Discours de son Excellence monsieur le Président de la République, chef de l’État, à l’issue des consultations présidentielles de Novembre 2020
Congolaises, Congolais, mes Très Chers Compatriotes,
Comme je vous l’ai promis le 23 octobre dernier, Me voici devant vous pour vous rendre compte du résultat des consultations que j’ai engagées depuis le 2 novembre dernier, ainsi que des décisions qui en découlent.
Près de trois semaines durant, avec les représentants des différentes forces politiques et sociales du pays, j’ai eu le privilège d’aborder les sujets les plus préoccupants pour l’avenir de notre pays. J’ai recueilli des mémorandums, cahiers de charges, notes, projets et autres courriers aussi bien individuels que collectifs.
J’ai été impressionné par la clarté des analyses et recommandations de mes différents interlocuteurs.
Une fois de plus, j’ai ressenti l’immense douleur, doublée de révolte, de mes compatriotes face à la situation d’instabilité et de guerre larvée qui perdure dans une partie du pays ; j’ai été anéanti par les témoignages renouvelés des victimes d’atrocités ; j’ai mesuré la soif, exprimée par tous, d’une démocratie exemplaire et d’un véritable État de droit; j’ai compris que notre peuple et la majorité de ses élites, ne supportent plus d’être pris en otage par le cancer de la corruption, des traitements discriminatoires, des discours creux et démagogiques ; J’ai ressenti la lassitude de nombre d’entre vous, toujours plus impatients de voir des résultats concrets sur le front socioéconomique changer leur quotidien et celui de leurs enfants. J’ai pris bonne note des attentes précises de chaque catégorie consultée, ainsi que celles spécifiques aux différentes provinces.
J’ai aussi été marqué par votre reconnaissance des efforts consentis pour trouver des solutions aux multiples problèmes auxquels nous faisons face. J’en suis d’ailleurs ragaillardi.
À tous ceux que j’ai eu l’honneur de rencontrer, j’adresse mes remerciements les plus patriotiques. Je remercie également chacun d’entre vous qui n’avez pas pu participer directement à ces consultations, mais qui avez manifesté un grand enthousiasme pour cet exercice démocratique.
Je suis très fier de constater que les uns et les autres partagent largement avec moi les mêmes aspirations pour notre pays ; tous veulent voir émerger un Congolais nouveau pour un Congo debout, entamant résolument sa marche vers le progrès.
Mes chers compatriotes,
La responsabilité qui est la mienne est de rassembler tous les Congolais et de les faire progresser. Le devoir constitutionnel qui m’incombe est celui d’être le garant de la Nation et d’assurer le bon fonctionnement des institutions de la République.
Nous traversons en cette période un tournant décisif de notre construction démocratique. Ce moment nous confère un devoir collectif ; celui du sursaut ! Un vrai sursaut démocratique, que nous devons porter partout sur notre territoire, pour anéantir les desseins des cyniques, pour réveiller les somnambules, et pour barrer le passage à celles et ceux qui portent la haine et la honte dans notre pays. Je veux le faire avec vous, autour de valeurs, de principes et d’actions. Actions pour le redressement moral de notre Nation, pour sa réhabilitation sécuritaire, économique et sociale. Pour atteindre chaque Congolais dans son vécu quotidien, et que, in fine, personne ne soit laissé pour compte.
Mes chers compatriotes,
Je vous ai consulté et vous m’avez parlé.
De tout ce qui m’a été rapporté, individuellement ou collectivement, il se dégage une large convergence des vues au niveau national sur les questions essentielles.
