RDC : La levée de la mesure portant suspension de la perception de la TVA des sociétés minières

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Le gouvernement de la République démocratique à travers le ministère des Finances est appelé à lever   la mesure portant suspension de la perception de la TVA des sociétés minières d’ici mars 2020, indique  le ministère des Finances dans un document parvenu vendredi à l’ACP.

Le gouvernement précise la source, devra donc responsabiliser la Direction générale des impôts, par voie d’instruction du ministère des Finances pour le remboursement, par le jeu d’écriture à sommes nulles, de taxe  sur la valeur ajouté payé par les miniers.

Selon la source, cette mesure figure parmi les huit repérés  structurels convenus avec le FMI. Ces actions sont des conditionnalités à remplir impérativement lesquelles devront ouvrir la voie à la  conclusion d’un  programme triennal avec  le FMI à partir  de mi 2020. Ces conditionnalités  sont des actions  à poser soit pour maximiser les  recettes  publiques, soit pour assurer la  transparence  dans la gestion  des finances  publiques ou encore pour rationaliser les  dépenses publiques.

Parmi ces recommandation figurent aussi l’action d’appliquer la circulation interministérielle qui impose la retenue à la source des impôts sur les revenus en tablant sur la totalité des revenus incluant  les salaires de base, les collations, les gratifications et étrennes pour tous agents  et  fonctionnaires, les autres agents et fonctionnaire publiques afin d’ augmenter les recettes, de publier un plan de trésorerie pour 2020 en cohérence avec des niveaux réalistes des recettes et des prévisions  de financement des dépenses, plan auquel va s’arrimer de gestion des finances publiques.

Elle souligne que ces actions ont pour échéance janvier 2020.

Le Hautpanel

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