RDC : Les États-Unis sanctionnent Alain Mukonda pour son soutien au milliardaire Dan Gertler

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Le Département du Trésor américain a sanctionné, ce  lundi 06 décembre 2021, Alain Mukonda,  un proche du milliardaire Dan Gertler, ainsi que 12 entités liées à Mukonda ou à des sociétés qui lui sont associées, en République Démocratique du Congo et à Gibraltar.

«L’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor américain a sanctionné un individu, Alain Mukonda (Mukonda) , pour avoir apporté son soutien au milliardaire sanctionné Dan Gertler, ainsi qu’à 12 entités liées à Mukonda ou à des sociétés qui lui sont associées en République démocratique du Congo et à Gibraltar. Mukonda et les 12 entités sont désignées conformément au décret exécutif (EO) 13818, qui s’appuie sur et met en œuvre la loi mondiale Magnitsky sur la responsabilité des droits de l’homme et cible les auteurs d’atteintes graves aux droits humains et de corruption dans le monde» , a déclaré le Trésor américain dans ce communiqué.

La corruption permet aux mauvais acteurs d’abuser de leur autorité et d’obtenir des gains injustes au détriment des autres. C’est pourquoi le Trésor américain soutient les autorités congolaises à lutter contre la corruption.

« Le Trésor s’engage à soutenir les efforts de lutte contre la corruption de la République Démocratique du Congo en poursuivant ceux qui abusent du système politique à des fins économiques et profitent injustement de l’État congolais », a déclaré le secrétaire adjoint au Trésor Wally Adeyemo. « Le Trésor reconnaît que la corruption alimente l’instabilité et les conflits, et sape les efforts visant à atteindre la croissance économique et l’état de droit nécessaires pour surmonter la fragilité. Nous sommes solidaires du peuple congolais dans ses efforts pour lutter contre ce fléau», a-t-il ajouté.

Selon le département du Trésor américain, cette sanction a été prise en fonction des informations crédibles obtenues par les organisations non gouvernementales (ONG) qui surveillent les violations des droits de l’homme en République Démocratique du Congo et dans le monde.

« Pour déterminer s’il y a lieu d’imposer des sanctions, le Trésor prend en compte les informations crédibles obtenues par les organisations non gouvernementales (ONG) qui surveillent les violations des droits de l’homme. Le Trésor apprécie hautement les informations partagées par les ONG du monde entier pour exposer la corruption et les violations des droits de l’homme, qui peuvent être utilisées pour soutenir et développer des cas comme l’action du Trésor aujourd’hui»,  indique le communiqué.

Le Département du Trésor américain note également que les sanctions sont plus efficaces lorsqu’elles sont coordonnées dans la mesure du possible avec des alliés et des partenaires qui peuvent amplifier l’impact économique et politique.

“Les sanctions du Trésor vont de pair avec les efforts déployés par les partenaires locaux pour lutter contre la corruption, des enquêtes policières sur les acteurs corrompus aux réformes juridiques visant à renforcer des domaines clés tels que l’amélioration de la transparence sur les bénéficiaires effectifs et l’amélioration des processus de passation des marchés publics. L’action d’aujourd’hui n’aurait pas été possible sans le soutien et la coopération des responsables de la RDC, qui ont fait preuve d’un engagement clair au plus haut niveau pour éradiquer la corruption”.

 

Contexte

 

L’OFAC désigne aujourd’hui Mukonda pour avoir apporté son soutien à Gertler. Suite à l’identification de Gertler dans l’annexe en 2017, Mukonda ouvert des comptes bancaires et effectué des paiements sur des comptes bancaires mandataires pour Gertler et ceux liés à Deboutte. Il a effectué 16 dépôts en espèces totalisant entre 11 et 13,5 millions de dollars dans des comptes de sociétés qu’il a constituées et qui appartiennent finalement à la famille de Gertler. Il a également re-domicilié plusieurs des sociétés de Gertler de Gibraltar et des îles Vierges britanniques en RDC. Avec l’action d’aujourd’hui, le nombre d’entités et d’individus sanctionnés dans le réseau de Gertler, y compris l’identification de Gertler dans l’annexe de l’EO 13818, s’élève à 46. Le Trésor s’engage à faire en sorte que Gertler ne soit pas en mesure de profiter par corruption d’un accès et d’une influence continus en RDC et dans le monde.

Mukonda est désigné conformément à l’EO 13818 pour avoir matériellement aidé, parrainé ou fourni un soutien financier, matériel ou technologique, ou des biens ou services à ou à l’appui de Gertler, une personne dont la propriété et les intérêts dans la propriété sont bloqués conformément à l’EO 13818.

En outre, l’OFAC désigne 11 entités basées en RDC, ainsi qu’une entité à Gibraltar, conformément à l’EO 13818 :

  • Kintaleg Limited, basée à Gibraltar et détenue ou contrôlée par Mukonda.
  • Ventora Global Services, basée en RDC et détenue ou contrôlée par Mukonda.
  • Ventora Mining SASU, basée en RDC et détenue ou contrôlée par Mukonda.
  • Ashdale Settlement Gerco SAS, basée en RDC et détenue ou contrôlée par Mukonda.
  • Opera, basé en RDC et détenu ou contrôlé par Ashdale Settlement Gerco SAS.
  • Palatina SARLU, basée en RDC et détenue ou contrôlée par Ashdale Settlement Gerco SAS.
  • Gemini SASU, basée en RDC et détenue ou contrôlée par Opera.
  • Kaltona Limited SASU, basée en RDC et détenue ou contrôlée par Gemini SASU
  • Multree Limited SASU, basée en RDC et détenue ou contrôlée par Gemini SASU
  • Woodford Enterprises Limited SASU, basée en RDC et détenue ou contrôlée par Gemini SASU
  • Rosehill RDC SASU, basée en RDC et détenue ou contrôlée par Woodford Enterprises Limited SASU.
  • Woodhaven RDC SASU, basée en RDC et détenue ou contrôlée par Rosehill RDC SASU.

A cet effet, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes ci-dessus qui se trouvent aux États-Unis ou en la possession ou le contrôle de personnes américaines sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. En outre, toute entité détenue, directement ou indirectement, à 50 pour cent ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées est également bloquée.

Sauf autorisation par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou autrement exemptée, toutes les transactions par des personnes américaines ou à l’intérieur (ou en transit) des États-Unis qui impliquent des biens ou des intérêts dans la propriété de personnes désignées ou autrement bloquées sont interdites, souligne ce communiqué.

 

 

 

 

 

 

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