Vous m’avez parlé de la paix et de la sécurité, j’ai retenu comme propositions :
– Etablir une administration appropriée dans les zones en proie à l’instabilité et aux conflits (Cas de Beni et Butembo notamment) ;
– Impliquer davantage les communautés des zones affectées dans les processus de pacification ;
– Proscrire strictement l’incorporation des rebelles au sein de l’armée régulière ;
– Appliquer rigoureusement les dispositions pénales contre le viol ;
– Lancer dans les meilleurs délais la campagne tolérance zéro contre les violences basées sur le genre ;
– Consacrer plus de ressources à la prise en charge des victimes d’atrocités ;
– Exercer notre devoir de mémoire par des symboles, actes et initiatives pérennes, afin que de telles calamités ne se reproduisent plus ;
– Recourir aux instruments de justice transitionnelle pour bâtir le chemin de la réconciliation et de la paix ;
– Obtenir de la communauté internationale et des Nations unies en particulier, le soutien à l’initiative visant l’établissement d’un tribunal pénal international et de chambres spécialisées mixtes en RDC ;
– Poursuivre la réforme de l’armée, de la police et des services spécialisés ;
– Obtenir la levée de l’embargo contre la RDC en matière d’achat d’armes et autres équipements militaires ;
– Revoir les lois qui tendent à protéger tous ceux qui ont commis des crimes graves se rapportant aux droits de l’homme et autres crimes économiques ;
– Accroitre les programmes de stabilisation visant l’orientation des démobilisés vers des activités économiques et d’intérêt public, loin du métier des armes ;
– Réorganiser les marchés locaux des minerais afin de réduire le lien entre conflits armés et exploitation minière ;
– Elaborer et mettre en œuvre un plan de rapatriement urgent des Mbororo dans leur pays d’origine ;
Sur le renforcement de la démocratie et l’État de droit, j’ai noté qu’il faut :
– Mettre fin à l’Accord de coalition CACH-FCC, considéré comme la raison principale à la base du blocage actuel ;
– Assurer et pérenniser l’alternance démocratique au sommet de l’Etat ;
– Opérer, sur la base d’un large consensus, des réformes constitutionnelles portant sur le mode de scrutin ou le seuil minimum aux élections législatives nationales, la rétrocession aux provinces afin de rendre effective la décentralisation, la loi sur la nationalité afin de permettre aux nombreux concitoyens de la diaspora de conserver, selon le cas, la nationalité congolaise d’origine ;
– Ouvrir un débat en vue de la réintroduction de l’élection présidentielle au suffrage universel direct à la majorité absolue (2 tours) et, le cas échéant, verrouiller ces dispositions dans une révision constitutionnelle ;
– Réhabiliter les partis politiques dans leur rôle de principaux moteurs de la démocratie et acteurs de la vie parlementaire, en lieu et place des regroupements politiques, conformément à l’esprit et à lettre de la Constitution, notamment son article 6 ;
– Réduire la taille du gouvernement ;
– Accorder à chaque groupe parlementaire constitué au sein des 2 chambres, des plages horaires gratuites et équitables au sein de la chaine de télévision publique parlementaire, pour y défendre ses opinions, idées ou activités ;
– En 2023, organiser les premières élections locales en même temps que les élections nationales ;
– Changer le mode de scrutin des Gouverneurs de provinces et des Sénateurs ;
– Accélérer la désignation du porte-parole de l’opposition ;
– Supprimer le Ministère de la Décentralisation et réintégrer sa fonction au sein du Ministère de l’Intérieur ;
– Dépolitiser l’Administration du territoire en privilégiant les critères d’ancienneté et de compétence dans les nominations des administrateurs des territoires, ainsi que la promotion des non originaires ;
– Procéder à l’identification des citoyens congolais et étrangers résidents, et délivrer les nouvelles cartes d’identité sécurisées avant fin 2022 ;
– Assurer le vote pour les congolais de l’étranger aux prochaines élections nationales ;
– Créer des sièges pour les congolais de l’étranger à l’Assemblée nationale ;
Pour organiser des élections crédibles dans le délai constitutionnel, vous avez souligné l’urgence de :
– Réaliser le recensement de la population dans des délais raisonnables ;
– Réformer la loi électorale et la CENI avant la désignation de ses membres ;
– Constituer des provisions budgétaires annuelles pour le financement de la CENI.
Sur l’indépendance et la bonne administration de la justice, vous avez relevé qu’il faut :
– Mettre en place un programme de recrutement de nouveaux magistrats et de formation continue intensive pour les magistrats en fonction ;
– Améliorer les conditions de vie et de travail des magistrats et sanctionner sévèrement les magistrats qui abuseraient de leur position ;
– Renforcer le respect de la loi, intensifier la lutte contre la corruption et autres antivaleurs, ainsi que la lutte contre la criminalité économique, notamment par la création d’un parquet financier ;
– Protéger, par une loi, les lanceurs d’alerte, en vue de juguler l’enrichissement sans cause ;
– Procéder à la mise en place des responsables de la Cour des comptes et à la prestation de serment de ses magistrats ;
– Initier et poursuivre les enquêtes judiciaires sur différents dossiers.
