RDC-COVID-19 : Les Sénateurs ont adopté la proposition de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

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Les sénateurs ont adopté jeudi 23 avril 2020,  la proposition de loi portant autorisation de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire proclamé par l’ordonnance N°20/014 du 24 Mars 2020, par le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, en raison de la propagation de la pandémie du Coronavirus en République démocratique du Congo.

Après l’adoption  par l’Assemblée Nationale de la proposition de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence, ce texte de loi avait été envoyé au Sénat en deuxième lecture.

Après la lecture article par article, la proposition de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence a été adoptée à la Chambre haute du parlement.  Au total 64 sénateurs ont voté” pour” , un a voté” contre” et deux se sont “abstenus”.

Pour rappel,  la publication de l’ordonnance du Président de la République lue lundi , à la télévision nationale, permettrait aux deux chambres du Parlement  de se réunir à plus de 20 personnes et de siéger  dans les conditions de quorum prévu par la Constitution et leurs règlements intérieurs respectifs aux fins de la  prorogation de l’état d’urgence.

Compte tenu de la demande du Président de la République introduite le 17 avril 2020, auprès de deux chambres du Parlement, les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat étaient saisis pour convoquer les députés et sénateurs  pour statuer uniquement sur la demande du Président de la République relative à la prorogation  de l’état d’urgence. La décision portant état d’urgence sanitaire prise le 24 mars 2020 devra expirer le 23 avril 2020.

Le Hautpanel

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