RDC : L’honorable député Delly Sesanga propose une loi organique pour dissoudre le CNSA

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L’honorable député et président du parti ENVOL, Delly Sesanga Hipungu, a introduit ce mardi 09 Juin 2020, la proposition de loi organique portant abrogation du Conseil national pour le suivi de l’accord et processus électoral (CNSA).

Cet organe d’appui à la démocratie est crée par la loi organique n°18/023 du 13 novembre 2018 portant institution, organisation, fonctionnement du Conseil national pour le suivi de l’accord et processus électoral (CNSA).

Delly Sesanga Hipungu, a indiqué dans sa correspondance que depuis la mise en œuvre de cet accord, les élections générales ont été organisées 2018 et 2019 pour l’élection du Président de la République, des députés nationaux, députés provinciaux,  sénateurs et des gouverneurs de provinces.

La mission de cette institution ne se justifie plus face à la mise en place des institutions politiques légitimes et pérennes chargées de la gestion du pays et du processus électoral.  Dans ces conditions, le maintien de cette institution n’a plus sa raison d’être.

Par ailleurs, l’honorable député Delly Sesanga a déclaré dans le cadre de la réduction du train de vie de l’Etat et de la rationalisation du fonctionnement de l’Etat, la dissolution et la liquidation des structures devenues obsolètes doit être la règle . Ainsi, la dissolution du CNSA s’impose.

Le Budget du CNSA en 2020, est évalué à 1.000.000.000 CDF , mais exécuté à 207% au premier trimestre 2020, le CNSA pourrait représenter en glissement annuel pour l’exercice 2020, plus ou moins 2.000.000.000 CDF.

La présente loi organique s’inscrit dans cet objectif, car le CNSA coûte inutilement au contribuable,a souligné Delly SESANGA.

 

Le Hautpanel

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