Le Congrès initialement prévu, lundi 23 mai 2022, a été reporté ultérieurement alors que ladite réunion avait été demandée par le Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour désigner un juge constitutionnel en remplacement du juge Polycarpe Mongulu T’apangane décédé il y a quelque temps.
La non tenue par le Sénat et l’Assemblée nationale de ce Congrès à la date fixée par les bureaux de deux chambres du Parlement congolais révèle un malaise profond au sein du pouvoir législatif du pays.
Selon les correspondances consultées par la rédaction de Lehautpanel.com, les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, respectivement Mboso Nkodia et Bahati Lukwebo, se disputent la désignation du juge constitutionnel et un bras de fer a été lancé.
Dans une résolution n°001/Sénat/2022 du 20 Mai 2022 portant désignation d’un candidat du Sénat à la Cour Constitutionnelle signée le 20 Mai 2022, le Président du Sénat, le sénateur Modeste Bahati Lukwebo explique que la chambre haute du Parlement a désigné le sénateur Louis Mbonga Magalu, élu de Lisala, dans la province de Mongala, dans l’ex-Equateur, candidat au poste de juge à la Cour Constitutionnelle en remplacement du juge Polycarpe Mongulu T’apangane, ancien sénateur, décédé en avril dernier. Ainsi, cette résolution avait été transmise au Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso Nkodia Pwanga.
De son côté, le Président de l’Assemblée nationale aimerait que la décision de désignation du juge constitutionnel soit prise par la chambre basse du Parlement lors du Congrès.
« Je tiens à vous exprimer, au nom des Honorables Députés et du mien propre, toute notre désapprobation vis-à-vis de ce genre de pratique non républicaine qui permettent nullement la parfaite collaboration interinstitutionnelle entre nos deux Chambres et ne reflète guère la sincérité de nos rapports.
Dès lors, puis-je vous prier, dans l’intérêt supérieur de la nation, de favoriser la tenue du Congrès afin qu’il puisse se prononcer sur le dossier sous-examen », a écrit Mboso Nkodia, ce lundi 23 mai 2022, dans une correspondance adressée au Président du Senat Bahati Lukwebo.
Pour le speaker de la chambre basse du Parlement, le Président du Senat Bahati Lukwebo a violé les dispositions de la Constitution et du Règlement intérieur du Congrès, par la résolution désignant le sénateur Louis Mbonga Magalu, en tant que candidat juge constitutionnel.
« Y faisant suite, je tiens de prime abord à attirer votre attention sur le fait que la résolution que vous me transmettez a été prise en violation flagrante non seulement des dispositions de l’article 158, alinéa 1er de la Constitution de la République, mais aussi et surtout de l’article 42 du Règlement intérieur du Congrès, seule instance parlementaire appelée à trancher sur cette question», a écrit Mboso Nkodia au Président du Sénat.
Et d’ajouter : «Cependant, force est de constater que vous retenez par devers vous la décision ainsi que le communiqué conjoints, tous deux relatifs à la convocation dudit Congrès, sans aucune explication compréhensible ni une quelconque raison convaincante ».
Pour rappel, le nouveau règlement intérieur du Congrès renseigne qu’à chaque renouvellement de la Cour constitutionnelle, le Congrès crée une commission chargée de recevoir les candidatures, de les examiner au regard des critères légaux, d’entendre les candidats et de faire des propositions motivées à l’assemblée plénière. Les deux juges qui siègent actuellement à la Cour Constitutionnelle proviennent de l’Assemblée nationale, c’est pourquoi le Sénat insiste sur la désignation de ce juge constitutionnel, car étant dans son quota.
Le Hautpanel