RDC : Les enjeux politiques dans les nominations et prestations de serment de nouveaux juges constitutionnels

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Les nominations et prestations de serment de nouveaux juges constitutionnels, sont au centre des analyses de l’opinion nationale pendant plusieurs mois et bien au-delà.

Des questions d’ordre juridique que soulèvent ces nominations et prestations de serment des juges constitutionnels, expliquent bien le système politique et le rôle des juges constitutionnels dans la gestion de la République .

Au-delà du conformisme juridique et constitutionnel tant annoncé, il est question de rechercher un système d’équilibre des forces sur la portée décisionnelle des échéances politiques à venir.

En effet,  la gestion de la chose publique ( Res publica) depuis plusieurs décennies démontrent que le comportement des cadres politiques et des élus est une émanation des responsables des institutions (cour constitutionnelle, armée et la Commission électorale nationale indépendante).

Le recours à la population n’a été qu’un leurre. La souveraineté du peuple n’est qu’un slogan. Le vrai pouvoir est institutionnel. Ce sont des institutions en place qui détiennent les animateurs des institutions à venir.

Devant un tel contexte , l’enjeu de prestation de serment des juges désignés est plutôt politique que juridique.  Au delà de son contexte de juridiction judiciaire, la Cour Constitutionnelle est essentiellement juridique.

Au regard de ces enjeux, cette question n’intéresse pas seulement la coalition (FCC-CACH) divisée au pouvoir mais également l’opposition qui doit s’assurer de possibilité des résultats vraies et réels des élections prochaines ainsi que la société civile pour confirmer le choix du peuple .

Les postures actuelles de la coalition au pouvoir laissent les analystes politiques sur la conviction d’un indispensable dialogue politique inclusif sur les reformes institutionnelles.

Cependant, les agissements des partenaires de la coalition Front Commun pour le Congo (FCC) et Cap pour le Changement (CACH), démontrent réellement que la Cour Constitutionnelle est bel et bien le pilier du pouvoir dans un pays.

Jean Bakomito Gambu, Président de la Commission politique, administrative, juridique du Sénat, s’était rendu, en compagnie de ses collègues sénateurs à la Haute Cour (Cour Constitutionnelle) pour déposer une requête en interprétation de l’article 158 de la constitution, au sujet de la nomination et prestation de serment de nouveaux juges.

« Nous venons de déposer une requête en interprétation de l’article 158 de la constitution. Depuis quelques jours, deux ordonnances ont été signées par le chef de l’État notamment celle qui porte nomination de deux juges à la Cour Constitutionnelle et celle qui porte affectation de deux juges à la Cour de Cassation. Devant cette situation, nous sénateurs, nous représentons certains de nos collègues, avions pensé qu’il fallait saisir la Cour Constitutionnelle qui est l’organe habilité à interpréter la constitution pour nous donner la portée exacte de cet article de la constitution. On veut savoir si les ordonnances 20/008 et 20/116 sont conformes à l’esprit et la lettre de l’article 158 de la Constitution».

Ces efforts des membres du FCC pour bloquer cette prestation prouvent à suffisance que leurs partenaires CACH deviendront les seuls maitres en République  démocratique du Congo, concernant la prise des décisions importantes.

Le Secrétaire Général de l’Union pour la Démocratie et le progrès social (UDPS), parti présidentiel a déclaré, au cours de la matinée politique du mardi 20 Octobre 2020, que  :

«La justice de notre pays ne sera jamais dans la poche de certains individus. Aujourd’hui tout le monde a vu que ces gens sont mauvais et nous emmènent lentement vers un échec total ».

Que comprendre par ce discours, ceux qui veulent mettre la justice dans leurs poches savent que la Cour Constitutionnelle est le dernier rempart en matière de contentieux électoraux à la présidentielle, elle est la juridiction qui donne son avis sur la validation ou non des candidats lors des enregistrements pour les différents scrutins, elle interprète la constitutionnalité ou l’inconstitutionnalité des actes posés par le Président de la République, etc. Donc si la Cour est acquise à un camp donné , c’est l’autre camp qui perd et s’affaiblirait. Sachant cela , nous nous demandons ou se trouve l’intérêt du peuple, si réellement les deux camps travaillent pour le peuple, il n’y aurait pas des crises à répétition ?

Avec ce système de vouloir posséder la justice à sa guise pour mieux se positionner politiquement, le pays a perdu tout son équilibre et sa justice car les antivaleurs ont été érigés en valeurs et vice versa. Tout en rappelant que la justice élève une nation, attendons-nous à l’avènement d’un état de droit où tout le monde est égal et nul n’est au dessus de la loi.

 

Le Hautpanel

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