Les sénateurs ont adopté vendredi 04 Juin 2021, à l’unanimité des 88 sénateurs votants, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège, après le vote jeudi, du même texte par la chambre basse du parlement, au cours d’une séance plénière dirigée par le président du sénat Modeste Bahati Lukwebo, en la salle des conférences internationales du Palais du peuple.
Le ministre d’État, ministre de la Justice, Mme Rose Mutombo Kiese a, dans une présentation de l’économie du texte, souligné la nécessité de proroger de 15 jours la période de l’état de siège, pour permettre à nos forces loyalistes de mettre en œuvre le plan de pacification de cette partie du territoire national.
Ce texte de loi comporte trois articles dont le premier autorise une nouvelle période de quinze jours prenant cours le 06 juin 2021. Le deuxième article abroge toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi, tandis que l’article 3 donne l’entrée en vigueur et la date de sa promulgation par le Chef de l’État.
Compte tenu de l’ampleur de la situation sécuritaire et humanitaire qui prévaut depuis plusieurs décennies dans la partie Est de la RDC, et pour consolider la nouvelle dynamique sécuritaire dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Les sénateurs ont insisté, au cours du débat , sur les mesures d’application pour ne pas donner carte blanche à la mise en œuvre de l’état de siège.
Par ailleurs, le gouvernement a été appelé à augmenter son activité pour éradiquer la menace, a déclaré un sénateur. D’autres ont demandé au bureau d’inviter les ministres de la Défense et de la Justice pour présenter le bilan de l’état de siège. Le gouvernement va saisir le parlement pour solliciter une loi d’habilitation compte tenu du temps d’évaluation et de la fin de la session de Mars 2021, prévue le 15 Juin 2021.
Le Hautpanel