RDC : Le Sénat a voté la proposition de loi organique sur l’Agence nationale de lutte contre la corruption

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Les sénateurs ont voté ce lundi 12 avril 2021, lors d’une séance plénière à la salle des conférences internationales du Palais du Peuple, la proposition de loi organique portant création, fonctionnement et organisation de l’Agence nationale de lutte contre la corruption. C’est le président du sénat Modeste Bahati Lukwebo qui a conduit cette séance plénière.

Cette proposition de loi a obtenu une très large majorité lors du vote par les sénateurs. Avec 37 articles répartis en 7 chapitres, ce texte de loi, dite « loi Henri Thomas Lokondo », avait été examiné par la commission politique, administrative et juridique (PAJ) du Sénat mais également par l’Assemblée nationale.

Il sied de noter que des motions incidentielles et d’informations ont été présentées par des sénateurs sur les affaires foncières dans la commune de N’sele, et l’insécurité dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri, notamment par le sénateur John Tibassima.

Une commission mixte paritaire Assemblée nationale -Sénat sera convoquée pour aplanir les divergences entre les deux chambres avant la transmission du texte au Président de la République pour promulgation.

Cette agence est une institution d’appui à la démocratie qui jouit d’une autonomie administrative et financière. Son siège sera établi à Kinshasa, avec des extensions en provinces. Ses membres ont la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ) à compétence restreinte. Le bureau, organe exécutif de l’agence est composé de 5 membres.

 

 

Le Hautpanel

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