Le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a présidé jeudi 22 avril 2021, à la salle des conférences internationales du Palais du Peuple, la séance plénières , sur l’examen de la proposition de loi portant répression des infractions en matière des stupéfiants, substances psychotropes et des précurseurs , initiative du sénateur Jean Laury Lilongo Botshili Banza.
Selon l’auteur, la drogue sous ses différentes formes, indispensable à la santé et à la recherche scientifique n’entraîne pas moins des conséquences désastreuses sur le plan individuel, social économique, culturel voire politique, raison pour laquelle, tant au niveau international que national, une lutte sans merci a été déclarée contre toutes sortes d’abus dans le domaine.
La présente loi trouve son fondement juridique dans la constitution de la RDC et détermine les infractions et d’organiser la répression des abus en matière de stupéfiants, substances psychotropes et des précurseurs.
Selon un membre du gouvernement, il a été relevé que l’auteur de cette proposition de loi a retenu un taux de condamnation trop élevé, qui risque de jouer négativement sur la répression attendue, étant donné le rôle de resocialisation qui devrait caractériser toute peine.
Avec 66 articles, cette proposition de loi vise à compléter la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique dont, selon Jean Laury Lilongo, les efforts se sont concentrés à la prévention des abus en matière de drogue.
Plusieurs élus des élus des provinces sont intervenus au cours du débat pour relever l’objet de ce texte de loi qui doit créer un cadre juridique interne pour une meilleure application des conventions internationales que la RDC a ratifiées.
Des sénateurs comme Molisho et She Okitundu ont évoqué la structure même du texte devant obéir au modèle du PNUD sur la répression.
En RDC, seul le chanvre à fumer avait retenu l’attention du législateur congolais comme infractions, ont souligné les intervenants. She Okitundu, tout en louant l’initiative a même laissé entendre qu’actuellement, la RDC peut servir de pays de transit de trafic des drogues.
La RDC, selon l’ancien ministre des Affaires étrangères, a ratifié des conventions internationales par rapport aux répressions qui semblent être évoquées dans la proposition de loi, sans, a-t-il dit, qu’on dise quels sont les faits qui doivent être réprimés.
« L’intitulé porte sur la répression mais il faut définir les faits punissables et tenir compte d’une bonne structuration partant de la production des drogues, du trafic, des infractions », selon un autre sénateur, Jean Bakomito, président de la commission sénatoriale PAJ.
Un délai de plus de 48 heures a été accordé à l’auteur de cette proposition de loi pour répondre aux préoccupations des sénateurs.
Le Hautpanel