RDC : Le Gouvernement adopte le Projet de Décret portant institution du Fonds d’Intervention pour l’Environnement

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Le Ministre de l’environnement , Claude Nyamugabo a informé vendredi 14 août 2020, aux membres du gouvernement réunis en conseil des ministres, la nécessité de mettre en place un Fonds qui permettrait de réunir les moyens nécessaires à la protection de l’environnement, mais aussi de générer et d’accroître les recettes de l’État.

Par conséquent, il a demandé au conseil d’adopter le Projet de Décret portant statuts, organisation et fonctionnement d’un Établissement public dénommé Fonds d’Intervention pour l’Environnement, FIPE en sigle.

Le Ministre a expliqué que ces moyens permettraient également d’assainir l’environnement national dans le cadre de la lutte contre l’expansion des pandémies et la prévention d’autres maladies endémiques et de financer des projets liés à la protection de l’environnement.

Ce projet de Décret trouve son fondement dans la Loi n°11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement.

La Loi précitée a prévu que la gestion de ce Fonds soit confiée à un organisme public dont les statuts, l’organisation et le fonctionnement seraient délibérés par Décret en Conseil des Ministres.

L’examen de ce projet a fait ressortir la nécessité d’envisager d’adosser cette structure au Fond Forestier National déjà existant.

Après débats et délibération, le projet de Décret a été adopté moyennant amendement.

 

Le Hautpanel

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