RDC : L’ASADHO porte plainte contre Félix Kabange Numbi au Parquet Près la Cour de Cassation à Kinshasa -Gombe

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L’Association Africaine de défense des Droits de l’homme (ASADHO), a porté plainte ce mardi 15 septembre 2020, contre le député national du Front Commun pour le Congo (FCC), Félix Kabange Numbi, auprès du Procureur Général près la Cour de Cassation à Kinshasa –Gombe.

Le Président national de l’ASADHO, Me Jean Claude Katende, a précisé dans sa plainte qu’il a saisi cette juridiction pour dénoncer et exposer les faits infractionnels imputés à Félix Kabange Numbi.

«Monsieur Kabange Numbi , Député national de la législative en cours en République Démocratique du Congo,  se trouvant  en congé parlementaire  dans la ville de Lubumbashi a , en date du 08 septembre  2020, lors d’une adresse publique en présence du gouverneur de la province du Haut-Katanga, reprise par plusieurs médias (radios, télévisions, presse écrite, et en ligne ainsi que les réseaux sociaux) , fait des déclarations à connotation tribale et xénophobe, susceptible d’engendrer des atteintes massives et graves aux droits humains et la commission des crimes internationaux. Il a déclaré nommément que « Chacun  a  un chez soi, ici dans l’espace du Katanga, c’est chez Joseph Kabila Kabange, nous ne tolérerons plus que quelqu’un vienne, allez faire  vos histoires  ou vous voulez, quand vous venez respectez les gens que vous avez trouvés… c’est un message que nous donnons et nous disons que nous avons averti… »

A cet effet, l’ASADHO indique que ces déclarations qui constituent une menace et un avertissement sont de nature à exposer à la colère de certains ressortissants du Katanga, les congolais originaires d’autres provinces et militants d’autres partis politiques.

Jean Claude Katende, précise dans sa plainte, que l’auteur des faits décriés et fortement médiatisés étant justiciable de la Cour de Cassation. L’ASADHO fort de son mandat de promotion et protection des droits humains, demande au Procureur Général près la Cour de Cassation à Kinshasa –Gombe, d’ouvrir une instruction à charge du Député national Félix Kabange Numbi, pour faits d’incitation à la haine tribale et à la xénophobie et de prendre toutes mesures préventives pour éviter la mise à exécution par certains citoyens de menaces reprises dans son adresse.

Génocide des populations originaires  du Kasaï en 1991

Le Président national de l’ASADHO, Jean Claude Katende, a rappelé dans sa plainte,  que ces déclarations  à connotation  tribale  et xénophobe qui ont choqué l’opinion publique  nationale rappellent les troubles qui avaient conduit au génocide  des populations originaires du Kasai  en 1991 dans la province du Katanga. A l’époque, précise-t-il, les déclarations de ce type faites par des acteurs politiques avaient conduit  certains ressortissants  du Katanga à s’attaquer aux patriotes du Kasai  dont plusieurs  ont été tués à  l’aide des  armes blanches, dans une indifférence totale des autorités politiques et judiciaires.

Cependant, l’ASADHO a dénoncé l’inaction des autorités judiciaires en charge de la recherche des infractions aux lois pénales et, des poursuites pour garantir le maintien de l’ordre public  ainsi que des autorités gouvernementales , est de nature à encourager l’impunité de ce genre de comportement infractionnel avec les conséquences redoutées ci-haut.

Aux termes des dispositions  de l’article 1 alinéas premier  et deuxième de l’Ordonnance –Loi N°66-342 du 07 juin 1996 : il est disposé que :

« Quiconque, soit par paroles, gestes , écrits , images ou emblèmes  soit par tout autre  moyen, aura manifesté  de l’aversion ou de la haine raciale , ethnique, tribale ou provinciale, ou aura commis un acte de nature à provoquer cette aversion ou cette haine, sera punie d’une servitude pénale d’un mois à deux ans et d’une amende pénale de  cinq mille francs , ou d’une  de ces peines seulement.

Si l’infraction a été commise par un dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions, la servitude pénale sera de six mois  au moins  et l’amende de cinq mille francs  au moins ».

 

Le Hautpanel

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