RDC : Le Bureau du Sénat précise que le communiqué convoquant la plénière ce jeudi est nul et de nul effet

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Le Bureau du Sénat a appelé ce mercredi 3 février 2021, les sénateurs à veiller au strict respect de la légalité, avant de déclarer nul et de nul effet, le communiqué du secrétaire général du sénat convoquant la plénière ce jeudi.

Le rapporteur du Sénat, le Professeur KAUMBA LUEUNDA, a indiqué dans un communiqué publié ce soir, que la session extraordinaire convoquée le 2 février 2021, à la demande du Président de la République, Chef de l’État, a été clôturée à la même date après avoir épuisé son ordre du jour.

“A la demande de son excellence Monsieur président de la République , chef de l’état et conformément aux articles 116 de la constitution et 83 du règlement intérieur du sénat, le président du sénat a convoqué une session extraordinaire portant sur l’examen et le vote du projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’accord portant création de la zone libre -échange continentale Africaine (ZLECAF)”, indique le communiqué du sénat.

Il a ajoutant que “De ce fait les honorables sénateurs ont repris leurs vacances parlementaires”.

Par ailleurs, le Professeur KAUMBA LUEUNDA, a expliqué que le bureau du sénat est surpris de découvrir dans les réseaux sociaux, un communiqué signé par le Secrétaire Général du sénat ce 3 février 2021, en dehors de son cabinet de travail, convoquant les honorables sénateurs à prendre part à une plénière ce Jeudi 04 février 2021.

Le bureau du sénat note que ledit communiqué publié par le secrétaire général du Sénat, est établi en violation des lois et règlements qui régissent la Chambre Haute du Parlement.

 

Le Hautpanel

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