Vendredi 11 juin 2021, le Sénat a adopté , lors de la plénière présidé par le président de cette chambre , Modeste Bahati Lukwebo, le projet de loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Après examen de ce projet de loi organique en seconde lecture, 95 sénateurs présents à la plénière ont voté à l’unanimité pour ledit projet de loi, avec 13 articles votés en des termes identiques avec ceux de la chambre basse du Parlement. Il s’est agi des articles 10, 12, 14, 17, 21, 22, 24, 24 bis, 25, 25 bis, 28, 42 et 52.
Étant donné que c’est une loi organique, la Cour Constitutionnelle doit se prononcer dans les 15 jours qui suivent après sa transmission pour un avis de conformité à la Constitution, avant sa promulgation par le Président de la République.
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