RDC : Le Juge Dieudonné Kamuleta Badibanga élu Président de la Cour constitutionnelle

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La Cour constitutionnelle a procédé, ce mardi 21 Juin 2022, au cours de son assemblée plénière élective, à l’élection de son nouveau Président qui succède désormais à Dieudonné Kaluba Dibwa, qui a quitté ses fonctions de Président et de Juge à la Cour constitutionnelle par tirage au sort.

Conformément à l’article 158 alinéa 5 de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée et complétée à ce jour, le Juge Dieudonné Kamuleta Badibanga a été élu par ses pairs pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

 

 

 

 

Le Hautpanel

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