RDC : La Cour constitutionnelle proroge le mandat du bureau d’âge de l’Assemblée nationale

0 126

Le Bureau d’âge de l’Assemblée nationale poursuivra désormais son mandat jusqu’à l’installation du nouveau bureau définitif de l’Assemblée nationale après l’éviction du Bureau Mabunda.

Mardi 15 décembre 2020, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt autorisant la prorogation du mandat du Bureau d’âge de l’Assemblée nationale.

La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, a indiqué, après avoir entendu Madame la Procureure Générale en son avis, que la requête est fondée et qu’elle autorise la prorogation du mandat du Bureau d’âge et que celui-ci est habileté à gérer les affaires courantes de l’Assemblée Nationale et à convoquer sa session extraordinaire pour vider la pétition engagée contre le questeur adjoint du Bureau déchu.

Au cours de ladite session extraordinaire le Bureau d’âge va aussi organiser les élections des membres du Bureau définitif, le tout en un délai ne dépassant pas un mois.

A noter que cet arrêt met un terme au débat juridique qui a secoué la classe politique, quant à la compétence du bureau d’âge à gérer les affaires courantes au sein de l’Assemblée Nationale.

Signalons par ailleurs, que le bureau d’âge a procédé le même mardi à la clôture de la session ordinaire de septembre.

Le Hautpanel

Leave A Reply

Your email address will not be published.

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept Read More