les pourparlers continuent entre le Gouvernement et le Banc Syndical des Professionnels de Santé pour trouver une issue à la grève qui n’a que trop duré et qui préjudicie la population. Un protocole d’Accord entre les deux parties définissant les
engagements des uns et des autres est en cours de finalisation.

II.4. Évolution de la conjoncture économique

La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a indiqué que la croissance économique reste principalement tirée par le secteur minier et elle s’établit à 5,3% à fin 2021.

Le marché de biens et seet services est demeuré stable avec un cumul annuel de l’inflation de 3,39% à fin septembre 2021 alors qu’elle se situait autour de 14% en 2020.

Le marché de changes est resté globalement stable, attesté par des faibles variations du taux de change sur les deux segments du marché. En cumul annuel, le taux de dépréciation du Franc Congolais n’est que de 1,20% à l’indicatif et de 0,93% au parallèle contre une dépréciation d’environ 14,7% et 14,3% à la période
correspondante en 2020.

Quant aux opérations financières de l’État, le compte général du Trésor demeure excédentaire. Les réserves de change se sont établies à 3,3 milliards USD au 30 septembre 2021, soit 3 mois d’importations de biens et services.

Les cours mondiaux des principaux produits d’exportation de la RDC sont restés
globalement favorables.

En dépit de la stabilité observée, l’économie nationale demeure exposée à certains risques d’origine externe notamment la faible couverture vaccinale dans les pays en développement qui pourraient influencer leurs économies et la trajectoire de la croissance mondiale.

Le faible taux de couverture vaccinale et les pressions sur la demande intérieure qui caractérisent historiquement le dernier trimestre de l’année marqué par la préparation des festivités de fin d’années constituent les facteurs de risque au plan interne.

La Gouverneure a recommandé le maintien de la coordination des politiques budgétaire et monétaire, la mise en application continue du pacte de stabilité, le suivi rapproché des facteurs de liquidité et la mise en œuvre des réformes retenues dans le cadre du programme avec FMI.

Le Conseil des Ministres a pris acte de ce Rapport.

II.5. Rapport de mission de supervision de l’Examen National de Fin d’Études Professionnelles

La Ministre de la Formation Professionnelle et Métiers a présenté le Rapport de mission de supervision de l’Examen National de Fin d’Études Professionnelles effectuée dans le Grand Kasaï et le Grand Bandundu.

Elle a indiqué qu’aucun incident n’a été signalé et que tout s’était déroulé dans la paix et la sérénité, tout en précisant que la réussite de cette première est à mettre sur le compte du Gouvernement qui n’a ménagé aucun effort pour mobiliser les  moyens de son effectivité.

En termes de constats, la Ministre de la Formation Professionnelle et Métiers a souligné que toutes les provinces visitées ont présenté le même tableau des préoccupations, à savoir :

– Absence quasi-totale d’infrastructures de la Formation Professionnelle ;
– Manque de mécanisation des nouvelles unités ;
– Inexistence de charroi automobile pour la mobilité des cadres ;
– Conflits de compétence avec d’autres structures gouvernementales sur la gestion des Écoles Professionnelles ;
– Démotivation du personnel pour cause de non-paiement des primes et salaires, etc.

Face à la carence d’édifices, une série des dispositions ont été prises. Elles ont consisté en la prise en location d’immeubles devant abriter des bureaux administratifs, l’acquisition des terrains pour la construction d’infrastructures et la pose des premières pierres dans les provinces visitées ; et la remise de matériels de pratique professionnelle pour des filières informatique et coupe & couture.

Le Conseil des Ministres a pris acte de ce Rapport.

III. APPROBATION D’UN RELEVÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa vingtième-deuxième réunion tenue le vendredi 1er octobre 2021.

IV.EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (02 dossiers)

IV.1. De l’évaluation des permis de recherches au Cadastre Minier

La Ministre des Mines a présenté aux membres du Gouvernement le Rapport d’évaluation des Permis de Recherches au Cadastre Minier conformément aux instructions du Président de la République données lors de la vingtième Réunion du Conseil des Ministres.

Rappelant que tout Permis de recherches confère à son titulaire le droit d’effectuer exclusivement les travaux de recherches et non ceux d’exploitation, à l’intérieur de son périmètre, la Ministre des Mines a souligné que le titulaire est tenu de payer les droits superficiaires annuels ; de présenter et obtenir l’approbation du Plan d’Atténuation et de Réhabilitation de l’Environnement avant tout début des travaux de recherches ainsi que commencer les travaux de recherches dans un délai d’une année à compter de la délivrance du titre.

