Le Parlement Européen a soutenu ce jeudi 17 septembre 2020, la décision du Président Tshisekedi pour la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle qui jugerait les crimes les plus graves en République démocratique du Congo.
Au cours de sa session plénière du 14 au 17 septembre 2020, le parlement européen a examiné et adopté des résolutions faisant le point sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo.
« Le Parlement Européen prie instamment le gouvernement de la RDC de réexaminer les travaux de sa précédente commission pour la vérité et la réconciliation; soutient pleinement la demande adressée par le président Tshisekedi à son gouvernement en vue de la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle qui jugerait les crimes les plus graves et espère vivement que les deux projets de décrets, à l’examen depuis plusieurs mois, seront adoptés en temps utile par le Conseil des ministres.»
Pour rappel, le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo avait, au cours de la 43 eme réunion du Conseil des Ministres, qu’il avait présidée vendredi 07 aout dernier par visioconférence, informé aux membres du gouvernement, les opportunités de la justice transitionnelle en faveur des victimes des crimes graves commis en République Démocratique du Congo.
Pour remédier au lourd héritage des abus des droits humains dans les sociétés qui sortent de conflits armés, le mécanisme de justice transitionnelle s’offre comme un des outils à même de contribuer à lutter contre l’impunité des crimes graves, à faciliter la reconnaissance et l’indemnisation des victimes.
L’importance de ce mécanisme est telle qu’en mars 2010, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies avait publié une « Note d’orientation sur l’approche des Nations Unies en matière de justice transitionnelle ». Son principe 9 appelle l’Organisation à « faire en sorte que les processus et mécanismes de la justice transitionnelle prennent en compte les causes profondes des conflits et les régimes de répression, et qu’ils abordent les violations de tous les droits, y compris des droits économiques, sociaux et culturels ».
La Note d’orientation précisait en outre que cette approche était nécessaire si l’on voulait que la paix l’emporte. C’est dire que la justice transitionnelle facilite les chances de la société de revenir à un fonctionnement pacifié dans les zones à conflit et, à terme, de favoriser la réconciliation, en réparant les injustices du passé par des mesures visant à rendre possible un avenir équitable.
Cependant, le Président de la République avait constaté que le dossier relatif à cette mesure de justice transitionnelle qui a été soumis pour analyse aux deux Commissions interministérielles permanentes du Gouvernement (celle en charge des lois et règlements, et celle de politique, sécurité et défense), n’avait guère évolué.
C’est pourquoi, «le Parlement Européen invite les autorités de la RDC à redoubler d’efforts pour prévenir de nouvelles violations des droits de l’homme dans l’est de la RDC et à prendre des mesures pour mettre en place des mécanismes qui garantiront aux victimes de futurs conflits le respect de leurs droits à la justice et à la réparation », a indiqué la résolution adoptée du Parlement européen.
Le Hautpanel