Le Président national de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) , Georges Kapiamba a demandé lundi 11 janvier 2021, dans une correspondance adressée au vice-premier ministre , Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Bernard Takahishi, de bien vouloir faire retourner Benjamin Wenga et Modeste Makabuza en prison , pour qu’ils purgent leurs peines conformément à la décision judiciaire rendue au nom du peuple congolais.
« L’ACAJ vous demande vivement de bien vouloir faire retourner les personnes concernées en prison, pour qu’elles purgent leurs peines conformément à la décision judiciaire rendue au nom du peuple congolais (Article 149 alinéa 3 de la constitution)», indique la correspondance.
Selon la source, l’ACAJ note qu’il a appris par la voie de la presse , qu’à l’occasion de la libération de Vingt-trois (23) condamnés militaires et civils , ayant satisfait aux conditions posées par l’ordonnance n°20/150 du 30 décembre 2020 portant mesure collective de grâce présidentielle, Sieurs Benjamin Wenga et Modeste Makabuza, ont été également libérés , pourtant condamnés pour détournement des deniers publics et /ou concussion.
L’ACAJ souligne que cette libération est fondamentalement illégale pour les raisons suivantes :
- La décision judiciaire qui a condamné les précités leur a, expressément, privé le droit notamment à la remise de peine et la libération conditionnelle.
- L’article 5 de l’ordonnance n°20/150 du 30 décembre 2020 portant mesure collective de grâce présidentielle, les exclut expressément du bénéfice de celle –ci en ce qu’il n’admet pas ceux qui sont condamnés pour des faits de détournement des deniers publics et /ou corruption.
Par ailleurs, l’article 151 de la Constitution prescrit que le pouvoir exécutif ne peut donner d’injonction au juge dans l’exercice de sa juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s’opposer à l’exécution d’une décision de justice. En les libérant dans les conditions sus –évoquées, il y a eu notamment entrave manifeste à l’exécution de la décision judiciaire, indique l’ACAJ.
L’ACAJ a rappelé que la libération de Benjamin Wenga et Modeste Makabuza, constitue une remise en cause flagrante du combat contre la corruption et le détournement des deniers publics mené par le Président de la république et le Premier Ministre, pourtant vivement salué et soutenu, au plan national et international.
Le Hautpanel