RDC : La Cour Constitutionnelle vient de déclarer conforme à la Constitution, l’État d’urgence décrété par le Président de la République

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La Cour Constitutionnelle de la République démocratique du Congo, vient de déclarer conforme à la Constitution l’État d’urgence décrété par le Président de la République, Felix Tshisekedi, le 24 mars 2020.

La Cour Constitutionnelle a siégé ce lundi 13 avril 2020, en matière d’inconstitutionnalité et de conformité à la constitution pour statuer sur l’Etat d’urgence sanitaire du chef de l’Etat.

La Cour Constitutionnelle a déclaré toutes affaires cessantes, le caractère dérogatoire à la constitution de l’Ordonnance n°20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l”Etat d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie du COVID-19 et confirmer ainsi sa légalité exceptionnelle.

Le Hautpanel

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