Le Président national du parti « ENVOL », Delly Sesanga Hipungu, a dénoncé ce samedi 21 mai 2022, au cours d’un meeting populaire tenu à Kinshasa, la tentative de l’Union Sacrée de la Nation, la coalition au pouvoir, de préparer la fraude électorale en 2023.
« Je remercie les participants à la matinée politique :TELEMELA FRAUDE ÉLECTORALE! Sensibilisons et mobilisons ns contre la tentative de l’USN d’instaurer la fraude électorale en 2023 : la publication des résultats de chaque bureau, sur le lieu du vote est l’exigence de la transparence », a-t-il tweeté ce samedi soir.
Delly Sesanga, l’un des membres du G13 qui ont initié cette proposition de loi sur la réforme électorale, continue à denoncer la fraude qui veut être organisée lors des élections en 2023.
Le Jeudi 12 mai 2022, au cours de la plénière sur la loi électorale à l’Assemblée nationale, les membres du G13 ont quitté la salle, suite à la tension observée lors du traitement de ce projet de loi dont certaines dispositions ont été expressément modifiées.
L’un des parlementaires, le député Baudouin Mayo, a contredit la motion de son collègue Delly Sessanga, membre du G13, qui a sollicité auprès de la plénière de donner son point de vue, mieux d’éclairer la plénière sur chaque thématique en discussion mais sa motion a été rejetée par la plénière pour éviter de rouvrir un autre débat sur ce texte qui a été déclaré recevable, et dont les auteurs en sont dessaisis.
Pour Baudouin Mayo, s’il y a encore quelques discussions, il faut les verser à la commission PAJ quand la plénière aura envoyé le texte. Le G13 qui est sorti de l’hémicycle estimant que sa présence dans la salle devenait inutile, préfère donc attendre le débat au niveau de cette commission.
Au cours de ladite plénière, les députés de l’Union sacrée de la Nation (USN) avaient rejeté, entre autres, les thématiques ou dispositions qui obligent à la CENI de publier la cartographie électorale avant la publication du calendrier électorale. L’ Institution d’un système transparent de gestion des résultats par leur traçabilité, segmentation et numérisation dans le cadre du centre national de centralisation et publication des résultats.
L’institution de la sanction contre le président de la CENI et ceux qui interviennent dans la transmission et la centralisation des résultats, en cas de refus de publication des résultats bureau par bureau.
Pour la plénière, le régime des sanctions qui pèse sur les membres de la CENI est prévu aux articles 14 à 32 dans la loi organique sur la Centrale électorale. Ils estiment que cette thématique est mal formulée, car le chef du bureau n’a pas compétence de publier les résultats de vote. En droit, a expliqué André Mbata, président de céans dans la suite du débat, il y a une différence entre publier et afficher. Après cet éclairage, cette disposition a été rejetée.
L’ obligation de recomptage des voix dans tout contentieux électoral, partant du pli de résultats réservé à la Cour, sans exiger des parties d’exhiber des PV. Etant donné que la charge de la preuve incombe au requérant, cette disposition a également été rejetée par la plénière.
Le Hautpanel