RDC : Le premier président de la cour de Cassation renvoie en bloc toutes les affaires judiciaires en cours jusqu’à la fin de l’État d’urgence , même les affaires nouvellement enrôlées

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Le premier président de la Cour de Cassation, Dominique Ntambwe, a ordonné mercredi 08 avril 2020,  le renvoi en bloc toutes les affaires judiciaires jusqu’à la fin de l’État d’urgence et  la fixation  des affaires  nouvellement enrôlées au-delà de la même période, en raison de l’État d’urgence sanitaire décrétée par le président de la république , chef de l’État Félix Tshisekedi, sur toute l’étendue du territoire national, a indiqué le communiqué.

Cette décision a été prise par le président de la Cour de Cassation en vue de préserver la santé de tout le personnel judiciaire, des avocats et des justiciables qui fréquentent  les juridictions de l’ordre judiciaire et dans le souci du respect du principe de l’égalité de traitement  devant les Cours et Tribunaux  et compte tenu que certaines contrées sont  sont confinées empêchant la circulation des citoyens y compris des avocats.

 

 

Le Hautpanel

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