RDC : L’Assemblée nationale adopte la loi portant création de la taxe de promotion de l’industrie

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L’Assemblée nationale a adopté ce lundi 02 août 2021, la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance loi n° 89-031 du 7 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie, au cours de la plénière dirigée par le président de cette chambre, Christophe Mboso, au Palais du peuple.

Cette proposition de loi  qui a été adoptée en plénière, comporte au total, quatre articles. Il s’agit de l’article 1er qui modifie 6 articles de l’Ordonnance  loi n°  89-031 du 7 août 1989 en vigueur, l’article 2 qui insère 6 articles dans l’Ordonnance loi  précitée, l’article 3 qui supprime les articles  12 et 13 de l’ordonnance, et l’article 4 qui précise l’entrée en vigueur de la présente loi, a précisé le législateur dans l’exposé des motifs.

Cet instrument juridique vise à financer les projets industriels dans leur diversité, au titre de contribution au développement économique et industriel de la République démocratique du Congo.

Tous ces projets industriels, souligne également le législateur dans l’article  1er de cette proposition de loi, devront contribuer, de manière générale, à la promotion et à l’intégration de l’industrie locale, à la promotion des exportations des produits manufacturés ainsi qu’à la promotion de la recherche appliquée, en vue de l’innovation et de la transformation dans les secteurs industriel et commercial.

Ils  devront  également servir  à l’implantation et à la réhabilitation des infrastructures économiques, de même qu’au renforcement de la sous-traitance locale dans les chaînes de valeur.

Pour le député Boris Mbuku, initiateur de ladite proposition de loi et président de la Commission économico-financière de l’Assemblée nationale, cette proposition de loi va renforcer les mesures de contrôle et de recouvrement de la taxe de promotion de l’industrie ainsi que des produits de ses affectations.

Elle apportera, en outre, des innovations, notamment le renforcement des mécanismes de contrôle et de recouvrement de la taxe de promotion de l’industrie, autant que ceux relatifs aux poursuites contre les contrevenants, ainsi que les précisions apportées au contrôle de cette taxe et aux pénalités de retard à appliquer en cas de non-paiement ou de paiement tardif.

 

 

 

Le Hautpanel

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