Parlant de l’amélioration des finances publiques et du climat des affaires, vous avez suggéré qu’il faut :
– Intensifier les efforts visant une meilleure cohérence fiscale et traquer tous les abus préjudiciables à l’efficacité et au climat des affaires ;
– Mettre fin à l’impunité et renforcer la législation pénale afin que tout détournement en bande organisée de la paie des fonctionnaires, civils ou militaires, soit assimilé à un acte de haute trahison et sévèrement puni ;
– Réduire le nombre et le volume de nos représentations diplomatiques à l’étranger et les renforcer en capacités humaines en matière de coopération économique et partenariats.
– Réduire le train de vie des institutions politiques et interdire strictement toute augmentation des salaires en leur sein, jusqu’à la réalisation intégrale du Contrat social de l’innovation, dit Accord de Mbudi, qui tarde à se matérialiser depuis sa signature en 2004 ;
– Mettre en place un système de déclaration annuelle d’impôts pour les personnes physiques ;
– Réformer les lois et règlements sur les exonérations et les compensations fiscales et parafiscales ;
– Opérationnaliser effectivement l’identifiant fiscal unique pour les personnes physiques et morales ;
– Renforcer la synergie entre les régies financières, et accroitre le recours à la digitalisation, en vue de mieux maitriser la base fiscale et mieux combattre la fraude ;
– Sécuriser les contrats et le droit de propriété, en particulier en ce qui concerne les titres fonciers et immobiliers ;
– Combattre l’évasion des primes d’assurance et instaurer un système de pénalités dissuasif ;
– Renforcer le contrôle des structures des prix des produits de base et sanctionner toutes les formes d’abus conduisant à des hausses injustifiées des prix au consommateur ou un manque à gagner à l’État ;
– Créer une véritable banque nationale de développement ;
– Créer une banque agricole en vue de répondre aux besoins spécifiques de financement de ce secteur ;
– Créer une banque de l’habitat en vue de promouvoir le crédit hypothécaire en RDC ;
– Accélérer la mise en place de dispositifs de contrôle en vue de mettre fin au coulage des recettes à nos différentes frontières ;
– Faire émerger au budget de l’État certaines catégories de recettes, notamment les bonus, réalisés par les entreprises étatiques ;
– Poursuivre la politique de stabilité du cadre macroéconomique.
Pour mieux planifier notre développement et bâtir nos infrastructures, vous avez souligné la nécessité de :
– Procéder sans délais à la revue du Plan National Stratégique de Développement (PNSD) afin de l’actualiser, le rendre plus centré, plus opérationnel et l’assortir d’une liste de projets et actions prioritaires ;
– Doter chaque province d’un Plan de développement provincial cohérent, en phase avec les priorités nationales et assorti des capacités pour sa mise en œuvre ;
– Réécrire la loi sur le petit commerce, afin de garantir l’exclusivité aux nationaux ;
– Valoriser et protéger nos actifs miniers, grâce à un programme de certification minière, en vue de mieux soutenir le financement de nos infrastructures et la mise en valeur de notre économie ;
– Construire davantage de logements sociaux ;
– Renforcer les règles de construction et d’urbanisation ;
– Renforcer la lutte anti érosions sur l’ensemble du territoire ;
– Réformer la loi sur les marchés publics pour la rendre mieux adaptée aux contraintes et spécificités nationales et faciliter l’exécution rapide et fiable des projets ;
– Finaliser le cadre légal de mise en œuvre des Partenariats Public Privé pour permettre l’accélération des réformes et des grands projets de développement du pays ;
– Renforcer la culture et la pratique de l’évaluation à tous les niveaux, y compris pour les membres du gouvernement central, les gouvernements provinciaux et les mandataires publics ;
– Fixer des objectifs précis de desserte des populations en eau potable, en énergie électrique, en infrastructures de transport, et en assurer un suivi rapproché au plus haut niveau du Gouvernement ;
– Promouvoir l’écologie et la protection de l’environnement ;
– Organiser dans les tous prochains mois, dans un format à définir, une conférence des bailleurs de fonds publics et investisseurs privés, pour la mise en œuvre rapide et efficace des priorités nationales.
