RDC : Le Sénat et l’Assemblée Nationale siègeront séparément pour la prorogation de l’état d’urgence

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Conformément à une demande du Président de la République introduite le 17 avril 2020, le Sénat et l’Assemblée Nationale siègeront séparément pour la prorogation de l’état d’urgence.

Selon la cellule de communication de la présidence de la république, il s’agit de l’application stricte de l’ordonnance du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face au Covid-19, jugé conforme à la constitution par la cour constitutionnelle.

Dans le communiqué remis lundi à l’ACP, la cellule de communication de la présidence de la république a indiqué qu’aux termes de cette ordonnance les mesures prises en application de la présente ordonnance cessent d’avoir effet après l’expiration du délai prévu au premier alinéa, à moins que l’Assemblée Nationale et le Sénat, saisis par le président de la république sur décision du conseil des ministres, n’en aient autorisée la prorogation pour des périodes successives de 15 jours.

Les deux chambres réunis vont prendre une recommandation d’autoriser la prorogation de l’état d’urgence une fois réunies.

Le Président de la République devra prendre une autre ordonnance portant modification des mesures relatives au rassemblement de plus de 20 personnes sur les voies et lieux publics pour permettre aux deux chambres de se réunir dans les conditions prévues par leurs règlements intérieurs respectifs.

 

Le Hautpanel

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