L’Assemblée nationale et le Sénat de la République Démocratique du Congo exigent la suppression de la taxe du Registre des appareils mobiles (RAM).
Les commissions Économiques, financières et contrôle budgétaire de deux chambres du parlement ont démontré le caractère nuisible de cette taxe qui est au cœur d’une grogne sociale. A cet effet, ils ne demandent que la suppression immédiate de cette taxe .
A l’Assemblée nationale, samedi 11 décembre dernier, la commission Ecofin de la Chambre avait exigé dans son rapport sur l’examen approfondi du projet de loi de finances 2022, au Gouvernement de supprimer sans délai de sursis, cette taxe au centre d’une très grande controverse.
« Par hardiesse et détermination patriotique de notre chambre parlementaire, nous venons à travers la commission ECOFIN d’évacuer systématiquement la taxe RAM du budget de l’Etat et des comptes spéciaux. De ce fait , nous avons adopté in globo le rapport relatif à l’examen du projet de loi de Finances pour l’exercice 2022 sans taxe RAM. Ainsi, il est évident que , la taxe RAM qui est un indu et une redevance scélérate n’est plus juridiquement opérationnelle.
En Droit positif congolais. Désormais, tout congolais peut s’y pourvoir librement en justice en cas de résistance à la loi. Il est possible de réinventer et remodeler l’Etat à travers une législature de proximité. Avec la nouvelle génération, faisons la politique autrement! » A déclaré l’Honorable député Daniel Mbau, le 12 décembre sur Twitter.
Pour sa part, le député national Claudel André Lubaya exige en plus de la suppression de la taxe RAM, le remboursement des sommes perçues.
« Toute suppression de RAM, sans remboursement des sommes indûment perçues, sans poursuites judiciaires réelles et sans sanctions négociées avec les auteurs de cette escroquerie, serait une prime à l’impunité et tout le contraire de l’État de droit » , a-t-il rappelé le 12 décembre dernier.
Au Sénat, le vice-président de la commission Ecofin, Célestin Vunabandi, a, lors de l’audition lundi 13 décembre, du Rapport intérimaire de sa Commission Ecofin élargie, exigé la suppression pure et simple de la taxe RAM et la restitution, aux usagers, des fonds « indûment perçus », avant d’appeler à l’organisation des consultations techniques avec les professionnels du secteur des télécommunications en RDC, en vue de bien repenser cette taxe.
« Votre commission propose la suspension immédiate de la taxe RAM . Elle réaffirme avec force le caractère arbitraire et inique de la taxe RAM, même si elle est assise sur les dispositions réglementaires, au demeurant, contestables. A partir du moment où la taxe RAM est un prélèvement obligatoire dont la contrepartie n’est pas perceptible, il prend le caractère d’une taxe parafiscale qui ne peut être perçue qu’en vertu de la Loi et comptabilisé au compte du trésor public », a-t-il déclaré.
Pour le Sénateur Célestin Vunabandi, la commission Ecofin a aussi noté une grande opacité dans la clé de répartition des recettes de la taxe RAM, entre l’État congolais et les autres opérateurs impliqués.
« Votre commission a noté une clé de répartition des recettes de la taxe RAM qui cache une certaine opacité dans la gestion de ces ressources. En effet, les recettes du RAM sont réparties en raison de 65% pour l’ARPTC, 7 % pour les opérateurs mobiles et 30% pour un certain opérateur privé dont les prestations restent énigmatiques », a-t-il regretté.
Le Hautpanel