RDC : Le Président Félix Tshisekedi a décidé de l’interdiction, par voie de décret ou d’arrêté, de toute désaffectation ou attribution des biens de l’État

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Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a, au cours de la 50e réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, présidée vendredi 25 septembre 2020 par visioconférence depuis son bureau de la cité de l’Union Africaine, décidé de l’interdiction, par voie de décret ou d’arrêté, de toute désaffectation ou attribution des biens de l’État, en particulier les terrains et les immeubles, et ce avec effet rétroactif à la date de l’acte incriminé.

Cette décision est prise face aux nombreux cas de spoliations des biens de l’Etat, en particulier les immeubles, singulièrement dans les grandes villes du pays.

Tout en attendant l’opérationnalisation de la Commission des Experts mise en place dans le cadre de l’option de la titrisation du patrimoine immobilier de l’État, le Conseil des Ministres à l’initiative du Président de la République, a décidé de l’interdiction, par voie de décret ou d’arrêté, de toute désaffectation ou attribution des biens de l’État, en particulier les terrains et les immeubles, et ce avec effet rétroactif à la date de l’acte incriminé.

Le Hautpanel

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