Par conséquent, tout manquement pat par le titulaire du Permis de Recherches à ces obligations fait encourir à ce dernier la déchéance de son droit minier.

La Ministre des Mines a indiqué que le Registre du Cadastre Minier compte, au 21 septembre 2021, un total de 1 901 Permis de Recherches dont 223 à déchoir pour non-paiement des droits superficiaires (exercice 2021), 156 déchus et 774 permis de recherches actifs.

S’agissant de l’exploitation minière illicite dans les périmètres couverts par les Permis de Recherches, il a été constaté qu’elle se fait soit avec l’accord du titulaire, soit sans l’accord du titulaire ou soit par le titulaire lui-même.

Face à cette situation, la Ministre des Mines a indiqué avoir ordonné notamment la suspension des activités pour certaines sociétés concernées et diligenté les missions de contrôle sur place pour d’autres.

Elle a également décidé l’Audit du Cadastre Minier dans un délai raisonnable. L’objectif étant le strict respect de la législation minière en vigueur tant par les opérateurs miniers que par les agents et fonctionnaires de l’État.

Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.

IV.2. De la tenue des états généraux de la Communication et Médias

Le Ministre de la Communication et Médias a présenté au Conseil les grandes lignes du Projet de la tenue prochaine des états généraux de la communication et médias. Le but poursuivi est notamment de jeter un regard rétrospectif sur les pratiques de la presse et de la régulation des médias ; et, de dégager les perspectives d’avenir au moyen d’un dialogue proactif et inclusif entre les parties prenantes.

Placées sous le haut patronage du Président de la République qui tient à la promotion et à l’exercice responsable de la liberté de la presse comme un élément moteur de la vitalité de notre démocratie, ces assises auront pour thématique principale : « les médias congolais : quelles perspectives à l’ère du numérique et des enjeux et défis du développement durable ».

Il sera question de dégager des propositions des réformes pertinentes touchant au régime juridique des médias en général et de la presse en ligne en particulier, au statut du journaliste, à la dépénalisation des délits de presse qui pourra être précédée par un moratoire dont les modalités d’encadrement fera l’objet d’une concertation entre le Gouvernement et les organisations professionnelles, à la modernisation des médias publics, aux défis de la presse congolaise, etc.

Le Ministre de la Communication et Médias a informé le Gouvernement qu’il procédera à la mise en place d’un Comité d’organisation, à la convocation des travaux ; et à la mise en place du Comité de suivi des recommandations et conclusions des états généraux de la communication et médias.

La tenue de ces états généraux, a-t-il conclu, contribuera à donner un nouvel envol à la presse congolaise et au rayonnement de la démocratie dans un écosystème qui permet le plein exercice de la liberté de la presse.

Après débat et délibérations, ce dossier a été adopté.

V. EXAMEN ET ADOPTION DE PROJET DE TEXTES (03 Textes)

V.1. Projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC.

La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté, à l’attention du Conseil, le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 19 octobre 2021.

L’objectif étant de permettre à nos Forces Armées de poursuivre les opérations en vue de la restauration de la paix, la sécurité et l’autorité de l’État dans cette partie de la République Démocratique du Congo.

Après débats et délibérations, ce projet de Loi a été adopté.

V.2. Deux projets de loi de ratification

Le Ministre des Finances a présenté, à l’attention des membres du Gouvernement, deux projets de loi de ratification en vue de leur adoption.

Le premier porte sur l’autorisation de ratification des résolutions N°271 et N°272 du Conseil des Gouverneurs de la Société Financière Internationale.

Dans le cadre de ces deux résolutions signées le 16 avril 2020, la République Démocratique du Congo s’est vue attribuer respectivement 3372 parts et 5626 parts, soit un total de 8998 parts supplémentaires dans le capital de la Société Financière Internationale.

Le second concerne l’autorisation de ratification des résolutions N°663 et N°664 du Conseil des Gouverneurs de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. Au titre de ces deux résolutions signées le 1er octobre 2018 , il a été attribué à la République Démocratique du Congo respectivement 346 parts et 402 parts, soit un total de 748 parts supplémentaires.

Le Ministre des Finances a insisté sur le fait qu’il s’agit d’une formalité qui va permettre à notre pays, la République Démocratique du Congo, de préserver sa position au sein de ces deux institutions du Groupe de la Banque Mondiale et de continuer à bénéficier des avantages y relatifs.

Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ces deux Projets de loi.

Commencée à 11h44, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 15h36.

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement

 

 

 

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