RDC : L’Assemblée nationale déclare recevable le projet de loi autorisant la ratification par la RDC à la charte africaine aux droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de personnes

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La Ministre déléguée auprès des personnes vivant avec handicap, Irène Isambo a présenté jeudi 08 Octobre 2020, à la plénière de l’Assemblée Nationale, le projet de loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du protocole à la charte africaine aux droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de personnes.

Ce projet a été déclaré recevable et renvoyé à la commission mixte Relations extérieures-Droits de l’homme et Politique Administrative et judiciaire (PAJ) de l’Assemblée Nationale.

En effet, ce protocole constitue un grand instrument juridique que disposera la RDC dans la sous-région lui permettant une meilleure inclusion de sa population à mobilité réduite.

La ministre Isambo a salué l’implication de l’Assemblée nationale dans cet effort permettant à la RDC de se conformer aux exigences internationales.

Dans les tout prochains jours, la commission mixte reviendra devant la plénière en vue d’approfondir cet instrument.

Au cours de la même plénière, il a été ensuite examiné le rapport de la commission mixte sur la proposition de loi portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap.

Quelques réponses aux préoccupations des députés ont rencontré des réponses appropriées de la part de deux coprésidents de la commission mixte. Et le 15 octobre prochain aura lieu l’examen article par article de cette proposition de loi qui est sur le point d’être adoptée.

Deux motions d’information ont clôturé la plénière du jeudi, à savoir: le conflit de limite de terre entre les provinces de la Tshopo et Maniema ainsi que les pluies diluviennes ayant détruit plusieurs habitations au sud-Ubangui, ainsi que la noyade de 200 voyageurs.

 

Le Hautpanel

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