Malgré le confinement, les députés nationaux ont répondu à l’appel du bureau de l’Assemblée Nationale dirigé par la présidente Jeanine Mabunda pour examiner deux matières importantes retenues à l’ordre du jour de la plénière du jeudi 14 mai 2020, à la salle du congrès du Palais du Peuple.
La première matière concerne le réquisitoire du Procureur Général près la Cour de Cassation aux fins d’obtenir l’autorisation d’instruction judiciaire contre John Ntumba, ministre de la Formation professionnelle.
Le ministre John Ntumba est accusé de détournement de fonds alloués au programme d’urgence de 100 jours lancé par le Chef de l’Etat dans la province du Kasaï Central. Il est poursuivi pour avoir détourné 1,3 millions de dollars américains quand il était membre du comité de suivi du programme de 100 jours.
Selon la réquisition, il aurait perçu le 18 juillet 2019, auprès du comptable principal de la présidence la somme de 1.342.180 dollars américains destinés au comité de suivi de programme d’urgence de Félix Tshisekedi.
Ce réquisitoire a été envoyé à la PAJ et cette commission a deux jours pour présenter son rapport à l’Assemblée plénière quant à la régularité de cette instruction judiciaire.
La seconde matière concerne la proposition de loi organique du député Henry Thomas Lokondo portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de lutte contre la corruption.
La plénière qui s’est tenue à la chambre basse du parlement a permis à Thomas Lokondo, élu de Mbandaka, de présenter l’économie générale de sa proposition de loi, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de lutte contre la corruption. Ce texte de loi a été déclarée recevable et envoyée immédiatement à la commission PAJ pour approfondissement.
Ce texte de loi vient appuyer le travail que font les cours et tribunaux en RDC, appuyant la RDC, a expliqué Henry Thomas Lokondo aux députés de la nécessité de mettre en place une telle agence. Cette proposition de loi est composée de 68 articles et 6 titres.
La PAJ (Commission politique, administrative et Juridique) a sept jours pour creuser cette proposition destinée à mettre fin à la corruption devenue courante et normale en RDC.
Le texte de loi du député Henry Thomas Lokondo a été examiné par le gouvernement avant d’être alignée par le Bureau de l’Assemblée Nationale à la plénière qui s’est tenue hier.
Le Hautpanel