RDC : L’Assemblée nationale a ratifié l’accord créant la Zone de libre-échange continentale africaine

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L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord créant la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), ce vendredi 22 janvier 2021, au cours de la séance plénière dirigée par le président du Bureau d’âge l’Honorable Mboso Nkodia Pwanga.

Sur les 340 députés nationaux présents dans la salle du Congrès du palais du peuple, 330 ont voté “Oui” pour l’adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant création de la zone de Libre-échange continentale Africaine, tandis que 8 autres ont voté “Non” et 2 députés se sont abstenus.

Signalons que le vote de ce projet de loi a été précédé par un débat, au sein de l’hémicycle, quelques députés ont soulevé des inquiétudes quant à l’intérêt que la RDC en tirera par cette ratification. Qu’est-ce que le Congo peut déverser dans le marché de libre-échange ? La ratification de ZLECAF ne va-t-elle pas déstabiliser l’économie nationale ? Quid des préalables avant son adoption ?

Après cela, la chambre basse du parlement a adopté ledit projet de loi, et sera sera transmis au Sénat pour seconde lecture.

Auparavant, les législateurs ont approuvé le Rapport de la Commission mixte, Relations Extérieures Économiques, Financière et de Contrôle budgétaire. Ledit rapport a été présenté concomitamment par les Honorables Députés nationaux Rémy Massamba, Président de la commission mixte et Pétillon Mundia, le Rapporteur.

Rappelons que la Zone de libre-échange continentale africaine « ZLECAf », est un accord signée le 21 mars 2018, à Kigali , au Rwanda. Elle vise à créer un marché unique pour les marchandises et les services facilité par la circulation des personnes afin d’approfondir l’intégration économique du continent africain et conformément à la vision panafricaine d’une « Afrique intégrée, prospère et pacifique » telle qu’énoncée dans l’Agenda 2063 .

La ZLECAF vise à créer un marché libéralisé pour les marchandises et services à travers des cycles successifs de négociations ; contribuer à la circulation des capitaux et des personnes physiques et faciliter les investissements en s’appuyant sur les initiatives et les développements dans les États parties et les Communautés économiques régionales reconnues par l’Union africaine, à savoir l’Union du Maghreb arabe (UMA), le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté des États sahélo-sahéliens (CEN-SAD), la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).

Ainsi, la ZLECAF vise à poser les bases de la création d’une union douanière continentale à un stade ultérieur; promouvoir et réaliser le développement socio-économique inclusif et durable, l’égalité de genres et la transformation structurelle des États parties ;  renforcer la compétitivité des économies des États parties aux niveaux continental et mondial.

 

Le Hautpanel

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