La Mission d’Observation Electorale de la Conférence Episcopale Nationale du Congo et l’Eglise du Christ au Congo (MOE CENCOECC), à travers les Commissions Justice et Paix, a publié ce lundi 15 mai 2023, le Rapport final de l’observation des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs 2022 – 2023 en République Démocratique du Congo.
Mgr Donatien Nshole, Secrétaire général et Porte-parole de la CENCO, le Révérend pasteur Eric Nsenga, Secrétaire général et Porte-parole de l’ECC, ainsi que Cyrille Ebotoko, Secrétaire de la Commission épiscopale Justice et paix, M. Mabiku Totokani, Secrétaire exécutif national de la CENI et plusieurs diplomates ainsi que les membres de la société civile, ont pris part à cette conférence de presse.
La MOE CENCO/ECC a indiqué qu’elle a rencontré la faible information sur le rôle des Observateurs électoraux auprès des Agents des Secrétariats Exécutifs Provinciaux (SEP) et des Antennes de la CENI (Ils exigeaient les ordres de missions outre que les cartes d’accréditation) ; • Circulation des matériels électoraux sensibles entre les mains des individus n’en ayant pas qualité ; • Les femmes, les jeunes et autres groupes marginalisés étaient faiblement représentés au niveau des SEP et des Antennes de la CENI ; • Les Observateur de Long Terme (OLT) de la MOE CENCO-ECC ont rencontré peu d’observateurs d’autres MOE au niveau des bureaux des SEP et des Antennes ; • La CENI n’a pas rendu public le budget alloué aux opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs ainsi que le plan de décaissement y afférent ; • La publication des statistiques des enrôlés, pour toutes les Aires opérationnelles, n’est pas faite par Centre d’Inscription.
D’un autre côté, la MOE CENCOECC a souligné que les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs n’ont pas eu lieu dans le territoire de Kwamouth (Province de Mai-Ndombe) et dans certains CI de Bagata (Province de Kwilu), de Maluku (Kinshasa), de Bolobo, de Mushie et de Kutu (Mai-Ndombe), dans certains CI de la province de l’Equateur ainsi que les territoires de Masisi, de Rusthuru ainsi que dans certains coins de la Province de Ituri ;
• Les listes journalières n’étaient pas systématiquement affichées dans plusieurs CI. Les OLT ont aussi constaté que les listes journalières des inscrits ont été arrachées dans certains CI ; • Les électeurs interviewés n’étaient pas généralement satisfaits de la qualité des services rendus par les MCI, notamment la mauvaise qualité de la photo ;
• Les OLT de la MOE CENCO-ECC ont constaté une présence de moins en moins significative des témoins des Partis politiques dans les CI ; • Les OLT de la MOE CENCO-ECC ont rapporté une faible présence des autres observateurs électoraux dans les CI ; • Les OLT de la MOE CENCO-ECC ont rapporté plusieurs cas d’interruption des opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs, dû principalement au dysfonctionnement des kits d’enrôlement des électeurs, à la rupture de stock des imprimés, et au déficit des sources d’énergie ;
• Les OLT de la MOE CENCO-ECC ont rapporté plusieurs cas des CI non existants, non ouverts et non opérationnels ; • Les OLT de la MOE CENCO-ECC ont rapporté plusieurs cas d’enregistrement des mineurs non autorisés par la loi ; Rapport final de l’observation des opérations d’identification 10 et d’enrôlement des électeurs • Les OLT de la MOE CENCO-ECC ont rapporté un faible engouement des congolais vivant à l’étranger, spécialement en Belgique, France et Etats Unis, lors des opérations d’identification et enrôlement des électeurs ; • Généralement, les OLT de la MOE CENCO-ECC ont constaté une mauvaise gestion de la file d’attente suite notamment à l’achat des services.
Au Gouvernement
- De publier le plan de décaissement des fonds alloués aux opérations électorales afin de rassurer le public de la tenue des élections à la date prévue ;
- De prendre toutes ses responsabilités afin que les compatriotes qui sont affectés par l’insécurité, en particulier dans les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Maindombe (territoire de Kwamouth), aient la possibilité de voter leurs dirigeants lors des scrutins attendus. Ceci constitue l’une des obligations de tout Etat.
A la CENI
- De convoquer, en toute urgence, un Cadre de concertation autour de des problèmes majeurs qui entourent le fichier électoral. C’est notamment la problématique des Centres d’Inscriptions qui n’ont pas été retrouvés sur terrain, de la question des machines qui ont été retrouvées entre les mains des individus, les cas des CI n’ayant pas ouvert et ceux ayant connus des dysfonctionnements, etc. Ceci aura le mérite de restaurer la confiance du public en la CENI et le processus électoral lui-même.