Afin de promouvoir l’émergence d’un congolais nouveau en investissant davantage dans le capital humain vous avez proposé de :
– Concrétiser la promesse de la couverture santé universelle par sa mise en œuvre immédiate et progressive ;
– Construire et réhabiliter les hôpitaux et les centres de santé ;
– Financer les recherches médicales et médicinales, promouvoir l’industrie pharmaceutique locale et le recours aux médicaments génériques ;
– Assurer un suivi plus rigoureux de la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement primaire et la suppression de la prise en charge par les parents et en rendre régulièrement compte ; traquer et punir sévèrement tous les abus et actes de sabotage dans ce domaine ;
– Combattre la corruption dans les écoles, instituts supérieurs et universités ;
– Rendre efficace le cadre déontologique des enseignants ;
– Améliorer la condition de l’enseignant ;
– Promouvoir l’enseignement technique et professionnel par un dialogue renforcé et des actions concertées avec les acteurs du secteur privé et de la société civile ;
– Redynamiser le système de gestion des bourses d’études nationales et internationales ;
– Réviser les programmes scolaires de l’enseignement national ;
– Promouvoir la culture, les arts et les sports comme vecteur de modélisation d’un homme congolais nouveau en investissant notamment dans les infrastructures et la réhabilitation de l’économie culturelle.
Pour donner de l’emploi et une vraie perspective de vie à la jeunesse, vous avez suggéré de :
– Combattre l’exclusion, l’extrême pauvreté et la vulnérabilité partout où elles se manifestent, car les enfants et les jeunes en sont les principales victimes ;
– Mettre en place, avec les autorités provinciales et locales, une véritable politique multidimensionnelle de lutte contre le désœuvrement des jeunes et le phénomène des enfants des rues ;
– Mettre en place, conjointement avec le secteur privé, un programme visant la mise à niveau, la diversification et le développement de l’offre de formation professionnelle (y compris l’entrepreneuriat) sur toute l’étendue du territoire national ;
– Accélérer la mise en place du Fonds de garantie pour les jeunes entrepreneurs ;
– Garantir, par la loi, un quota de participation des jeunes entrepreneurs aux grands marchés publics ;
– Adopter, sans délais, le projet de loi révisant la loi agricole de 2013 ;
– Faciliter l’accès au foncier agricole pour les jeunes producteurs ruraux ;
– Faciliter aux jeunes l’accès aux différentes formes de crédit à des conditions avantageuses.
Quant à la promotion des droits de la femme, vous avez insisté sur la nécessité de :
– Renforcer les incitations en faveur d’une plus grande participation des femmes aux compétitions électorales ;
– Veiller à une meilleure représentation des femmes au sein des instances dirigeantes des entreprises et institutions publiques ;
– Promouvoir, par des initiatives spécifiques, l’entreprenariat des femmes.
Mes chers compatriotes,
L’engouement suscité par les consultations ayant dépassé toutes les prévisions, je ne saurai être exhaustif dans cette énumération. Qu’à cela ne tienne, toutes ces attentes, ces interrogations, ces inquiétudes, cette lassitude, cette colère exprimée, mais aussi les sujets de satisfaction, ont été pris en compte et ont fait l’objet de ma profonde réflexion. J’en ai retenu que d’une part, le Gouvernement de coalition institué au lendemain de l’alternance politique intervenue en janvier 2019 n’a pas permis de mettre en œuvre le programme pour lequel vous m’aviez porté à la magistrature suprême, et que d’autre part, il n’a pas été capable de répondre aux attentes et aux aspirations de notre peuple.
Vous avez un rôle immense pour aider à corriger les excès du passé, et veiller à ce que nous ayons un Congo plus efficace, plus démocratique. Nous y œuvrerons ensemble.
Aussi devons-nous cultiver chaque jour et à chaque instant le vivre ensemble sur des valeurs d’égalité de traitement entre les citoyens, d’équité et de solidarité dans le partage des richesses nationales, ainsi que de justice pour tous.
Nous devons également renforcer les piliers de la cohésion sociale et la législation, en réprimant plus sévèrement les actes et propos incitant à la haine tribale, aux discriminations en tout genre et au séparatisme.
Mes Très Chers Compatriotes,
Cela dit, vos contributions devront conduire ainsi à de profondes réformes.
La femme, la jeunesse et le monde de la culture doivent y jouer un rôle intense.
La culture et l’éducation, sont les piliers sur lesquels se construisent le développement et le progrès, la création et l’innovation.
L’implication et la responsabilité des femmes dans ce combat valent son pesant d’or. Ne dit-on pas que partout où l’homme a dégradé la femme, il s’est dégradé lui-même.
Nous avons à construire la société que notre jeunesse mérite.
