RDC : L’Assemblée Nationale a déclaré recevable la proposition de loi modifiant le code pénal congolais

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L’Assemblée nationale a , au cours de la plénière du jeudi 18 Juin 2020, présidée par l’Honorable  présidente Jeanine Mabunda Liyoko , déclaré recevable la proposition de loi modifiant le code pénal congolais.

Cette proposition de loi de l’Honorable député Pasi Zapamba, a été examinée et adoptée par les élus du peuple. Elle modifie le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais tel que modifié et complété à ce jour.  Ce texte de loi a été  envoyé pour examen approfondi à la commission mixte « Politique administrative et juridique (PAJ) » ainsi qu’à la commission «Socioculturelle».

Au cours du débat, plusieurs députés nationaux ont indiqué que la proposition de loi reçue par la plénière a l’avantage de compléter l’arsenal juridique dans un domaine où les données sont dépassées depuis plusieurs décennies.

Le député Pasi Zapamba qui est président de de la section congolaise du Réseau des parlementaires africains contre la corruption (APNAC),a relevé que la corruption prive l’État congolais des ressources invitant la chambre basse à voter des  lois appropriées sur la répression de la corruption, un mal qui n’épargne aucune  catégorie socioprofessionnelle.

 

Le Hautpanel

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