La proposition de loi électorale du groupe de 13 personnalités politiques et sociales, a été déclarée recevable par l’Assemblée nationale, ce lundi 2 mai 2022, au cours de la séance plénière organisée à la salle des Congrès du Palais du Peuple.
Il était question pour le G13 d’apporter les éléments de réponses aux préoccupations soulevées par les députés nationaux au cours du débat général sur la proposition de loi électorale qui était sous examen.
Le député national Delly Sesanga, membre du G13, a souligné dans son discours que l’innovation majeure apportée par cette loi électorale, est la publication des résultats des élections bureau par bureau.
« La publication des résultats des élections bureau par bureau. C’est l’innovation majeure de la présente proposition de loi. Elle fait passer de l’ombre à la lumière ; la guerre de la transparence électorale au service de la vérité contre l’opacité électorale au service de la fraude », a-t-il dit.
S’agissant de l’exigence d’être congolais de Père et de Mère pour accéder à la magistrature suprême, Delly Sesanga a déclaré que cette proposition n’est pas conforme à la constitution de la RDC.
« La question de l’exigence de congolais de père et de mère est hors du périmètre de la présente réforme. La proposition du collègue NSINGI PULULU se heurte à notre Constitution et je voudrais le rencontrer par des éléments de réponse. Il y a un principe en droit : « ubi lex non distinguit, non debemus », traduction « Là où la loi n’a pas distingué. Nous ne devons introduire de distinction », a déclaré M. Sesanga.
Delly Sesanga a souligné dans ses reponses à l’assemblée plénière que « Notre système électoral n’a pas encore atteint la maturité d’avoir un code électoral, fournissant un cadre légal et réglementaire stable. Ce qui présuppose un large consensus politique ».
Selon l’élu de Luiza, dans le Kasai Central, le G13 s’attaque à une autre gangrène sur laquelle achoppent les processus électoraux : l’impunité. L’impunité est à double niveau : celui des membres et agents de la CENI (Commission électorale nationale indépendnate) ainsi que celui des juges. Le sentiment d’être intouchables, plonge le cycle électoral dans le chaos. A cet effet, cette proposition de loi a instauré une sanction contre le président de la CENI et ceux qui interviennent dans la transmission et la centralisation des résultats en cas de refus de la publication des résultats bureau par bureau.
Avec cette loi du G13, les candidats sont désormais interdits de porter comme suppléant (e), sous peine d’annulation de l’élection, des parents , cousin, cousine, enfant ou nièce.
En outre, le G13 a rendu hommage à feu Thomas Lokondo , député national et membre du G13, décédé l’année dernière.
« Au nom du G13, Je remercie chacun d’entre vous, pour tant d’aménités à la mémoire de l’Honorable Thomas LOKONDO. Pendant ces 4 jours de débat, il a été touchant de réaliser que le souvenir de notre illustre collègue aura été constamment des nôtres ! Quel bel hommage de la République ! » Déclare Delly Sesanga.
Le Hautpanel