RDC-COVID-19 : Le sénat adopte la loi portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire

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La Chambre haute du parlement a adopté jeudi 7 mai 2020, la proposition de loi portant autorisation de la nouvelle prorogation de l’état d’urgence avec 97 sénateurs qui ont voté oui sur les 97 sénateurs présents à au vote.

Proclamé par l’ordonnance no20-014 du 24 mars 2020 tel que déjà prorogé à ce jour par la loi no20/001 du 23 avril 2020. Cette prorogation est de 15 jours supplémentaire.

Cette proposition de loi votée par le Sénat avait été approuvée à l’Assemblée nationale par les députés avant qu’elle soit transmise au Sénat en deuxième lecture. Avec l’approbation de deux chambres du parlement, la loi portant portant autorisation de la nouvelle prorogation de l’état d’urgence sera promulguée par le Président de la République .

Cet état d’urgence sanitaire avait été proclamé le 24 mars 2020 par le Président de la République pour une durée de 30 jours et le président avait déjà sollicité une prorogation de 15 jours le 23 avril 2020 vu la situation sanitaire pas encore stable, l’Assemblée nationale et le Sénat avaient voté respectivement en première et seconde lecture cette proposition de loi portant prorogation de l’état d’urgence.

Il sied de rappeler que le délai de 15 jours de la prorogation  de l’état d’urgence du 23 avril 2020, prend fin le 08 mai 2020.

Le Hautpanel

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