RDC : Le Président Tshisekedi nomme Dieudonné Kaluba Dibua, membre de la Cour Constitutionnelle

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Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi  Tshilombo a pris ce vendredi 17 juillet 2020, une ordonnance d’organisation judiciaire n°20/116 du 17 juillet 2020 portant nomination des membres de la cour constitutionnelle.

Cette nomination intervient suite au besoin constaté de nommer un autre membre de la cour constitutionnelle, désigné sur l’initiative propre du président de la République en remplacement un membre démissionnaire.

A cet effet, l’ordonnance stipule que :

Vu le procès-verbal constatant la désignation des membres de la cour constitutionnelle par le conseil supérieur de la magistrature ;

Vu le procès-verbal de prise d’acte par la plénière de la cour constitutionnelle de la démission d’un membre de ladite cour, désigné sur l’initiative du président de la République datant du 10 juillet 2020 ;

Vu le besoin de nommer un autre membre de la cour constitutionnelle,  désigné sur l’initiative propre du président de la République en remplacement d’un membre démissionnaire ;

Vu les dossiers personnels des intéressés ;

Vu la nécessité et l’urgence, ordonne :

Sont nommés membres de la cour constitutionnelle :

  1. Monsieur Dieudonné Kaluba Dibua
  2. Madame Kalume Sengu Cheyusi
  3. Monsieur Kamulete Badibanga

 

Le Hautpanel

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