Au cours d’un point de presse accordée, jeudi 13 août 2020, à la Presse au sein de l’Inspection Générale des Finances, l’Inspecteur Général des Finances, Chef de service, Jules Alingete Key , a d’entrée de jeu circonscrit la mission qui leur a été dévolue par le Chef de l’État ainsi que le Gouvernement de la République pour procéder au contrôle des exonérations et de veiller à ce que les compensations faites sur les recettes de l’Etat ne soient pas d’applications.
«Je voudrais d’emblée que vous puissiez comprendre à ce jour, les compensations ainsi que les exonérations sont devenues des modes savamment conçues pour détourner les deniers publics en RDC», je suis inspecteur général des finances de la République démocratique du Congo, a rappelé Jules Alingete, avant de souligner qu’il parle en tant que responsable.
Le travail de l’inspection générale des finances, a-t-il fait savoir, sur le recensement des exonérations a démontré que le pays a aujourd’hui plus de 1300 exonérations avec un manque à gagner évalué à près de 5 milliards de dollars américains.
“Il n’est pas concevable aujourd’hui, que nous puissions recourir aux appuis budgétaires, aux aides de 500 millions de dollars, 800 millions de dollars alors que nous acceptons de perdre 5 milliards de dollars dans les exonérations. L’effort qui est en train d’être fait aujourd’hui, c’est d’arriver à réduire le niveau des exonérations”, a expliqué M.Alingete.
L’inspecteur général des Finances , Chef de service , Jules Alingete a précisé que l’objectif poursuivi par son institution est de récupérer suffisamment des ressources pour le trésor public.
En ce qui concerne les compensations, M. Alingete a déclaré que l’État a déjà autorisé les compensations entre les mains des opérateurs économiques évalués à 1, 500 Milliards de dollars qui guettent les recettes de l’État.
“La il faudra que je vous dise que nous avons un stock disponible de compensation déjà autorisée; les compensations entre les mains des opérateurs économiques évaluées à 1, 500 Milliards de dollars qui guettent les recettes. Voilà pourquoi, le gouvernement avait décidé de ne plus accepter les compensations. Nous devons également comprendre que les compensations sont interdites par les lois de la République Démocratique du Congo, même le budget 2020, a interdit l’utilisation des compensations même toutes les autres lois des finance.“, a -t-il dit.
A cet effet, l’inspecteur général des Finances , Chef de service , Jules Alingete a souligné qu’il ne faut pas faire de confusion entre les dispositions du droit OHADA et les Finances publiques.
“Nous affirmons que les finances publiques ne font pas parties des matières harmonisées. Donc les compensations relèvent des finances publiques et ne constituent pas des matières harmonisées et ces compensations sont interdites par les lois de la République.”
“Nous perdons suffisamment d’argent avec les compensations. Nous devons reconnaitre qu’il y a des compensations qui sont justifiables notamment les compensations provenant du secteur pétroliers par rapport au manque à gagner que les opérateurs pétroliers subissent du fait de blocage des puits pétroliers. Il y a également des compensations qui proviennent des opérateurs miniers, du fait du non remboursement de leur Taxe sur la valeur ajoutée, “ a ajouté M. Alingete.
A part ces deux types de compensations qui constituent dans l’ensemble plus de 600 millions de dollars américains, nous avons 900 millions de dollars de compensation qui sont faites sur rien , il s’agit des compensations qui sont faites sous prétextes de jugement, de condamnations judiciaires dont l’État a fait l’objet ou d’autres formes de créance sur l’État, que nous avons du mal à trouver des justifications.
Voilà pourquoi, en ce qui concerne les compensations, il faudra que tout soit fait de manière à ce que les détenteurs des vrais compensations, à savoir les pétroliers et les minier, on puisse trouver des solutions à leurs problèmes tandis que les autres personnes, les autres opérateurs économiques, qui détiennent des compensations injustifiées qui se situent à plus de 900 millions de dollars qu’ils puissent être boutés dehors.
Nous devons tous ensemble, les autorités de la République et la population nous mobiliser pour que nous puissions mettre fin à ce pillage des ressources de notre pays au travers des mécanismes de compensations ou d’exonérations.
Baisse de la Pression fiscales
L’inspecteur général des finances, Chef de service, Jules Alingete, affirme qu’aujourd’hui, les produits de la corruption “99% des produits de la fraude et corruption profitent à moins de 1% seulement de la population, et 99% de la population ne profite que à 1% de produit de la corruption.” Voilà pourquoi , ce 1% de la population qui profite de 99% des ressources de la corruption parce que ce 1% est constitué des personnes puissantes qui font pression afin que le mécanisme de compensation ou le travail sur l’analyse des exonérations soient abandonnés.
Mais Jules Alingete , a précisé que c’est dans l’intérêt supérieur de notre pays que nous sommes en train de travailler pour qu’on mette de l’ordre dans les exonérations ou dans les compensations.
“Entre 2014 et 2016, sous Matata Ponyo, «le taux de pression fiscale était de 14% , c’est -à-dire le prélèvement que nous avions retiré de l’économie était à la hauteur de 14% du produit intérieur brut. Aujourd’hui, avec la même fiscalité , la pression fiscale est descendue à 9% , à la différence du produit des compensations fantaisistes et des exonérations injustifiées qui ont massivement élu domicile dans nos finances publiques“, a -t-il fait savoir.
Voilà pourquoi nous devons tous nous mobiliser pour combattre ces fléaux qui hypothèque, notre avenir et l’avenir de nos enfants.
Megestion dans gestion des fonds COVID-19 et à la Banque Centrale du Congo
En ce qui concerne les missions diligentées par l’inspection générale des finances sur la gestion des fonds alloués à la riposte de la pandémie du coronavirus, sur le compte général de l’État au niveau de la Banque centrale du Congo, sur l’encadrement des dépenses de la république, sur le rapatriement des devises, donc il y a toute une série des missions qui ont été diligentées.
Parmi ces missions, il y en a qui ont déjà pris fin , nous avons les conclusions notamment sur la mission de gestion de fonds de compte COVID-19, la mission de compte général de l’État au niveau de la Banque centrale du Congo.
Jules Alingete Key, a déclaré que “l’inspection générale des finances a trouvé des faits de megestion au niveau de la Banque centrale du Congo (BCC) caractérisés et nous avions saisi la justice de la République, nous avons transféré les dossiers pour la prise en charge”.
En guise de conclusion, M. Alingete espère dans les tout prochains jours, la justice de notre pays pourra interpeller les personnes impliquées dans cette megestion constatée.
Le Hautpanel