RDC : Le Président Tshisekedi annonce au Conseil des Ministres la prestation de serment de nouveaux juges de la Cour Constitutionnelle dans les prochains jours

0 264

Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a annoncé vendredi 16 Octobre 2020, aux membres du gouvernement réunis au 53eme Conseil des Ministres que les nouveaux juges qui ont été récemment nommés à la Cour Constitutionnelle prêteront, dans les jours qui viennent, leur serment conformément à l’article 10 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

A cet effet, le Conseil des Ministres a chargé le Premier Ministre ainsi que le Ministre en charge des Relations avec le Parlement de prendre toutes les dispositions pour que le protocole d’Etat organise correctement la cérémonie de cette prestation de serment qui doit intervenir dans les prochains jours.

 

Le Hautpanel

Leave A Reply

Your email address will not be published.

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept Read More