Réformes électorales en RDC : Le G13 dépose une proposition modificative de la loi électorale à l’Assemblée nationale

0 209

Le Groupe de 13 personnalités politiques et de la société civiles en quête du consensus sur les réformes électorales (G13),  a déposé ce jeudi 17 septembre 2020, la proposition de loi modifiant  et complétant  la loi n°06/006 du 9 mars 2006  telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des élections présidentielle, législatives et provinciales, urbaines, municipales  et locales, au bureau de l’Assemblée nationale.

Après les consultations et échanges durant deux mois avec toutes les forces vives de la nation, entre autres : le Président de la république, les confessions religieuses et les organisations sociétés civiles, le collectif des 13 personnalités politiques et de la société civiles, ont transformé les conclusions contenues dans leurs rapports en proposition de loi électorale.

«C’est fait ! Nous venons de signer et de déposer notre proposition de loi électorale. Elle apporte des correctifs pour des élections plus transparentes suivant le consensus obtenu aux termes de nos consultations. Nous attendons d’en débattre avec les collègues dans la sérénité», a tweeté le député national Patrick Muyaya.

Selon les conclusions de leurs rapports sur la reforme du processus électoral en RDC, plusieurs réformes sont envisagées entre autres : la fin du seuil d’éligibilité qui imposait un refus à tout candidat indépendant d’être éligible, l’interdiction des suppléants des parents de 1er et 2ème degré pour arriver à moraliser la vie politique ( pratique des suppléants biologiques des candidats députés et sénateurs, cette situation qui consiste à propulser sur la scène politique des frères, sœurs, oncles, tantes, neveux, cousins et cousines pour jouir des mandats politiques du titulaire père ou mère, etc.),  la révision de l’article 3 de la Constitution en vue d’organiser des élections locales au niveau des villes, communes et territoires,  la mutualisation de la CENI et l’ONIP pour combiner l’opération d’identification et l’extraction du fichier électoral,  la création d’un compte d’affectation spéciale qui permet de préparer anticipativement les élections, faire de la plénière de la CENI un organe de contrôle de cette institution, organiser une représentation paritaire de toutes les parties en vue de trouver un équilibre dans la composition de la CENI et le retour à deux tours de la présidentielle.

Pour le député national, Claudel Lubaya, cette proposition modificative de la Loi électorale vise à mieux organiser les élections en 2023 par rapport aux précédentes.

« Après les consultations, place au débat parlementaire dans la sérénité. Le G13 aura tenu parole jusqu’au bout, en déposant ce jour une proposition modificative de la Loi électorale en vue des élections mieux que les précédentes », a tweeté le député national, Claudel Lubaya.

Il sied de noter que les élections en République Démocratique du Congo sont souvent à la base de crise de légitimité dont souffrent nos institutions. Après trois élections 2006, 2011 et 2018, les congolais ont toujours décrié des irrégularités. C’est pourquoi, il est plus que temps que le Congo puisse organiser des élections à tout le niveau sans couacs et irrégularités.

Le Hautpanel

Leave A Reply

Your email address will not be published.

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept Read More