RDC : Le Président Tshisekedi nomme Dieudonné Kaluba Dibua, membre de la Cour Constitutionnelle

0 336

Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi  Tshilombo a pris ce vendredi 17 juillet 2020, une ordonnance d’organisation judiciaire n°20/116 du 17 juillet 2020 portant nomination des membres de la cour constitutionnelle.

Cette nomination intervient suite au besoin constaté de nommer un autre membre de la cour constitutionnelle, désigné sur l’initiative propre du président de la République en remplacement un membre démissionnaire.

A cet effet, l’ordonnance stipule que :

Vu le procès-verbal constatant la désignation des membres de la cour constitutionnelle par le conseil supérieur de la magistrature ;

Vu le procès-verbal de prise d’acte par la plénière de la cour constitutionnelle de la démission d’un membre de ladite cour, désigné sur l’initiative du président de la République datant du 10 juillet 2020 ;

Vu le besoin de nommer un autre membre de la cour constitutionnelle,  désigné sur l’initiative propre du président de la République en remplacement d’un membre démissionnaire ;

Vu les dossiers personnels des intéressés ;

Vu la nécessité et l’urgence, ordonne :

Sont nommés membres de la cour constitutionnelle :

  1. Monsieur Dieudonné Kaluba Dibua
  2. Madame Kalume Sengu Cheyusi
  3. Monsieur Kamulete Badibanga

 

Le Hautpanel

Leave A Reply

Your email address will not be published.

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept Read More

Van masaj salonu Maraş masaj salonu Şanlıurfa masaj salonu Isparta masaj salonu Amasya masaj salonu Afyon masaj salonu Denizli masaj salonu Kayseri masaj salonu Eskişehir masaj salonu Balıkesir escort Manisa escort Aydın escort Muğla escort Maraş escort Isparta escort Afyon escort Çanakkale escort Trabzon escort Mardin escort Van escort Yalova escort Şanlıurfa escort Erzurum escort Tekirdağ escort Çağlayancerit escort Aydıncık escort Ergene escort Gönen escort Dinar escort Espiye escort Biga escort Havza escort Antalya escort Ardahan escort Anamur escort Ankara masaj salonu Alaçam escort Torbalı escort Nallıhan escort Çanakkale mutlu son Tekirdağ mutlu son Antalya mutlu son Ankara mutlu son Samsun mutlu son Bursa mutlu son Konya mutlu son Balıkesir mutlu son İzmir mutlu son İstanbul mutlu son Hatay mutlu son Diyarbakır mutlu son