Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a pris acte mercredi 21 Octobre 2020, de serment de trois nouveaux membres de la Cour constitutionnelle nommés aux termes de l’ordonnance n°20/ 116 du 17 juillet 2020, au cours d’une cérémonie organisée dans la salle de Congrès du Palais du peuple en présence notamment, des députés nationaux, des sénateurs, des membres du gouvernement ainsi que du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Il s’agit de de M. Kamulete Badibanga Dieudonné, Mme Kalume Yasengo Alphonsine et M. Kaluba Dibwa Dieudonné qui ont prêté serment devant le Président de la République, en ces termes : « Moi, je jure solennellement de remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membre de la Cour constitutionnelle de la RDC, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle et de n’entreprendre aucune activité mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour ».
La conseillère principale au collège des questions juridiques et administratives, Nicole Ntumba Bwatshia, a fait savoir que cette cérémonie de prestation s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’appareil judiciaire engagé par le Président de la République.
Elle a souligné que la prestation de serment est conforme à la Constitution et à la loi organique de cette juridiction, indiquant qu’avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour constitutionnelle sont présentés à la nation, devant le Président de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) représenté par son bureau…, ainsi, le Président de la République leur en donne acte.
S’agissant des compétences dévolues à cette cour, Mme Nicole Ntumba Bwatshia a rappelé que la Cour Constitutionnelle est compétente en matières de la constitutionnalité des lois, de l’interprétation de la Constitution et des conflits de compétence entre les pouvoirs législatifs et exécutifs, l’État et les provinces ainsi qu’entre les ordres de juridiction. Elle est aussi la juridiction pénale du Président de la République et du Premier ministre, a précisé la conseillère principale.
A noter que les Présidents des deux chambres du Parlement, Assemblée Nationale et Sénat ainsi que certains députés et sénateurs du Front commun pour le Congo (FCC), ont boycotté cette prestation de serment.
Le Hautpanel