- De renvoyer les réponses du formulaire lui soumis par la MOE CENCO – ECC lors de sa participation aux journées portes ouvertes organisées par elle avant le début de l’audit du fichier.
Ces réponses permettront à la MOE de rassurer le public que le processus de centralisation, de nettoyage, d’adjudication, d’audit interne et d’exploitation du fichier électoral était mené avec honnêteté et précision. Et que les cas des inscriptions multiples, des mineurs non autorisés par la Loi et tant d’autres étaient réglés techniquement. En outre ces réponses devraient permettre au public de se rassurer que les données de toutes les personnes inscrites sur les machines étant tombées en panne eussent été récupérées et intégrées dans la base des données.
- De s’en tenir au principe de l’Audit externe du fichier électoral par un organisme international indépendant, avec obligation que ce dernier associe quelques experts nationaux, dans les délais convenables, en opérant des réaménagements à l’intérieur du calendrier électoral, comme il a été question avec les différentes périodes de rattrapage accordées aux candidats électeurs. Ceci pour favoriser le consensus autour dudit fichier électoral.
- De publier les statistiques des enrôlés par circonscription et par Centre d’Inscription pour permettre au public d’avoir la traçabilité sur toutes les personnes inscrites sur leurs listes électorales respectives. 2.3. Aux Organisations de la Société Civile
- D’intensifier les activités d’éducation civique des électeurs ;
- De mettre en place des Missions d’Observation Electorale effectives et professionnelles afin de contribuer à la transparence des opérations électorales.
Aux partis politiques et regroupements politiques
- De recruter, former, faire accréditer leurs témoins et les déployer partout où se déroulent les opérations électorales afin de contribuer à leur transparence ;
- De continuer à sensibiliser leurs militants à s’approprier le processus électoral par l’éducation civique afin d’en garantir la légitimité
Aux partenaires techniques et financiers
- D’accompagner les initiatives de paix afin de permettre à tous les Congolais de participer au processus électoral ;
- De contribuer à faciliter le travail des Missions d’Observation Electorale dont la surveillance est capitale pour la crédibilité du processus.
Par ailleurs, la MOECENCO/ECC précise qu’à la lumière de ce qui précède et au terme de l’observation des opérations d’identification et enrôlement des électeurs par la Centrale électorale, il y a lieu de reconnaître que c’est une étape non moins importante dans la tenue des scrutins prévus dans le calendrier de la CENI. Ce fichier en construction, il faut l’avouer, est un nouveau fichier électoral que nous aurions souhaité être le plus inclusif.
« Toutefois, au regard des faits observés sur le terrain, à la lumière des zones en proie à l’insécurité n’ayant pu avoir des Centres d’inscription ouverts ou encore au regard du boycott par certains acteurs politiques, surtout de l’opposition, il y a lieu d’avouer que ce processus n’a pas été mené avec transparence et précision, moins encore avec professionnalisme.
Il est à noter des cas de pertes en vies humaines dans certains CI, sans oublier plusieurs cas d’achat de service, des cas des matériels sensibles de la CENI entre les mains des individus n’en ayant pas qualité, ou encore une inégalité dans la répartition des centres d’inscription… Et que dire des cas des CI non retrouvés à ce jour ? Toutes ces faiblesses sont dues entre autres au fait que la RD Congo ne dispose pas d’un fichier d’Etat civil.
Quoi qu’il en soit, il y a lieu de mettre en place des mesures d’encadrement, d’abord par un Audit externe indépendant, ensuite par la publication des statistiques des enrôlés qui reflètent la réalité de chaque circonscription. La CENCO et l’ECC rassurent la Centrale électorale et toutes les parties prenantes de leur engagement pour soutenir le processus électoral par leur contribution à travers l’éducation civique, l’observation électorale et la prévention des conflits électoraux afin de promouvoir un processus électoral crédible, transparent, inclusif et apaisé au terme des prochains scrutins », peut-on lire dans le Rapport final de MOECENCO/ECC.
Pour rappel, depuis 2022, la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) et l’Eglise du Christ au Congo (ECC), à travers les Commissions Justice et Paix, ont mis en place une Mission d’Observation Electorale (MOE CENCOECC) dont le but est de contribuer à la transparence du processus électoral en cours dans toutes ses étapes afin d’accroître la confiance du public audit processus et, par ricochet, contribuer à l’acceptation des résultats par tous, gage de la paix et de la stabilité en RD Congo. Les activités de la MOE CENCO-ECC sont réalisées dans le cadre du projet d’Appui à la paix et à la stabilité en RDC par l’observation de proximité des opérations électorales à l’horizon 2023 « TOBONGISA MAPONOMI (TOMA) », conformément à sa feuille de route intitulée « Agenda 2023, cap pour les élections transparentes, inclusives et apaisées » publié en mars 2021.
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