Mes Très Chers Compatriotes,
Au-delà du large consensus sur les objectifs de la gouvernance ainsi plébiscités par les forces vives de la Nation et par de nombreux élus, ces consultations ont également mis en évidence, à une écrasante majorité, le rejet de la coalition entre le Front Commun pour le Congo et le Cap pour le Changement.
Cette triste conclusion intervient après deux années d’efforts inlassables pour préserver l’essentiel au sein de la coalition. Deux années de grâce qui n’auront malheureusement pas réussi à éviter une situation de crise persistante et de défiance inacceptable entre les institutions de la République dont je suis le seul garant.
Ba ndeko ba bolingo, bana mboka,
Lisanga ya bana Congo ekatisi ba mbula mpe makambo ebele. Lelo tokomi na tango ya mbela !
Bitumba oyo ezali ya ko bimisa ekolo na biso na bowumbu ya bobola na ya bozangi, ya bokabuani, bitumba na liwa oyo toyebela tina te, bitumba ya moyibi, ya kaniaka na nkita na biso.
Na sengi na bino banso tosangana mpo to bimisa mboka ya ba koko na biso na etumbu oyo.
Mes Très Chers Compatriotes,
Ceci n’est pas seulement un discours, c’est un appel à la mobilisation générale face à la dégradation de la situation de notre pays, voulue et orchestrée par les fossoyeurs de la République.
Mes Très Chers Compatriotes,
Comme j’ai eu à vous le dire le 23 octobre dernier, nous n’avons pas le droit de prendre en otage le devenir de notre Nation à cause de querelles politiciennes et de repositionnement. Je ne peux en conséquence me résoudre à demeurer dans le statu quo et l’immobilisme. Le temps n’est plus propice aux atermoiements, ni aux discussions stériles, ni encore aux intérêts partisans. Les replis tactiques et les combats d’arrière-garde n’ont plus aucun sens. Ce moment historique nous impose de prendre nos responsabilités, en vue d’instaurer un État de droit et de démocratie conformément à la mission que vous m’avez confiée, et dont je mesure la grandeur.
C’est pourquoi j’ai décidé de faire porter le grand projet de refondation du pays par l’ensemble des forces vives politiques et sociales que compte notre pays, au sein d’une Union Sacrée de la Nation.
Par Union Sacrée, j’entends une nouvelle conception de la gouvernance basée sur les résultats dans l’intérêt supérieur de la Nation. Il s’agit d’adhérer aux valeurs, principes et cadre programmatique dont je viens de fixer ici les grandes lignes.
Ainsi pour rendre effectives et concrétiser les réformes envisagées, la majorité parlementaire actuelle s’étant effritée, une nouvelle majorité est nécessaire.
En conséquence, j’ai décidé de nommer un INFORMATEUR, conformément aux dispositions de l’article 78, alinéa 2, de la Constitution. Il sera chargé d’identifier une nouvelle coalition réunissant la majorité absolue des membres au sein de l’Assemblée Nationale.
C’est avec cette nouvelle coalition que le Gouvernement qui sera mis en place au plus vite, conduira son action durant le reste du quinquennat, suivant Ma vision, dans le but de répondre aux aspirations du peuple.
Au cas contraire, fort de ce que les raisons de dissolution sont réunies en ce qu’il existe effectivement une crise persistante cristallisée notamment par le refus du parlement de soutenir certaines initiatives du Gouvernement comme ce fut le cas lors de la prestation du serment des membres de la Cour Constitutionnelle, j’userai des prérogatives constitutionnelles qui me sont reconnues, pour revenir vers vous, peuple souverain, et vous demander une majorité.
Mes Très Chers Compatriotes ;
Forces vives de la nation ;
Députés nationaux et Sénateurs,
Le moment est ainsi venu de réunir toutes les bonnes volontés pour donner un nouvel élan à notre destin national dans l’union sacrée de la nation, et que le Congo, notre cher et beau pays, dont le peuple est le bouclier et la force de dissuasion, cesse d’être un problème pour nous-mêmes et pour le monde.
Mes Très Chers Compatriotes,
Wandugu wapenzi musimame, kazi ya inchi ina anza !
Ba mpangi ya luzolo beno telama, kisalu me banda !
Bana betu basuibue jukayi, mudimu wa bangi !
Bandeko babolingo bana mboka bino banso botelema, mosala ebandi !
Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo !
Je vous remercie.
Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO
Le Hautpanel